Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Finances | |||
| GQRS - QR-Codes suisses | |||
| L'industrie financière suisse introduit la notion de QR-facture qui va remplacer les différentes versions actuelles des bulletins de versement (BVR). Pour cela, l'utilisation d'un "Swiss QR code" a été décidée. Cette transaction permet de récupérer les informations de ce QR-Code soit en le scannant, soit en les saisissant manuellement. |
| Données |
| Identifiant |
| Compteur unique servant aussi d'ordre chronologique de création. |
| Etablissement |
| Ecriture |
| Peut être passée en synchronisation depuis la transaction appelante. |
| Pièce |
| Peut être passée en synchronisation depuis la transaction appelante. Attention : une fois que la zone "Pièce" est renseignée, les zones liées aux informations du QR-Code deviennent inaccessibles et non modifiables après la validation de la ligne de données (ainsi que la zone "Pièce" elle-même). |
| Facture |
| Peut être passée en synchronisation depuis la transaction appelante si l'écriture est issue de l'Application Achats. Attention : une fois que la zone "Facture" est renseignée, les zones liées aux informations du QR-Code deviennent inaccessibles et non modifiables après la validation de la ligne de données. |
| QR-Type |
| Valeur fixe initialement égale à "SPC" (Swiss Payments Code) Attention : lors d'une saisie en scannant, le curseur doit obligatoirement être positionné dans cette zone. |
| Code de jeu de caractères |
| Valeur fixe initialement égale à "1". |
| Informations liées au créancier |
| Type d'adresse |
| Deux types sont possibles : - "S" : adresse structurée ; - "K" : champs d'adresse combinés (2 lignes). |
| Nom |
| Nom ou entreprise du créancier selon la désignation de compte, correspond toujours au titulaire du compte. |
| Ligne d'adresse 1 |
| Adresse structurée (Type "S") : rue/code postale de l'adresse du créancier. Adresse combinés (Type "K") : ligne d'adresse 1 avec rue et numéro de maison ou case postale. |
| Ligne d'adresse 2 |
| Adresse structurée (Type "S") : numéro de maison de l'adresse du créancier, 16 caractères maximum. Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 2 obligatoire avec numéro postal d'acheminement et localité de l'adresse du créancier. |
| Code postal |
| Le code postal est toujours à indiquer sans code de pays de tête. Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé. |
| Lieu |
| Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé. |
| Code ISO du pays |
| Code de pays à deux positions selon ISO 3166-1. |
| Informations liées au créancier final (En faveur de) |
| Type d'adresse |
| - "S" : adresse structurée ; - "K" : champs d'adresse combinés (2 lignes). |
| Nom |
| Nom ou entreprise du créancier final selon la désignation de compte. |
| Ligne d'adresse 1 |
| Adresse structurée (Type "S") : rue/code postale de l'adresse du créancier final. Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 1 avec rue et numéro de maison ou case postale. |
| Ligne d'adresse 2 |
| Adresse structurée (Type "S") : numéro de maison de l'adresse du créancier final, 16 caractères maximum. Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 2 obligatoire avec numéro postal d'acheminement et localité de l'adresse du créancier final. |
| Code postal |
| Le code postal est toujours à indiquer sans code de pays de tête. Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé. |
| Lieu |
| Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé. |
| Code ISO du pays |
| Code de pays à deux positions selon ISO 3166-1 |
| Montant & Devise |
| Ces zones doivent être saisies simultanément. |
| Informations liées au débiteur final (Payable par) |
| Type d'adresse |
| - "S" : adresse structurée ; - "K" : champs d'adresse combinés (2 lignes). |
| Nom |
| Nom ou entreprise du débiteur final selon la désignation de compte. |
| Ligne d'adresse 1 |
| Adresse structurée (Type "S") : rue/code postale de l'adresse du débiteur final. Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 1 avec rue et numéro de maison ou case postale. |
| Ligne d'adresse 2 |
| Adresse structurée (Type "S") : numéro de maison de l'adresse du débiteur final, 16 caractères maximum. Adresse combinée (Type "K") : ligne d'adresse 2 obligatoire avec numéro postal d'acheminement et localité de l'adresse du débiteur final. |
| Code postal |
| Le code postal est toujours à indiquer sans code de pays de tête. Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé. |
| Lieu |
| Si adresse combinée (Type "K") : ne doit pas être utilisé. |
| Code ISO du pays |
| Code de pays à deux positions selon ISO 3166-1. |
| Type de référence |
| Les codes suivants sont admis : - QRR : référence QR ; - SCOR : Creditor Reference (ISO 11649) ; - NON : sans référence. En cas d'utilisation d'un QR-IBAN, doit contenir le code QRR. En cas d'utilisation de l'IBAN, il est possible d'indiquer soit le code SCOR, soit le code NON. |
| Référence |
| Si type de référence "QRR" : 27 caractères numériques, calcul du chiffre de contrôle selon modulo 10 récursif (27e position de la référence). Si type de référence "SCOR" : jusqu'à 25 caractères alphanumériques. Si type de référence "NON" : ne doit pas être utilisé. |
| Communication instructurée |
| Les informations instructurées peuvent être utilisées pour l'indication d'un motif de paiement ou pour des informations textuelles complémentaires au sujet de paiements avec référence structurée. |
| Identifiant de fin de code |
| Identifiant univoque pour la fin du code QR. Valeur fixe «EPD» (End Payment Data). |
| Informations de facture |
| Les informations structurelles de l'émetteur de factures contiennent des informations codées pour la comptabilisation automatisée du paiement. Les données ne sont pas transmises avec le paiement. L'utilisation de l'information ne fait pas partie de la normalisation. Attention : le nombre de caractères des deux éléments "Communication instructurée" et "Informations de facture" est de 140 caractères au maximum pour l'ensemble. |
| Paramètres de procédure alternative |
| Les banques suisses partent du principe que les émetteurs de factures voudront dans le futur pouvoir proposer d'autres procédures alternatives à leurs clients outre le virement bancaire. |
| N° 1 & N° 2 |
| Possibilité d'avoir jusqu'à deux procédures alternatives. |
| Paramètres standard |
| Modifications périphériques |
| Création automatique de domiciliation bancaire (GTID) |
| Lors de la création d'un QR-Code suisse à partir d'une pièce ou d'une facture (GFAA), il est possible, dans certains cas, de créer automatiquement une domiciliation bancaire selon le paramètre AUTCPT occurrence CTLQRS. |
| Modification de la domiciliation bancaire de la pièce |
| Lors de la création d'un QR-Code suisse à partir d'une pièce, il est possible, dans certains cas, de modifier la domiciliation bancaire de la pièce selon le paramètre AUTCPT occurrence CTLQRS. |
| Modification de la domiciliation bancaire des échéances des commandes de la facture |
| Lors de la création d'un QR-Code suisse à partir d'une facture (GFAA), il est possible, dans certains cas, de modifier la domiciliation bancaire des échéances des commandes (GCAE) de la facture, selon le paramètre AUTCPT occurrence CTLQRS. |
| Modification de la référence et/ou du montant TTC de la facture |
| Lors de la création d'un QR-Code suisse à partir d'une facture (GFAA), il est possible, selon le paramètre AUTSAFAA occurrence CTLQRS, de modifier les informations suivantes de la facture : - la référence si elle n'est pas renseignée : référence du QR-Code ; - le montant TTC de la facture s'il est différent du montant du QR-Code : montant du QR-Code. |
| Suppression interdite |
| Pour garder l'historique de tout ce qui a été saisi, la suppression dans cette transaction est interdite, la zone "Identifiant" servant d'ordre chronologique de saisie. |
| Paramètres |
| AUTCPT - CTLQRS |
| AUTCPT - CTLQRS2 |
| AUTSAFAA - CTLQRS |
| Messages |
| OCQRS339 - Incohérence entre l'IBAN/QR-IBAN du QR-Code ($1) et celui de la domiciliation "$2" du tiers "$3" ($4) |
| OCQRS340 - Domiciliation avec un IBAN/QR-IBAN égal à "$1" pour le tiers "$2" introuvable ou non utilisable |