Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Achats
SAICFL - Conditions de facturation des lignes de commandes

Cette transaction permet d'associer des conditions de facturation particulières à une ligne de demande d'achats, de commande ou de facture et ainsi de gérer :    a) différentes taxes : - les taxes liées aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (écotaxe) ; - les taxes sur les produits pétroliers (TIPP - TGAP) ; - des taxes diverses comme par exemple les taxes sur alcool.    Ces différentes taxes sont ensuite prises en compte, lors de la valorisation, au niveau des conditions de facturation des commandes (GCAF).    b) un taux de livraison à soi-même (LASM). Il est pris en compte, lors de l'éclatement des commandes pour la LASM (TLASMA), au niveau des conditions de facturation des commandes (GCAF).    Ces conditions de facturation doivent être définies, au préalable, dans la gestion des conditions de facturation générales (GCFGA) et être de type : - DE pour les taxes liées aux déchets ; - TP pour les taxes liées aux produits pétroliers ; - TX pour les autres taxes ; - LS pour les livraisons à soi-même.    Lors de la création d'une ligne de commande, ces conditions de facturation peuvent être générées automatiquement à partir des conditions de facturation des références articles/fournisseurs (GRCFA) et/ou des articles achetés (GACFA). Pour un type de condition donné (DE, TP, TX, LS), la recherche s'effectue, en priorité, au niveau de la référence article/fournisseur liée à la ligne de commande, puis, si aucune condition n'a été trouvée, au niveau de l'article acheté. Pour les types de condition DE, TP et LS, une seule condition de même type peut être associée à une ligne de commande. Pour le type de condition TX, plusieurs conditions de même type peuvent être associées à une ligne de commande. Le principe est identique lors de la création d'une ligne de demande d'achats, de réception ou de facture. Les conditions de type LS sont pris en compte uniquement en création d'une ligne de commande.    Les étapes maximales de création, modification et suppression d'une condition sont données, soit par la classe d'achats, soit par paramètre selon l'entité à laquelle est associée la condition : - pour les lignes de demande d'achats et les lignes de commande, les étapes maximales de création, modification et suppression sont données par la classe d'achats (étapes définies pour les conditions de facturation) ; - pour les lignes de facture, les étapes maximales de création, modification et suppression sont données respectivement par la valeur 1 des occurrences CAFINS, CAFMAJ et CAFSUP du paramètre AUTSAFAA.    Cette transaction est accessible à partir des : - lignes des demandes d'achats (GDAL) ; - lignes des commandes (GLCA) ; - lignes à facturer (SAIFLC) ; - lignes des factures (SAILCF).

Données

Numéro de commande / Mnémonique / Fournisseur

Informations relatives à la demande d'achats (GDAI) ou à la commande d'achats (GCDA).

Ligne

Numéro de la ligne de demande d'achats ou de commande à laquelle est associée la condition de facturation.

Condition de facturation associée

Condition de facturation

Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGA) et être de type DE ou TP, TX, LS.    Pour ajouter une condition de facturation à la ligne, il faut obligatoirement qu'elle existe dans les conditions de facturation générales (GCFGA). Par contre, il n'est pas nécessaire qu'elle soit définie pour la référence article/fournisseur (GRCFA) ou pour l'article acheté (GACFA) associé à la ligne. Il n'est pas possible d'ajouter une condition de facturation à la ligne de type LS, s'il existe déjà pour la commande, une condition de facturation (GCAF) de type LS.    En saisie, les informations telles que le montant à appliquer, la période de validité et les informations comptables sont proposées par défaut à partir de la condition générale (GCFGA) et sont modifiables. A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté. Les informations proposées sont modifiables. Pour les conditions de type DE, TP et TX, si la devise de la condition est différente de la devise de la commande, le montant de la condition est converti dans la devise de la commande avant d'être proposé.

Valide

Il s'agit de la période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée. Elle est délimitée par une date de début et une date de fin.    En saisie, la période est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, la période est proposée par défaut à partir de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA). La période proposée est modifiable.

Taux à appliquer

Il est composé de deux informations : - la méthode de calcul ; - le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul. Les conditions de facturation des lignes de type DE, TP et TX ne peuvent être définies qu'en montant. La méthode de calcul correspond donc obligatoirement au signe "+" et le taux à un montant fixe. Les conditions de facturation des lignes de type LS ne peuvent être définies qu'en pourcentage. La méthode de calcul correspond donc obligatoirement au signe "*" et le taux à un pourcentage.    En saisie, ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA). Les informations proposées sont modifiables.    Pour les conditions de type TP, le montant est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCFL du paramètre AUTACHAT et pour les conditions de type DE et TX, il est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 2 de cette même occurrence. Dans les deux cas, si la valeur correspondante n'est pas renseignée, le montant est arrondi en fonction du nombre de décimales de la devise de la commande. Pour les conditions de type LS, le taux est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCAF du paramètre AUTACHAT.

Rôle

En saisie, le rôle est proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, le rôle est égal à "Généré". Le rôle proposé n'est pas modifiable.

Type

Indique l'objectif de la condition de facturation. Les valeurs sont les occurrences DE, TP, TX ou LS du paramètre TYPSGCFG.    En saisie, le type est proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, le type est proposé par défaut à partir de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA).

Edition

Si cette case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les documents (bon de commande, etc.).    En saisie, cette information est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, cette information est proposée par défaut à partir de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA). L'information proposée est modifiable.

Paramètres standard

Genre

Information non accessible par les utilisateurs. Le genre est renseigné si la condition a été créée manuellement ou modifiée à la commande ou lors du contrôle facture.

Comptabilisation

Compte

Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. Il doit être renseigné afin que le montant de la condition ne soit pas ventilé sur tous les comptes des lignes de la commande.    En saisie, il est proposé à partir du compte de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, il est proposé par défaut à partir du compte de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA). Le compte proposé est modifiable.

Poste

Il s'agit du poste sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.    En saisie, il est proposé à partir du poste de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, il est proposé par défaut à partir du poste de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA).    Lors de la modification du compte (en création ou en mise à jour de lignes de données), le poste est proposé égal à celui du nouveau compte selon la valeur testée 1 du paramètre AUTACHAT, occurrence PROPOS et n'est pas modifiable suivant la valeur testée 2 de ce même paramètre.

CGR A

Il s'agit du CGR A sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.    En saisie, le CGR A est proposé à partir de la condition de facturation générale (GCFGA).    Si le CGR A n'existe pas, il est automatiquement créé à la validation de la condition de facturation s'il s'agit d'un CGR "combinaison" et si le paramétrage l'autorise (occurrence CRECOMB du paramètre AUTODE).    A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, le CGR A est proposé par défaut à partir du CGR A de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA).    Le CGR A proposé est modifiable.

CGR B

Il s'agit du CGR B sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.    En saisie, il est proposé à partir du CGR B de la condition de facturation générale (GCFGA). A la création d'une ligne, lorsque la condition est générée automatiquement, il est proposé par défaut à partir du CGR B de la condition de facturation associée à la référence article/fournisseur (GRCFA) si elle existe, sinon à partir de la condition de facturation de l'article acheté (GACFA). Le CGR B proposé est modifiable.

Modifications périphériques

A la création d'une condition de facturation

Création du CGR A saisi sur la condition de facturation si celui-ci n'existe pas déjà dans la gestion des CGR (GCGR). Cette création n'est effectuée que pour les CGR "combinaison" et si le paramétrage le permet (occurrence CRECOMB du paramètre AUTODE).

A la modification d'une condition de facturation

Création du CGR A saisi sur la condition de facturation si celui-ci n'existe pas déjà dans la gestion des CGR (GCGR). Cette création n'est effectuée que pour les CGR "combinaison" et si le paramétrage le permet (occurrence CRECOMB du paramètre AUTODE).

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

CGR

PCG

Paramètres

CALSGCFG

GENSGCFG

NATSGCFG

ROLSGCFG

AUTACHAT - DECCAF

AUTACHAT - DECCFL

AUTACHAT - PROPOS

AUTODE - CRECOMB

AUTODE - PROSEG