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I3   Actualisé le 06/10/2022
Achats
GACFA - Conditions de facturation des articles achetés

   Cette transaction permet, par le biais de conditions de facturation :

   a) d'associer un montant unitaire HT de charge fixe à un article et ainsi de gérer :
- les taxes liées aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (écotaxe) ;
- les taxes sur les produits pétroliers (TIPP - TGAP) ;
- d'autres taxes diverses comme par exemple les taxes sur alcool.

   Lors de la création de lignes de demandes d'achats, de commandes, de réceptions et/ou de factures pour cet article, ce montant fixe est automatiquement associé à la ligne (SAICFL). Ces différentes charges sont ensuite prises en compte, lors de la valorisation, au niveau des conditions de facturation des commandes (GCAF).

   b) d'associer un taux de livraison à soi-même (LASM) différent selon l'article.

   Lors de la création de lignes de commandes pour cet article, ce taux est automatiquement associé à la ligne (SAICFL). Ces différents taux sont ensuite pris en compte, lors de l'éclatement des commandes pour la LASM, au niveau des conditions de facturation des commandes (GCAF).


   Les conditions de facturation des articles doivent être définies, au préalable, dans la gestion des conditions de facturation générales (GCFGA) et être de type :
- DE pour les taxes liées aux déchets ;
- TP pour les taxes liées aux produits pétroliers ;
- TX pour les autres taxes ;
- LS pour les livraisons à soi-même.

   Cette transaction peut être appelée seule ou à partir de la gestion des articles achetés (GATA).

Données

   Article
   Correspond à l'article acheté défini dans GATA.

   Condition de facturation
   Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGA) et être de type DE, TP, TX ou LS

   Valide
   Il s'agit de la période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée. Elle est délimitée par une date de début et une date de fin et est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Rôle
   Deux valeurs sont possibles (libre et générée) pour les conditions associées aux articles achetés.

   Libre : il s'agit de conditions de facturation qu'il est possible d'associer manuellement, au cas par cas, sur les lignes de commandes passées pour cet article.

   Générée : il s'agit de conditions de facturation qui sont associées automatiquement à chaque ligne de commande passée pour cet article. Les conditions générées restent modifiables au niveau des commandes.

   Le rôle est proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Taux à appliquer
   Il est composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul.
Les conditions de facturation de type DE, TP ou TX ne peuvent être définies qu'en montant. La méthode de calcul correspond donc obligatoirement au signe "+" et le taux à un montant fixe.
Les conditions de facturation de type LS ne peuvent être définies qu'en pourcentage. La méthode de calcul correspond donc obligatoirement au signe "*" et le taux à un pourcentage.

   Ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Une fois que la condition a été créée, la méthode de calcul n'est plus modifiable, seul le taux ou le montant l'est.

   Pour les conditions de type TP, le montant est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCFL du paramètre AUTACHAT et pour les conditions de type DE et TX, il est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 2 de cette même occurrence.
Dans les deux cas, si la valeur correspondante n'est pas renseignée, le montant est arrondi en fonction du nombre de décimales de la devise de la condition.
Pour les conditions de type LS, le taux est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCAF du paramètre AUTACHAT.

   Etablissement
   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Type
   Indique l'objectif de la condition de facturation.
Les valeurs sont les occurrences DE, TP, TX ou LS du paramètre TYPSGCFG.

   Devise
   Il s'agit obligatoirement de la devise de référence de l'établissement.

   Edition
   Si cette case est cochée, la condition de facturation (GCAF) générée sur la commande à partir de cette condition, est susceptible d'être éditée sur les documents (bon de commande, etc.).
Cette valeur est proposée par défaut à partir de la condition de facturation générale.
Elle est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des lignes de commandes (SAICFL).

   Paramètres standard

   Comptabilisation

   Compte
   Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il doit être renseigné afin que le montant de la condition ne soit pas ventilé sur tous les comptes des lignes de la commande.

   Il est proposé à partir du compte de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des lignes de commandes (SAICFL).

   Poste
   Il s'agit du poste sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du poste de la condition générale.
Lors de la modification du compte (en création ou en mise à jour de lignes de données), le poste est proposé égal à celui du nouveau compte selon la valeur testée 1 du paramètre AUTACHAT, occurrence PROPOS et n'est pas modifiable suivant la valeur testée 2 de ce même paramètre.

   Par la suite, il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des lignes de commandes (SAICFL).

   CGR A
   Il s'agit du CGR A sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du CGR A de la condition générale.

   Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des lignes de commandes (SAICFL).

   CGR B
   Il s'agit du CGR B sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du CGR B de la condition générale.

   Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des lignes de commandes (SAICFL).

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   PRM
   Permet de définir à quelle entité sont associées les conditions de facturation des articles.
Si la valeur du paramètre vaut :
- SGATA : les conditions de facturation sont associées aux articles achetés (GACFA) ;
- SARAF : les conditions de facturation sont associées aux références articles/fournisseurs (GRCFA).

Paramètres
   CALSGCFG

   GENSGCFG

   NATSGCFG

   ROLSGCFG

   AUTACHAT - DECCAF

   AUTACHAT - DECCFL

   AUTACHAT - PROPOS