GQRT - Sas des QR-Codes suisses

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Finances

   Cette transaction permet de stocker les QR-Codes suisses en attente de transfert vers les données d'exploitation GQRS.

   La suppression des QR-Codes suisses dans le sas est possible si la valeur testée 1, du paramètre AUTCPT occurrence SUPQRT, vaut "A".

   Le transfert des sas se fera :
   - soit par l'Application Achats, via le traitement TTFCA lorsque le numéro de facture est précisé ;
   - soit par l'Application Finances, via le traitement TECT lorsque le numéro d'écriture de transfert est précisé.

Données

Identifiant

Compteur unique servant aussi d'ordre chronologique de création.

Etablissement

Peut être passé en synchronisation depuis la transaction appelante.

Ecriture

A renseigner avec le numéro d'écriture de transfert quand la transaction est utilisée pour l'Application Finances.

Pièce

La pièce peut être renseignée quand la transaction est utilisée pour l'Application Finances.

Numéro de facture

A saisir quand la transaction est utilisée pour l'Application Achats.

QR-Type

Valeur fixe initialement égale à "SPC" (Swiss Payments Code).

Version

Contient la version de la spécification (Implementation Guidelines) utilisée au moment de la création du "Swiss QR Code".
Les deux premières positions indiquent la version principale, les deux positions suivantes la sous-version.
Valeur fixe initialement égale à "0200" pour la version "2.0".

Code de jeu de caractères

Valeur fixe initialement égale à "1".

IBAN ou QR-IBAN

   L'IBAN est la représentation normalisée à l'échelon international pour un numéro de compte bancaire.
   Le QR-IBAN doit être utilisé en tant qu'indication du compte de crédit dans le cas de paiements avec une référence QR structurée.

   Sur le plan formel, l'IBAN et le QR-IBAN ne diffèrent pas. Les deux correspondent aux prescriptions selon ISO 13616 :

Structure formelle d'un IBAN ou QR-IBAN suisse et liechtensteinois (21 positions)
Code pays CH/LI	Total de contrôle	IID ou QR-IID	Numéro de compte interne des établissements financiers
Positions 1 à 2	Positions 3 à 4	Positions 5 à 9	Positions 10 à 21

Informations liées au créancier

Type d'adresse

Deux types sont possibles :
- "S" : adresse structurée ;
- "K" : champs d'adresse combinés (2 lignes).

Nom

Nom ou entreprise du créancier selon la désignation de compte, correspond toujours au titulaire du compte.

Ligne d'adresse 1

Adresse structurée (Type "S") : rue/code postale de l'adresse du créancier.
Adresse combinés (Type "K") : ligne d'adresse 1 avec rue et numéro de maison ou case postale.

Ligne d'adresse 2

Adresse structurée (Type "S") : numéro de maison de l'adresse du créancier, 16 caractères maximum.
Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 2 obligatoire avec numéro postal d'acheminement et localité de l'adresse du créancier.

Code postal

Le code postal est toujours à indiquer sans code de pays de tête.
Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé.

Lieu

Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé.

Code ISO du pays

Code de pays à deux positions selon ISO 3166-1.

Informations liées au créancier final (En faveur de)

Type d'adresse

- "S" : adresse structurée ;
- "K" : champs d'adresse combinés (2 lignes).

Nom

Nom ou entreprise du créancier final selon la désignation de compte.

Ligne d'adresse 1

Adresse structurée (Type "S") : rue/code postale de l'adresse du créancier final.
Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 1 avec rue et numéro de maison ou case postale.

Ligne d'adresse 2

Adresse structurée (Type "S") : numéro de maison de l'adresse du créancier final, 16 caractères maximum.
Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 2 obligatoire avec numéro postal d'acheminement et localité de l'adresse du créancier final.

Code postal

Le code postal est toujours à indiquer sans code de pays de tête.
Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé.

Lieu

Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé.

Code ISO du pays

Code de pays à deux positions selon ISO 3166-1

Montant & Devise

Ces zones doivent être saisies simultanément.

Informations liées au débiteur final (Payable par)

Type d'adresse

- "S" : adresse structurée ;
- "K" : champs d'adresse combinés (2 lignes).

Nom

Nom ou entreprise du débiteur final selon la désignation de compte.

Ligne d'adresse 1

Adresse structurée (Type "S") : rue/code postale de l'adresse du débiteur final.
Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 1 avec rue et numéro de maison ou case postale.

Ligne d'adresse 2

Adresse structurée (Type "S") : numéro de maison de l'adresse du débiteur final, 16 caractères maximum.
Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 2 obligatoire avec numéro postal d'acheminement et localité de l'adresse du débiteur final.

Code postal

Le code postal est toujours à indiquer sans code de pays de tête.
Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé.

Lieu

Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé.

Code ISO du pays

Code de pays à deux positions selon ISO 3166-1.

Type de référence

   Les codes suivants sont admis :
   - QRR : référence QR ;
   - SCOR : Creditor Reference (ISO 11649) ;
   - NON : sans référence.

   En cas d'utilisation d'un QR-IBAN, doit contenir le code QRR.
En cas d'utilisation de l'IBAN, il est possible d'indiquer soit le code SCOR, soit le code NON.

Référence

   Si type de référence "QRR" : 27 caractères numériques, calcul du chiffre de contrôle selon modulo 10 récursif (27e position de la référence).
   Si type de référence "SCOR" : jusqu'à 25 caractères alphanumériques.
   Si type de référence "NON" : ne doit pas être utilisé.

Communication instructurée

Les informations instructurées peuvent être utilisées pour l'indication d'un motif de paiement ou pour des informations textuelles complémentaires au sujet de paiements avec référence structurée.

Identifiant de fin de code

Identifiant univoque pour la fin du code QR.
Valeur fixe «EPD» (End Payment Data).

Code traitement

Indique les statuts du sas :
- Attente ;
- Refusé ;
- Traité.

Informations de facture

Les informations structurelles de l'émetteur de factures contiennent des informations codées pour la comptabilisation automatisée du paiement. Les données ne sont pas transmises avec le paiement.
L'utilisation de l'information ne fait pas partie de la normalisation.

Attention : le nombre de caractères des deux éléments "Communication instructurée" et "Informations de facture" est de 140 caractères au maximum pour l'ensemble.

Paramètres de procédure alternative

Les banques suisses partent du principe que les émetteurs de factures voudront dans le futur pouvoir proposer d'autres procédures alternatives à leurs clients outre le virement bancaire.

N° 1 & N° 2

Possibilité d'avoir jusqu'à deux procédures alternatives.

Paramètres standard

Paramètres

AUTCPT - SUPQRT