Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Immobilisations | |||
| Glossaire Immobilisations | |||
| Annuité |
| Les annuités sont le résultat du calcul d'amortissement d'une immobilisation pour un plan. Elles représentent les différentes dotations par exercice. La nature de l'annuité permet de distinguer les dotations sur exercices antérieurs (cumulées), sur exercice en cours et sur exercices ultérieurs. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Annuités (GAMANN). |
| Antérieure |
| La dotation antérieure est le cumul des annuités des exercices antérieurs à l'exercice en cours. |
| Cession |
| On utilise le terme "cession d'immobilisation" pour désigner toute opération ou tout événement ayant pour résultat de faire sortir un élément de l'actif immobilisé : cession à un tiers, vente à un tiers, mise au rebut ou une autre nature de sortie. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Cessions (GAMCES). |
| Coefficient fiscal |
| Il dépend de la durée du plan. Il est utilisé pour le calcul des taux dégressifs. Les valeurs proposées par le système proviennent du paramètre COEFFDEG. Exemple (pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2001) : - si la durée = 3 ou 4 ans => coefficient = 1,25 ; - si la durée = 5 ou 6 ans => coefficient = 1,75 ; - si la durée > 6 ans => coefficient = 2,25. Ces valeurs sont modifiables. Pour les plans linéaires, il ne faut pas renseigner de coefficient si on ne veut pas de calcul théorique dégressif. |
| Concession |
| Dans le cadre des Délégations de Service Public (DSP), il s'agit d'un contrat par lequel une personne concédante (le plus souvent l'Etat ou des collectivités publiques) confie à une personne physique ou morale (concessionnaire) l'exécution de travaux ou la gestion d'un service. Contrat établi pour une durée maximum de cinq ans. Le risque lié à l'exploitation est transféré au concessionnaire. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Traitement de création d'objectifs (TAMOBJ) ; Calcul de la provision pour renouvellement (TAMPPR) ; Traitement de regroupement d'immobilisations (TAMREG) ; Traitement de renouvellement (TAMREN) ; Traitement de calcul de la valeur de remplacement (TAMVDR). |
| Dégressif |
| Mode de calcul fiscal donnant lieu à une dotation aux amortissements importante lors des premières années, en raison de l'application d'un coefficient fiscal. Les entreprises peuvent amortir suivant le système dégressif les biens (acquis neufs ou fabriqués par elles) énumérés ci-après : - Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; - Matériels de manutention ; - Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; - Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; - Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ; - Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ; - Matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique ou technique ; - Installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession ; - Investissements hôteliers construits à partir du 1er janvier 1960, aussi bien en immeubles qu'en matériels (y compris, le matériel de bar ou de restaurant dans les hôtels-restaurants). Exemple : un véhicule utilisé pour le transport en commun de personnes est admis au dégressif alors qu'un véhicule de tourisme ne l'est pas. |
| Dérogatoire |
| Mode de calcul fiscal donnant lieu d'une part à une dotation linéaire et d'autre part à une dotation correspondant à la différence entre le dégressif et le linéaire. L'amortissement dérogatoire est souvent employé à la place de l'amortissement dégressif car il permet d'isoler le coup de pouce fiscal de l'Etat sur des comptes différents des comptes d'exploitation. Il facilite ainsi tant la consolidation que le calcul des prix de revient des produits fabriqués lesquels ne doivent pas prendre en compte la moindre fiscalité. |
| En cours (Annuité en cours) |
| Annuité en cours : il s'agit de la dotation aux amortissements pour l'exercice en cours. Sa nature est : 'E'. |
| En cours (Immobilisation en cours) |
| Immobilisation en cours : il s'agit d'une immobilisation ou d'un ensemble d'immobilisations acheté, mais non encore mis en service. Exemple : nouvel atelier, nouvelle salle de formation, ... |
| Etape d'immobilisation |
| Une étape d'immobilisation est un point de passage obligatoire ou facultatif dans la vie d'une immobilisation. A chaque étape est associé un traitement. Le numéro d'étape permet aussi d'identifier à un instant donné, où en est l'immobilisation dans son évolution. Dans l'Application Immobilisations, le numéro d'étape peut augmenter ou diminuer. L'étape indique en fait le dernier traitement qui a été lancé sur une immobilisation. Le passage d'une étape à l'autre peut s'effectuer soit pour une immobilisation, soit pour un ensemble d'immobilisations (liste). L'étape et la date de dernière étape qui va avec, sont des zones inaccessibles, renseignées automatiquement. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Etape d'immobilisations (GAMEIM). |
| Famille d'immobilisations |
| Zone libre permettant de faire des sous-ensembles d'immobilisations. A créer par établissement : oui. En savoir plus : paramètre FAMAMIMO. |
| Fiche d'immobilisation |
| Elle décrit toutes les caractéristiques d'une immobilisation et de ses plans. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Immobilisations (GAMIMO). |
| Fiche d'inventaire |
| Elle recense les caractéristiques nécessaires au suivi physique des immobilisations. Toute modification de celle-ci impacte les caractéristiques de la fiche d'immobilisation. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Gestion de l'inventaire des immobilisations (GAMINV). |
| Immobilisation |
| Une immobilisation correspond à un bien inscrit à l'actif ou ayant été inscrit à l'actif de l'entreprise. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Immobilisations (GAMIMO). |
| Immobilisation supérieure |
| Immobilisation existante à laquelle on peut rattacher d'autres immobilisations (dont elle-même) pour créer un ensemble immobilisé cohérent. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Immobilisations (GAMIMO). |
| Inventaire |
| Recensement des immobilisations afin de mettre à jour l'inventaire théorique saisi dans le progiciel. |
| Linéaire |
| Mode de calcul légal donnant lieu à des dotations annuelles constantes tout au long du plan d'amortissement. |
| Mensuelle |
| Les annuités sur l'exercice en cours et sur le prochain exercice de la dotation aux amortissements peuvent être redéfinies en différentes mensualités. Cette répartition est différente selon que l'on a choisi de calculer l'amortissement en jour ou en trentième. La possibilité de calculer des mensualités est choisie au niveau de la modalité de chaque objectif. La nature des mensualités de l'exercice en cours est : 'M'. La nature des mensualités du prochain exercice est : 'UM'. |
| Mise en service |
| Evénement qui traduit le passage d'une immobilisation de en cours à amortissable. En termes moins comptables, il s'agit de l'entrée en exploitation d'une immobilisation. |
| Mode d'amortissement |
| Le mode d'amortissement correspond à la méthode de calcul d'amortissement que l'on a choisie. L'Application Immobilisations gère huit modes : - amortissement linéaire ; - amortissement dégressif ; - amortissement dégressif pour l'Allemagne ; - amortissement dérogatoire ; - amortissement dérogatoire avec taux libre ; - amortissement dérogatoire 39 bis linéaire ; - amortissement dérogatoire 39 bis dégressif ; - amortissement en mode linéaire progressif (ou par palier). A créer par établissement : oui. En savoir plus : Mode d'amortissement (GAMMOD). |
| Moins-value |
| Il s'agit de la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable lorsque cette dernière est supérieure au prix de cession. La distinction entre éléments amortissables et non amortissables et la ventilation de la plus-value ou moins-value entre court terme et long terme n'a plus d'intérêt pratique pour la détermination du résultat fiscal car, outre les titres de participation, les plus-values et moins-values sont soumises au taux normal. Seule la moins-value comptable est calculée. |
| Objectif d'amortissement |
| Chaque objectif correspond à une destination différente du résultat de l'amortissement. Le nombre d'objectifs est illimité. Exemple : - C : Comptable ; - S : Simulation. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Objectif (GAMOBJ). |
| Plan d'amortissement |
| Chaque plan correspond à une méthode d'amortissement différente. Exemple : linéaire 5 ans, dégressif 5 ans, dérogatoire 10 ans, linéaire 18 mois, ... A créer par établissement : oui. En savoir plus : Plan amortissement (GAMPLN). |
| Plus-value |
| Il s'agit de la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable lorsque cette dernière est inférieure au prix de cession. La distinction entre éléments amortissables et non amortissables et la ventilation de la plus-value ou moins-value entre court terme et long terme n'a plus d'intérêt pratique pour la détermination du résultat fiscal car, outre les titres de participation, les plus-values et moins-values sont soumises au taux normal. Seule la plus-value comptable est calculée. |
| Regroupement d'immobilisation |
| Le regroupement est une zone libre. Cette zone peut être choisie comme critère de tri et de totalisation dans les éditions. On peut l'utiliser pour classer les immobilisations selon une notion ne figurant pas en standard dans la fiche d'immobilisation. Exemple : notion de code de projet, d'affaire, de lot d'immobilisations en cours. A créer par établissement : oui. En savoir plus : Regroupement d'immobilisations (GAMRGI). |
| Taux dégressif |
| Utilisé pour le calcul des amortissements dégressifs. Le Taux dégressif = Taux linéaire * Coefficient fiscal. Exemple : un amortissement sur 5 ans. Taux Linéaire = 100/5 = 20% . Coefficient= 1,75 . Taux Dégressif = 35%. |
| Taux linéaire |
| Utilisé pour le calcul des amortissements linéaires. D'une manière générale le Taux linéaire = 100 / Durée. En fait, il dépend de l'unité du plan : - si l'unité est l'Année : Taux Linéaire = (100/Durée) * (Nombre de mois de l'exercice/12). Exemple : un plan Linéaire de 4 ans, exercice de 12 mois ==>Taux = 100/4 = 25% ; - si l'unité est le Mois : Taux Linéaire = (100/Durée) * 12 ; - si l'unité est le Jour : Taux Linéaire = (100/Durée) * (360 ou 365) On multiplie par 360 ou 365 suivant que l'on travaille en nombre de jours ou en trentième. |
| Trente neuf bis |
| Mode de calcul fiscal donnant lieu d'une part à une dotation linéaire et d'autre part à une dotation dérogatoire définie pour la presse selon l'article 39 bis du CGI. Les entreprises concernées sont autorisées à retrancher de leurs bénéfices imposables (sous certaines conditions et dans certaines proportions) les provisions constituées en vue d'acquérir des matériels, mobiliers et autres éléments d'actif nécessaires à l'exploitation du journal, ou en vue de couvrir des dépenses susceptibles d'être portées à un compte de frais de premier établissement. Ces provisions, limitées à un pourcentage du bénéfice, doivent être utilisées avant la fin de la cinquième année suivant celle de leur constitution. Les éléments d'actif acquis au moyen de ces bénéfices ou provisions, sont amortis pour un montant égal à la fraction du prix d'achat ou du coût de production qui a été prélevée sur ces bénéfices ou provisions. |
| Trentième |
| Le calcul d'amortissement en trentième consiste à considérer l'année comme composée de 12 mois de 30 jours chacun. A créer par établissement : pas obligatoirement. En savoir plus : paramètre AUTAMO - JOUR. |
| Type d'amortissement |
| Le type d'amortissement sert à répartir les immobilisations en grandes catégories. La numérotation des immobilisations se fait par type d'amortissement. Une immobilisation appartient à un seul type. Pour chaque type d'amortissement on peut associer des valeurs par défaut : Compte d'immobilisation, plan, gestionnaire, taxe professionnelle. Il est conseillé de ne pas être trop fin dans la définition des types d'amortissement pour ne pas alourdir le paramétrage. Exemple : - MB: matériel de bureau ; - TE : terrain ; - MI : matériel informatique. Les numéros des immobilisations seront : - MB000001, MB000002, MB000003, ... ; - MI000001, MI000002, MI000003, ... A créer par établissement : oui. En savoir plus : Type d'amortissement (GAMTAM). |
| Ultérieure |
| Les annuités ultérieures correspondent à la dotation aux amortissements pour les exercices postérieurs à l'exercice en cours. Leur nature est : 'U'. |
| Valeur nette comptable (VNC) |
| Dans le cas général, la Valeur Nette Comptable (VNC) = Valeur brute - Amortissements pratiqués - Dépréciation. |