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I3   Actualisé le 06/10/2022
Structures générales
CTID - Consultation des domiciliations bancaires

   Consultation des domiciliations bancaires.

   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif, des options de recherche supplémentaires apparaissent pour interroger les certifications des domiciliations.
Il devient également possible d'ouvrir la gestion des certifications pour consulter et/ou saisir manuellement des certifications.

   En complément, lorsque le module "WebServices de certification des domiciliations" est actif, d'autres actions supplémentaires apparaissent. Elles permettent :
   - de certifier automatiquement une domiciliation par l'appel du WebService de contrôle du partenaire Sis ID ;
   - d'inviter le tiers de la domiciliation à s'inscrire sur la plateforme du partenaire Sis ID afin qu'il certifie en amont ses coordonnées bancaires.

   Pour certifier une domiciliation, il est nécessaire de créer un paramétrage des certifications pour son pays d'appartenance. Le système doit donc être en mesure d'identifier le pays de la domiciliation pour pouvoir la certifier.
Le processus de détermination du pays se fait dans cet ordre :
1 - Recherche du pays avec les deux premiers caractères de l'IBAN (champ IBAOETID)
2 - Utilisation du pays de la domiciliation (champ PAYOETID)
3 - Recherche du pays avec l'algorithme de contrôle (champ CCTOETID)
4 - Recherche d'un pays avec le code ISO du code TVA intracommunautaire du tiers

   Pour effectuer une invitation, le système a besoin du nom, prénom et de l'adresse mail de l'expéditeur et du destinataire.
Pour l'expéditeur, ces données proviennent du gestionnaire associé à l'utilisateur.
Pour le destinataire, le système peut proposer des données en fonction du paramétrage effectué dans GDCH, voir "Invitation".

Sélection

   Tiers

   Domiciliation

   Pays
   Fourchette de sélection sur le pays de la domiciliation.

   Recherche des certifications enregistrées
   Options disponibles lorsque le Module de "Certification des domiciliations bancaires" est activé, elles permettent de rechercher des domiciliations en interrogeant le niveau de confiance de leur dernière certification.
Des colonnes dans la grille apparaissent pour afficher les données des certifications.

   Niveau de confiance bas
   Permet de rechercher les domiciliations dont la dernière certification a un niveau de confiance bas.

   Niveau de confiance moyen
   Permet de rechercher les domiciliations dont la dernière certification a un niveau de confiance moyen.

   Niveau de confiance élevé
   Permet de rechercher les domiciliations dont la dernière certification a un niveau de confiance élevé.

   Absence de certification
   Option disponible lorsque le Module de "Certification des domiciliations bancaires" est activé, elle permet de rechercher les domiciliations qui ne sont pas certifiées et qui devraient l'être.
Des colonnes dans la grille apparaissent pour afficher les données des certifications.

   Domiciliations sans certifications, ou périmées
   Permet de rechercher les domiciliations qui n'ont pas de certification (ou qui ont une certification périmée) et qui devraient en avoir une.

   Attention, cette option analyse les couples tiers-domiciliations afin de détecter s'ils sont certifiables.
Il est conseillé de ne pas analyser la totalité des domiciliations en une recherche, mais d'effectuer plusieurs recherches grâce aux fourchettes de sélection disponibles afin de diminuer le temps d'analyse.

Données visualisées

   Tiers

   Domiciliation

   Banque

   Code SWIFT
   Code ISO de la banque pour des opérations monétaires internationales. Cette codification s'appelle BIC (Bank International Code).

   Code IBAN
   Donne l'identification bancaire internationale.
(IBAN : International Bank Account Number).

   Contrôle
   Les références bancaires qui vont être saisies peuvent être contrôlées selon des algorithmes qui diffèrent selon les pays.
Cette zone permet d'indiquer l'algorithme qui est utilisé.
Associé au paramètre CCTOETID.

   Banque

   Guichet

   Compte
   Numéro de compte bancaire du tiers dans la banque et dans le guichet.

   Clé RIB

   Données sur la certification de la domiciliation
   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif.

   Si une certification est liée à la domiciliation, ces champs affichent une partie des données de la certification en cours.
Sont affichés : le niveau de confiance, la date de création, la date de fin de validité (s'il y en a une), l'état de péremption (suivant la date de fin), l'heure de création, le type de vérification (automatique ou manuelle), les justifications du niveau de confiance, le créateur.

   Destination

   Tiers et domiciliation secondaire
   Ces deux zones sont utilisées en Suisse pour certains paiements SOG (virements aux CCP Suisses).

   Mnémonique

   Paramètres standard

   Adresse
   Cet écran référence l'adresse de chaque domiciliation bancaire.

   Ligne d'adresse 1, 2, 3

   Code postal et ville

   Pays

   Téléphone

   Télex

   Fax

   Informations
   Cet écran référence les personnes à contacter ainsi que les horaires d'ouverture de chaque guichet bancaire.
Ces zones sont essentiellement informatives.

   Interlocuteurs

   Interne
   Personne de la société responsable de ce guichet.

   Comptable et externe
   Personnes à contacter au guichet en cas de besoin.

   Devise
   Devise habituelle de cette domiciliation.

   Zone libre
   Zone utilisateur laissée libre et utilisée dans les diverses extractions.

   Cette zone peut également permettre de saisir le numéro de carte bancaire du tiers.
Il s'agit d'une donnée sensible soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Vous pouvez effectuer des contrôles sur ce numéro suivant le paramétrage (occurrence CTLCB du paramètre AUTODE).

   Date libre
   Zone utilisateur laissée libre et utilisée dans les diverses extractions.

   Cette zone peut également permettre de saisir la date d'expiration de la carte bancaire du tiers.
Il s'agit d'une donnée sensible soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Dans les écrans, cette date est affichée au format MM/YYYY. Cependant, dans la base de données, elle est stockée au format DD/MM/YYYY suivant le premier jour du mois.

Boutons poussoirs

   Certification Sis ID
   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService de contrôle de domiciliation du partenaire Sis ID.
En fonction du retour du WebService, créer ou non une certification dans GDHC.

   Certification
   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ouvre la gestion des certifications GDHC pour consulter et/ou saisir manuellement des certifications.

   Invitation Sis ID
   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService d'invitation des tiers à s'inscrire sur la plateforme du partenaire Sis ID.

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   MOD
   A positionner à la valeur "O" afin d'accéder aux programmes des modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations".

   Ajoute les critères de recherche suivants :
  • Recherche des certifications enregistrées : permet de rechercher les domiciliations et leur certification avec le niveau de confiance sélectionné. Les certifications sélectionnées sont les dernières créées pour la domiciliation.
  • Absence de certification : permet de rechercher les domiciliations sans certification (ou qui ont une certification périmée) et qui devraient en avoir une.
La possession du premier module affiche le bouton suivant dans la barre d'outils : En complément du premier, la possession du second module affiche les boutons suivants :
  • Certification Sis ID : appel du WebService de contrôle des domiciliations du partenaire Sis ID ;
  • Invitation Sis ID : appel du WebService d'invitation du tiers du partenaire Sis ID.
Attention, ces actions requièrent la mise en place d'un paramétrage des certifications pour le pays d'appartenance de la domiciliation.

Transactions associées

   CSTIE - Sélection des tiers

   GDHC - Certification des domiciliations