GMDT - Mandat de prélèvement

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Structures générales

   Cette transaction permet de saisir les informations relatives à chaque mandat signé entre un créancier et un débiteur.

   Ces données seront exploitées dans le traitement TSEPD - Prélèvement SEPA SDD (SEPA Direct Debits).

   Le document papier du créancier contient les données bancaires du débiteur, pour faire un lien avec les données du créancier, une transaction complémentaire est à disposition : GAMT - Association mandat-banque-domiciliation.

   L'occurrence SUPMDT du paramètre AUTODE permet d'utiliser soit la "suppression logique" (par défaut), soit la suppression physique.

Données

Mandat

Aussi appelé "Référence Unique de Mandat" (RUM), il permet d'identifier de façon unique, auprès de n'importe quelle banque, le contrat signé entre le créancier et le débiteur.
Pour cela, le numéro de mandat est associé à l'identifiant créancier SEPA (ICS) fourni par la banque de France à chaque créancier.
Au niveau de cette transaction, le couple "numéro de mandat" et son "établissement" doit être unique sur l'ensemble de la base de données.
Ce numéro peut être proposé de façon automatique suivant le paramétrage du rôle de la ligne de données.

Etablissement

Avec le numéro de mandat, il identifie de façon unique le contrat signé entre le créancier et le débiteur.
Cet établissement doit en général correspondre à l'entité qui est à l'origine de l'envoi des mandats, sous forme papier, aux débiteurs.

Signature

Ensemble des informations données par le signataire (débiteur) sur le mandat papier, transposées sous forme de données Cegid XRP Ultimate.

Tiers

Code du tiers signataire.

Domiciliation

Code de la domiciliation du tiers signataire.

BIC et IBAN

Données informatives, reprenant les codes BIC et IBAN présents au niveau de la domiciliation (GTID).
Permet un contrôle de cohérence visuel plus simple.

Date

Date de la signature.

Lieu

Lieu de la signature (facultatif).

Type de paiement

Le type de paiement correspond au nombre de prélèvements qu'autorise la signature du mandat :
- "P" : Ponctuel, le tiers débiteur accepte d'être prélevé une et une seule fois ;
- "R" : Récurrent, le mandat est valable pour plusieurs prélèvements.

Type de prélèvement

Le type de prélèvement détermine le type de traitement qui sera effectué par la banque pour ce prélèvement :
- "CORE" : utilisé pour les prélèvements SEPA SDD CORE, le plus courant et qui remplace les prélèvements nationaux ;
- "B2B" : utilisé pour les prélèvements SEPA interentreprises SDD B2B ("Business-To Business"). Il est destiné plus particulièrement au règlement par les entreprises de leurs transactions commerciales, mais ne s'impose pas aux entreprises qui ont la liberté d'utiliser le SDD CORE.

Commentaires

Champ libre, sans contrôle, de 240 caractères.

Identifiant 1 à 3

Champs libres, sans contrôle, de 10 caractères.

Identifiant 4 et 5

Champs libres, sans contrôle, de 30 caractères.

Date 1 et 2

Champs libres au format date.

Paramètres standard

Modifications périphériques

Création automatique des associations mandat-banque-domiciliation (GAMT)

Lors de la création d'un mandat, il est possible de créer automatiquement des associations mandat-banque-domiciliation selon le paramètre ASSMDT.

Lors de la modification ou suppression d'un mandat

   En suppression réelle (valeur testée 1 de l'occurrence SUPMDT du paramètre AUTODE égale à "A"), on supprime aussi toutes les associations mandat-banque-domiciliation (GAMT), pour l'établissement et le numéro de mandat concernés.

   Si l'état est modifié et passé à "I" (inactif) ou "S" (supprimé), on modifie également l'état de toutes les associations mandat-banque-domiciliation (GAMT), pour l'établissement et le numéro de mandat concernés.
Remarque : si l'état est modifié pour passer à "A" (actif), l'état des associations mandat-banque-domiciliation (GAMT) est inchangé.

   Si le "Type de paiement" est modifié et passe de "R" (récurrent) à "P" (ponctuel), on modifie également le "Type de la prochaine séquence" en "OOFF" pour toutes les associations mandat-banque-domiciliation (GAMT), pour l'établissement et le numéro de mandat concernés.

   Si le "Type de paiement" est modifié et passe de "P" (ponctuel) à "R" (récurrent), on modifie également le "Type de la prochaine séquence" en "RCUR" pour toutes les associations mandat-banque-domiciliation (GAMT), pour l'établissement et le numéro de mandat concernés.
Attention : il faudra peut-être modifier manuellement ceux qui devraient avoir un type à "FNAL".

   Si le "Tiers" et/ou la "Domiciliation" sont modifiés, toutes les associations mandat-banque-domiciliation (GAMT), pour l'établissement et le numéro de mandat concernés et ayant un état "Actif", seront passés à un état "Inactif".
Attention : il faudra créer de nouvelles associations mandat-banque-domiciliation avec ses nouveaux "Tiers" et/ou "Domiciliation" en renseignant, si besoin, les informations sur le mandat d'origine.

Transactions associées

GAMT - Association mandat-banque-domiciliation

Paramètres

ASSMDT

AUTODE - SUPMDT

NUMMDT

PRVOEMDT

ROLOEMDT

TPAOEMDT

Messages

OEMDT051 - Ne pas saisir le numéro de mandat (génération automatique)