Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Achats
TAFAA - Actions réalisées par le traitement d'annulation facture

Sélection des éléments

Le traitement ne sélectionne que les factures qui sont communes à tous les critères.    Ne peuvent pas être annulées les factures pour lesquelles : - le transfert en comptabilité (TVCC) n'a pas été effectué ; - un acompte (GPIAA) est associé à une des commandes de la facture ; - une des lignes de la facture est réceptionnable mais n'est pas réceptionnée (cas de la réception après facture (GRECF)) ; - une des lignes de la facture est réceptionnée après la facture (GRECF) ; - une des lignes de la facture a influence en stock et les stocks sont clôturés ; - une des lignes de la facture a influence en maintenance ; - une des commandes de la facture est issue de l'Application Ventes (cas du négoce), Projets ou Production (cas de la sous-traitance) ; - une des commandes de la facture est une sous-commande d'avoir issue d'un retour (GRET) ; - une des commandes de la facture a généré une sous-commande solde facture qui est déjà facturée ; - la facture a été comptabilisée dans le cadre de la comptabilité publique.

Annulation de la facture

L'annulation de la sous-commande facturée se décompose en plusieurs étapes :

Annulation des statistiques

Lors de l'annulation d'une commande facturée transférée en statistiques, la commande est annulée des statistiques de type facture.    Les statistiques de type commande et/ou de type réception générées par le traitement de transfert des commandes d'achats en statistiques (TSTTCA) et/ou le traitement de transfert des réceptions en statistiques (TSTTRA) ne sont pas annulées.

Annulation de la notation fournisseur

Lors de l'annulation d'une commande facturée pour laquelle le traitement de calcul et d'évaluation des critères de notation des fournisseurs (TCNFOU) a été effectué, les cumuls sont mis à jour pour le fournisseur et/ou pour les références articles/fournisseurs. De même, la note à attribuer est recalculée. Elle sera mise à jour sur le fournisseur et/ou les références articles/fournisseurs par le traitement de notation de fournisseur (TNFOU) si la commande annulée se situe sur la période de notation en cours.

Annulation de la sous-commande solde

Si la commande facturée à annuler a fait l'objet d'un reliquat facture, plusieurs cas sont possibles : 1) Si la sous-commande solde facture est facturée, l'annulation de la facture est impossible. Il est nécessaire alors d'annuler la facture de cette sous-commande solde. 2) Si la sous-commande solde facture est réceptionnée : elle est annulée. L'annulation est identique à celle effectuée par le traitement d'annulation d'une commande réceptionnée (TACRA). De plus, la sous-commande générée en attente de réception est elle-même annulée. Cette annulation est identique à celle effectuée par le traitement d'annulation des commandes (TSRD). 3) Si la sous-commande solde facture n'est pas réceptionnée, elle est annulée. L'annulation est identique à celle effectuée par le traitement d'annulation des commandes (TSRD).

Mise à jour de la commande facturée

Mise à jour de l'étape de la commande : elle est égale à la valeur 1 du paramètre AUTSAFAA occurrence ANU-xxxx où xxxx représente la classe d'achats. Mise à jour de la date de la dernière étape réalisée : elle est égale à la date à laquelle est exécuté le traitement (date système).    Si le code et le motif du rejet ont été saisis à la soumission, mise à jour de ces informations dans la commande. Celles-ci sont ensuite visibles dans la gestion de commandes (GCDA).

Historique de l'étape

Bien que ce traitement ne soit pas un traitement par étape, un historique (CHECA) est créé afin de conserver une trace. L'étape conservée dans l'historique est l'étape "poubelle" à laquelle est mise la commande (étape donnée par la valeur 1 du paramètre AUTSAFAA occurrence ANU-xxxx où xxxx représente la classe d'achats).

Génération d'une sous-commande négative

La sous-commande générée est identique à la sous-commande initiale sauf pour : - le sous-numéro : il est incrémenté de 1 ; - la transaction de création : code du traitement d'annulation facture (SATAFA pour le traitement standard).    Les lignes de la sous-commande initiale sont copiées à l'identique sur la sous-commande négative sauf pour : - les quantités : elles sont égales, en sens inverse, aux quantités de la sous-commande initiale ; - le montant facturé : il est égal, en sens inverse, au montant facturé de la sous-commande initiale.    Cette sous-commande n'est générée que pour annuler la sous-commande initiale et est donc mise à la même étape "poubelle" que la sous-commande initiale (valeur 1 du paramètre AUTSAFAA occurrence ANU-xxxx où xxxx représente la classe d'achats).    Les tables annexes associées à l'en-tête et aux lignes de la sous-commande initiale sont dupliquées sur l'en-tête et les lignes de la sous-commande générée : gestionnaires (GCAG), échéances (GCAE), conditions de facturation (GCAF), textes (GTXT), paramètres des commandes (GCAPE), paramètres des lignes (GCAPL), ventilations par CGR (GVCG), rubriques (GRUCA), détails de remises (GDRLA), conditions de facturation des lignes et liens (GLCD) donnés par les liens par domaine (GDLDA).    Les documents joints à l'en-tête et/ou aux lignes de la sous-commande initiale peuvent être copiés suivant la valeur du paramètre GED associé au traitement. Ne peuvent suivre que les documents dont le format de l'identifiant est conforme aux GTDEN standard (ACHAT COMMANDE, ACHAT LIGNE) : - pour les documents à l'en-tête, ce sont ceux pour lesquels l'identifiant de l'entité correspond au numéro interne de la commande ; - pour les documents liés aux lignes, ce sont ceux pour lesquels l'identifiant de l'entité correspond au numéro interne de la commande concaténé au numéro de ligne.    Un lien est créé entre la sous-commande initiale et la sous-commande générée. Le type de lien est donné par la chaîne 1 du paramètre AUTSAFAA occurrence ANU-xxxx où xxxx représente la classe d'achats. La création de ce lien est obligatoire.    Si la sous-commande initiale porte sur un marché et si l'étape de la sous-commande initiale avant son annulation est supérieure ou égale à l'étape du traitement de cumul des commandes d'achats dans les marchés (TMARA), la mise à jour du marché est effectuée pour la sous-commande négative. Cette mise à jour est identique à celle effectuée par le traitement de cumul des commandes d'achats dans les marchés.    S'il existe des fiches d'immobilisations pour les lignes de la sous-commande initiale, elles sont copiées à l'identique sur les lignes de la sous-commande négative, sauf pour : - le code traitement : "FC" si le code traitement origine est égal à "T", sinon code traitement origine ; - les montants (achat, immobilisé, valeur résiduelle, etc.) : ils sont égaux, en sens inverse, aux montants de la fiche d'immobilisation initiale ; - la quantité : elle est égale, en sens inverse, à la quantité de la fiche d'immobilisation initiale ; - le numéro de facture : non renseigné ; - les informations comptables (numéro d'écriture, numéro de mouvement, numéro de pièce, référence externe et la date comptable) : non renseignées.    Si la sous-commande initiale est soumise à la déclaration d'échanges de biens (DEB), les éléments de la déclaration sont copiés pour la sous-commande négative : - l'en-tête de la déclaration d'échanges de biens (GDEBA) est copié à l'identique sur la sous-commande négative ; - les lignes de la déclaration d'échanges de biens (GLEBA) sont copiées à l'identique sauf pour :             - la valeur fiscale et la valeur statistique : elles sont égales, en sens inverse, aux valeurs de la ligne de déclaration origine,             - le chiffre d'affaires : il est égal, en sens inverse, au chiffre d'affaires de la ligne de déclaration origine,             - l'unité supplémentaire : elle est égale, en sens inverse, à l'unité supplémentaire de la ligne de déclaration origine.    Si la sous-commande initiale a influence en stock, la mise à jour des stocks (quantité et prix) est effectuée pour la sous-commande négative. Cette mise à jour est identique à celle qui avait été réalisée pour la sous-commande initiale. Si le traitement de mise à jour des prix en stock après facture (TPRXF) avait été effectué pour la sous-commande initiale, il est réalisé pour la sous-commande négative.

Génération d'une facture négative

La facture (GFAA) générée est identique à la facture à annuler, sauf pour : - le numéro de facture : numéro de facture saisi par l'utilisateur si l'occurrence SAINUM du paramètre AUTSAFAA indique que la numérotation des factures est manuelle, sinon numéro de facture attribué automatiquement à partir du compteur des factures (GNFA) ; - la référence : est affectée selon l'option "Affectation référence". Si elle est égale à :             - "Manuelle" : référence saisie par l'utilisateur,             - "Numéro de facture" : numéro de facture origine auquel est ajouté le préfixe saisi par l'utilisateur,             - "Référence" : référence de la facture origine à laquelle est ajouté le préfixe saisi par l'utilisateur ; - la date comptable : date d'annulation renseignée par l'utilisateur, sinon date comptable de la facture origine ; - le libellé : libellé renseigné par l'utilisateur, sinon libellé de la facture origine ; - le montant HT : il est égal, en sens inverse, au montant HT de la facture origine ; - le montant TTC : il est égal, en sens inverse, au montant TTC de la facture origine ; - transaction de création : code du traitement d'annulation facture (SATAFA pour le traitement standard).    Les sous-commandes négatives qui ont été générées sont rattachées à cette facture négative.

Génération d'une écriture pour la facture négative

La facture négative est envoyée en comptabilité afin de générer une écriture d'annulation. Cette génération d'écriture est identique à celle effectuée par le traitement de comptabilisation d'une facture (TVCC). Le type de pièce et le journal sont donnés par les informations "Annulation facture" du paramétrage du transfert en comptabilité (GTVCA) pour le type de ventilation utilisé par le transfert en comptabilité de la facture origine. La pièce générée est ensuite associée à la pièce (GPIAA) de la facture origine.    De même, s'il existe des fiches d'immobilisations pour les lignes des sous-commandes négatives rattachées à la facture négative, les informations comptables des fiches d'immobilisations sont mises à jour à partir de l'écriture d'annulation générée : numéro d'écriture, numéro de pièce, numéro d'échéance, référence externe et date comptable.

Génération d'une sous-commande en attente de facturation

Une nouvelle sous-commande en attente de facturation est générée pour remplacer la sous-commande annulée. Cette génération n'est pas effectuée pour les commandes directes (commandes créées en facture pour lesquelles l'étape définie par défaut dans les étapes par classe (GETCA) pour la classe de commande est l'étape de facture (GFAA)).    L'en-tête de la sous-commande générée est identique à celui de la sous-commande initiale sauf pour : - le sous-numéro : il est incrémenté de 1 ; - le numéro de facture : non renseigné ; - l'étape : elle est égale à l'étape avant facture de la sous-commande initiale (ecfsacda) ; - la transaction de création : code du traitement d'annulation facture (SATAFA pour le traitement standard).    Les lignes de la sous-commande générée sont identiques à celles de la sous-commande initiale sauf pour : - les informations facture (quantité facturée, quantité solde facture, prix facturé, montant facturé, etc.) : ne sont pas renseignées ; - le code tva : renseigné à partir du code TVA origine (tvcsalca).    Les tables annexes associées à l'en-tête et aux lignes de la sous-commande initiale sont copiées sur l'en-tête et les lignes de la sous-commande générée : gestionnaires (GCAG), échéances (GCAE), conditions de facturation (GCAF), textes (GTXT), paramètres des commandes (GCAPE), paramètres des lignes (GCAPL), ventilations par CGR (GVCG), rubriques (GRUCA), détails de remise (GDRLA), conditions de facturation des lignes (SAICFL) et liens (GLCD) donnés par les liens par domaine (GDLDA).    Les documents joints à l'en-tête et/ou aux lignes de la sous-commande initiale peuvent être copiés suivant la valeur du paramètre GED associé au traitement. Ne peuvent suivre que les documents dont le format de l'identifiant est conforme aux GTDEN standard (ACHAT COMMANDE, ACHAT LIGNE) : - pour les documents à l'en-tête, ce sont ceux pour lesquels l'identifiant de l'entité correspond au numéro interne de la commande ; - pour les documents liés aux lignes, ce sont ceux pour lesquels l'identifiant de l'entité correspond au numéro interne de la commande concaténé au numéro de ligne.    Un lien est créé entre la sous-commande initiale et la sous-commande générée. Le type de lien est donné par la chaîne 2 du paramètre AUTSAFAA occurrence ANU-xxxx où xxxx représente la classe d'achats. La création de ce lien est obligatoire.    Si la sous-commande initiale porte sur un marché dont la classe de marchés (GNCM) indique une mise à jour du réalisé après réception et après facture, la mise à jour du marché est effectuée pour la sous-commande positive. Cette mise à jour est identique à celle effectuée par le traitement de cumul des commandes d'achats dans les marchés après réception (TMARAR).    S'il existe des fiches d'immobilisations pour les lignes de la sous-commande initiale et que le paramétrage indique que les fiches d'immobilisations doivent être créées dès la réception (valeur testée 1 du paramètre AUTSAREC occurrence CREIMO égale à "O"), elles sont copiées à l'identique sur les lignes de la sous-commande positive, sauf pour : - le code traitement : égale à "RC" ; - le numéro de facture : non renseigné ; - les informations comptables (numéro d'écriture, numéro de mouvement, numéro de pièce, référence externe et la date comptable) : non renseignées.    Si la sous-commande initiale est soumise à la déclaration d'échanges de biens (DEB) et que le paramétrage indique que la déclaration (TDEBA) est effectuée après la réception (valeur testée 1 du paramètre AUTACHAT occurrence TVACEE est égale à "R"), les éléments de la déclaration (GDEBA - GLEBA) sont copiés à l'identique pour la sous-commande positive.    S'il existe une écriture de provision ou d'engagement pour la sous-commande initiale, la sous-commande en attente de facture est alors provisionnée ou engagée en comptabilité. La date comptable de l'écriture générée est égale à la date comptable renseignée à la soumission. Si cette date n'est pas renseignée, elle est affectée selon le paramétrage du type de ventilation.    Si la sous-commande initiale a influence en stock, la mise à jour des stocks (quantité et prix) est effectuée pour la sous-commande en attente de facturation. Cette mise à jour est identique à celle qui avait été réalisée pour la sous-commande initiale.

Génération d'une nouvelle facture

Si la case "Création en-tête facture" est cochée, une nouvelle facture est générée pour remplacer la facture annulée. Seul l'en-tête de facture est créé, aucune commande n'y est rattachée automatiquement.    Le nouvel en-tête de facture est identique à l'en-tête de facture annulé sauf pour : - le numéro de facture : numéro de facture saisi par l'utilisateur si l'occurrence SAINUM du paramètre AUTSAFAA indique que la numérotation des factures est manuelle, sinon numéro de facture attribué automatiquement à partir du compteur des factures (GNFA) ; - la référence : est affectée selon l'option "Affectation référence". Si elle est égale à :             - "Manuelle" : référence saisie par l'utilisateur,             - "Numéro de facture" : numéro de facture origine auquel est ajouté le préfixe saisi par l'utilisateur,             - "Référence" : référence de la facture origine à laquelle est ajouté le préfixe saisi par l'utilisateur ; - transaction de création : code du traitement d'annulation facture (SATAFA pour le traitement standard) ; - utilisateur de création : est affecté selon la case à cocher "Recopie créateur" :             - si la case est cochée : utilisateur de création de la facture annulée ;             - si la case n'est pas cochée : utilisateur qui lance le traitement d'annulation.    Si la case "Suivi des factures" est cochée, lors de la génération de la nouvelle facture, une ligne de données est automatiquement créée dans le suivi des factures générées (CSVFA) afin d'indiquer, pour la facture annulée, le numéro de la facture générée.    Suivant la case "Recopie des documents", les documents joints à l'en-tête de la facture annulée peuvent être copiés. Si la case est cochée, les documents associés à l'en-tête de la facture annulée pour lesquels l'entité de documents (GTDEN) est égale à celle précisée, sont copiés. Ne peuvent être copiés que les documents dont le format de l'identifiant est conforme au GTDEN livré en standard (ACHAT FACTURE) : établissement concaténé au numéro de la facture. Il est également possible de préciser si tous les types de documents (GTDTY) associés à l'entité (GTDAE) doivent être copiés ou si, seuls les documents dont le type est précisé sont copiés. Dans ce cas, jusqu'à trois types de documents différents peuvent être précisés.