Cegid XRP Ultimate | J1 Actualisé le 22/12/2022 |
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| Finances | |||
| TADT - Actions réalisées par le traitement périodique de TVA | |||
| Contrôles réalisés par le traitement périodique de TVA |
| Des contrôles de cohérence sont effectués au début du traitement. Toute anomalie sera signalée sur le compte rendu et s'il s'avérait que le paramétrage existant ne satisfasse pas aux exigences du traitement, celui-ci s'arrêtera. D'autre part, un contrôle de chaque pièce à traiter est effectué et un compte rendu d'anomalie est éventuellement édité. |
| Sélection des éléments à traiter |
| Sélection des pièces -> Pour le régime débit ou livraison, . sélection des écritures comptables (TYPOCMVC = 'C'), dont la date comptable est dans la période traitée, validées (ETAOCECR = 'V') et non traitées en TVA (ETVOCECR != T) ; . sélection des mouvements avec un code TVA renseigné (régime débit ou livraison) et un montant hors taxe restant à déclarer différent de zéro. -> Pour le régime encaissement, . sélection des écritures de paiement comptables (TYPOCMVC = 'C'), dont la date comptable est dans la période traitée et validées (ETAOCECR = 'V') avec la valeur testée 1 du type de pièce égale à P. Pour chacune de ces pièces de règlement, le traitement recherche des pièces facture ou avoir qui lui sont rapprochées. Ces pièces doivent être rattachées à des écritures et doivent : * avoir le type de pièce différent d'un paiement (valeur testée 1 du type de pièce différent de P) * être validées (état de l'écriture = V) * avoir le type comptable (C) * avoir au moins un mouvement avec, un code TVA régime encaissement et le montant restant à déclarer différent de zéro. Le traitement est impossible si la pièce de paiement et la pièce facture sont non soldées. Attention, si la pièce de paiement sélectionnée contient de la TVA sur encaissement, celle-ci est traitée que le paiement soit associé à une facture ou non. |
| Contrôles si le traitement doit générer des écritures (TVA intracommunautaire ou TVA en attente) |
| - La date comptable de génération des écritures doit être comprise dans la période d'autorisation de saisie. - Contrôle sur les comptes de TVA -> Les comptes de TVA, à imputer lors de la génération des écritures, ne doivent être ni collectifs, ni en TVA obligatoire. -> Si les comptes de TVA sont en CGR A et/ou CBR B obligatoire, un CGR A et/ou B doit être précisé à la soumission. Sinon, il faut effectuer une gestion complète du CGR A (paramètre AUTCPT occurrence GESCGR), pour que l'on reprenne, sur le mouvement portant la TVA, le segment ou le CGR A origine (selon la valeur 1 du paramétrage). -> Si l'écriture traitée possède un code TVA intracommunautaire, les comptes TVA doivent autoriser les devises, et avoir la même devise que l'écriture origine. -> Si les comptes de TVA sont en génération de pièce obligatoire : * si le journal précisé à la soumission est en affectation manuelle du numéro de pièce, la nature de règlement doit être renseignée à la soumission, pour la recherche du numéro de pièce à affecter * les pièces seront créées mais aucun rapprochement n'est effectué. - Vérifications dans la gestion des numéros de pièces : Contrôle dans la numérotation des pièces (dernier numéro ne doit pas être supérieur au numéro maximum) - Présence du type de pièce à générer |
| Création des éléments d'aide à la déclaration de TVA |
| Enregistrements créés dans la table d'aide à la déclaration de TVA (OCADT) |
| ETSOCADT = Etablissement de la pièce origine EFCOCADT = Numéro d'écriture de la facture origine TVAOCADT = Code TVA du mouvement HT origine BHTOCADT = Base hors taxe du mouvement origine MHTOCADT = Montant HT à déclarer : - soit montant restant sur la facture origine - soit, dans le cas des encaissements partiels, un montant calculé (Cf. exemples) ( Montant payé * base HT ) / total TTC MTVOCADT = Montant TVA à déclarer : - soit montant restant sur la facture origine - soit, dans le cas des encaissements partiels, un montant calculé (Cf. exemples) Montant HT calculé * taux de TVA SENOCADT = Sens Débit ou Crédit DFGOCADT = Date de fait générateur = date d'exigibilité de la TVA - Pour le régime débit ou livraison, c'est la date d'émission si elle est renseignée, sinon la date comptable de la facture. Si la date de fait générateur de la soumission est supérieure à cette date-là, c'est cette date de fait générateur qui est prise en compte. - Pour le régime encaissement, c'est la date de valeur si elle est renseignée, sinon la date comptable du règlement. Dans le cas de traites, c'est la date d'échéance si elle est renseignée, sinon la date comptable du règlement. Si la date de fait générateur de la soumission est supérieure à cette date-là, c'est cette date de fait générateur qui est prise en compte. MDCOCADT = Mouvement déductible ou collecté. Cette information provient du compte du mouvement origine. EPAOCADT = Numéro d'écriture du paiement rapproché avec la facture. Cette information n'est renseignée que pour le régime encaissement. TYPOCADT = "A" (antérieur) pour la TVA omise précédemment quand : - la date de fait générateur est supérieure à la date d'émission si elle est renseignée, sinon à la date comptable de la facture pour le régime débit ou livraison ; - la date de fait générateur est supérieure à la date de valeur si elle est renseignée, sinon à la date comptable du paiement pour le régime encaissement. "F" (futur) pour la TVA qui apparaîtra lors de la déclaration de mois futurs quand : la date de fait générateur est supérieure au dernier jour du mois de la date de fait générateur au plus tôt indiquée à la soumission. BRTOCADT = Base hors taxe reporting calculé avec le cours d'origine ou avec le cours reporting affecté dans l'écriture générée (cas TVA attente ou TVA intracommunautaire). MRTOCADT = Montant HT reporting calculé avec le cours d'origine ou avec le cours reporting affecté dans l'écriture générée (cas TVA attente ou TVA intracommunautaire). MRVOCADT = Montant TVA à déclarer en reporting calculé avec le cours d'origine ou avec le cours reporting affecté dans l'écriture générée (cas TVA attente ou TVA intracommunautaire). |
| Enregistrements modifiés dans les tables des écritures (OCECR) et des mouvements (OCMVC) |
| - D'une part, dans les écritures factures, les mouvements ayant un code de TVA sont mis à jour de la façon suivante: MHTOCMVC = Montant HT restant - soit 0 si toute la TVA est déclarée. - soit, ancien MHTOCMVC - MHTOCADT ci-dessus si paiement partiel (Cf. exemples) MTVOCMVC = Montant TVA restant à déclarer: - soit 0 si toute la TVA est déclarée. - soit, ancien MTVOCMVC - MTVOCADT ci-dessus si paiement partiel (Cf. exemples) Lorsque vous avez activé la fonctionnalité de lettrage des comptes de TVA (paramètre AUTCPT-LETTVA), le critère de lettrage, indiqué en chaîne 1, est mis à jour avec le mois de fait générateur sur les mouvements correspondant à un compte lettrable de TVA définitif associé à un code de TVA débit/livraison. - D'autre part, les écritures factures (pour le régime débit) et les écritures de paiement (pour le régime encaissement), dont la TVA est totalement déclarée, sont marquées : ETVOCECR = ' T ' : traitées, afin qu'elles ne soient pas à nouveau sélectionnées lors d'un prochain traitement périodique de TVA. Pour le régime des encaissements, on marque également les associations entre la facture et le paiement : ETVOCPIA = ' T ' : traitée. |
| Création des écritures pour la TVA intracommunautaire |
| Enregistrements créés dans table des écritures (OCECR) |
| Si certains mouvements sélectionnés possèdent un code TVA intracommunautaire, le traitement génère des écritures : (Cf. exemples) ETSOCECR = Etablissement de la facture origine. NUMOCECR = Numéro constitué à partir du compteur correspondant au type d'écriture précisé à la soumission dans la gestion des numéros d'écriture. Dernier numéro utilisé incrémenté de 1. JRNOCECR = Le journal saisi à la soumission. TYPOCECR = Type de mouvement précisé à la soumission. DECOCECR = Deux cas distincts : - Pour le régime débit ou livraison, c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date d'émission si elle est présente ou à la date comptable de la facture, sinon c'est la date d'émission ou la date comptable de la facture. - Pour le régime encaissement, c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date de valeur si elle est présente ou à la date comptable du paiement, sinon c'est la date de valeur ou la date comptable du paiement. Dans le cas particulier de traites (acceptation du mode de règlement égal à "A","B","N", "R" ou "O"), c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date d'échéance si elle est présente ou à la date comptable du paiement, sinon c'est la date d'échéance ou la date comptable du paiement. TPIOCECR = Type de pièce saisi dans la soumission. PIEOCECR = Numéro de la pièce générée avec cette écriture. Numéro pièce interne. Suivant l'affectation du numéro de pièce précisée dans le journal de génération, il est obtenu : - soit à partir de la table des numéros de pièces (manuels) OENPI en incrémentant le dernier numéro utilisé de 1. L'accès au compteur se fait à l'aide de la nature de règlement précisée dans la soumission. - soit à partir de la table des numéros de pièces (automatiques) OENUP en incrémentant le dernier numéro utilisé de 1. L'accès au compteur se fait à l'aide de la date comptable calculée et de l'identifiant provenant du journal de génération. PIXOCECR = Référence externe de l'écriture origine. LIBOCECR = Libellé de l'écriture précisé à la soumission LICOCECR = Numéro de l'écriture origine. CPTOCECR = Compte d'équilibre du journal sur lequel l'écriture est générée s'il est à équilibrage automatique. DEVOCECR = Devise de la pièce origine. Non renseignée si elle est en devise de référence. DDVOCECR = Si la pièce est en devise de référence ou reporting : non renseignée Si la pièce est en devise : on affecte la date de validité de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte la date de validité précisée à la soumission ou la plus récente si le mode de change l'autorise. VPROCECR = Si la pièce est en devise de référence ou reporting : non renseignée. Si la pièce est en devise : on affecte le cours de devise de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte le cours recherché avec le mode de change DVMOCECR = Si la pièce est en devise de référence : non renseignée. Si la pièce est en devise : on affecte le mode de change de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte celui précisé à la soumission. DRVOCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte la date de validité du cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit la date de validité du cours reporting de la pièce origine, - soit la date de validité précisée à la soumission. VRROCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte le cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit le cours reporting de la pièce origine, - soit un cours recherché avec le mode de change et la date de la soumission. DRMOCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte le mode de change du cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit le mode de change reporting de la pièce origine, - soit celui de la soumission s'il n'y en a pas dans la chaîne 1 du paramètre DEVREP occurrence GESREP. ETAOCECR = Etat C (créé) UCROCECR = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCECR = Date du jour du traitement |
| Enregistrements créés dans la table des mouvements (OCMVC) |
| associé à l'écriture créée ci-dessus, le traitement crée 2 mouvements. ETSOCMVC = Etablissement de la pièce origine ECROCMVC = Cf. NUMOCECR créé ci-dessus. NUMOCMVC = Numéro incrémenté de 10 en 10 à chaque mouvement de l'écriture (10 pour le premier mouvement). JRCOCMVC = Non renseignée CPTOCMVC = Un mouvement aura le compte de TVA déductible Un mouvement aura le compte de TVA collecté. Ces 2 comptes étant ceux attribués, au code TVA concerné, dans la gestion des codes TVA. TYPOCMVC = Cf. TYPOCECR de la table ci-dessus. MTDOCMVC = Montant débit devise de référence MTCOCMVC = Montant crédit devise de référence MRDOCMVC = Montant débit devise de reporting MRCOCMVC = Montant crédit devise de reporting MDDOCMVC = Montant débit en devise. MDCOCMVC = Montant crédit en devise. Pour ces 6 montants: Si l'écriture origine est en devise : -> pour le mouvement ayant le compte de TVA déductible, . le montant crédit devise = 0 . le montant débit devise = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) . les montants devise de référence et de reporting sont calculés selon les cours et taux de l'écriture d'origine ou ceux indiqués dans la soumission à partir des montants devise. -> pour le mouvement ayant le compte de TVA collectée, . le montant débit devise = 0 . le montant crédit devise = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) . les montants devise de référence et de reporting sont calculés selon les cours et taux de l'écriture d'origine ou ceux indiqués dans la soumission à partir des montants devise. Si l'écriture origine n'est pas en devise : -> pour le mouvement ayant le compte de TVA déductible, . les montants devise ne sont pas renseignés . le montant débit (référence ou reporting renseigné selon la devise origine de l'écriture) = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) et le montant crédit = 0 . les montants restant sont calculés selon les cours et taux de reporting de l'écriture d'origine -> pour le mouvement ayant le compte de TVA collectée, . les montants devise ne sont pas renseignés . le montant crédit (référence ou reporting renseigné selon la devise origine de l'écriture) = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) et le montant débit = 0 . les montants restant sont calculés selon les cours et taux de reporting de l'écriture d'origine NEPOCMVC = 0 si le compte de TVA est en génération de pièce interdite 1 et plus si le compte de TVA est en génération de pièce obligatoire. CGROCMVC = Lorsque la gestion complète du CGR A est active (paramètre AUTCPT occurrence GESCGR), on reprend, sur le mouvement portant la TVA, le segment ou le CGR A origine (selon la valeur 1 du paramétrage). Sinon, renseigné avec le CGR A de la soumission si le compte de TVA est défini en CGR A obligatoire. BUDOCMVC = Renseigné avec le CGR B de la soumission si le compte de TVA est défini en CGR B obligatoire. LICOCMVC = Numéro de l'écriture origine. UCROCMVC = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCMVC = Date du jour du traitement Lorsque vous avez activé la fonctionnalité de lettrage des comptes de TVA (paramètre AUTCPT-LETTVA), le critère de lettrage, indiqué en chaîne 1, est alimenté avec le mois de fait générateur sur les mouvements des comptes lettrables. |
| Création des écritures pour la TVA en attente |
| Enregistrements créés dans table des écritures (OCECR) |
| Si certains mouvements sélectionnés possèdent un code TVA ayant des comptes de TVA en attente, le traitement génère des écritures pour solder ces comptes: (Cf. exemples) ETSOCECR = Etablissement de la facture origine. NUMOCECR = Numéro constitué à partir du compteur correspondant au type d'écriture précisé à la soumission dans la gestion des numéros d'écriture. Dernier numéro utilisé incrémenté de 1. JRNOCECR = Le journal saisi à la soumission. TYPOCECR = Type de mouvement précisé à la soumission. DECOCECR = Deux cas distincts : - Pour le régime débit ou livraison, c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date d'émission si elle est présente ou à la date comptable de la facture, sinon c'est la date d'émission ou la date comptable de la facture. - Pour le régime encaissement, c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date de valeur si elle est présente ou à la date comptable du paiement, sinon c'est la date de valeur ou la date comptable du paiement. Dans le cas particulier de traites (acceptation du mode de règlement égal à "A","B","N" ou "R"), c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date d'échéance si elle est présente ou à la date comptable du paiement, sinon c'est la date d'échéance ou la date comptable du paiement. TPIOCECR = Type de la pièce générée avec cette écriture. Celui saisi dans la soumission. PIEOCECR = Numéro de la pièce générée avec cette écriture. Numéro pièce interne. Suivant l'affectation du numéro de pièce précisée dans le journal de génération, il est obtenu : - soit à partir de la table des numéros de pièces (manuels) OENPI en incrémentant le dernier numéro utilisé de 1. L'accès au compteur se fait à l'aide de la nature de règlement précisée dans la soumission. - soit à partir de la table des numéros de pièces (automatiques) OENUP en incrémentant le dernier numéro utilisé de 1. L'accès au compteur se fait à l'aide de la date comptable calculée et de l'identifiant provenant du journal de génération. PIXOCECR = Référence externe de l'écriture origine. LIBOCECR = Libellé de l'écriture précisé à la soumission LICOCECR = Numéro de l'écriture origine. CPTOCECR = Compte d'équilibre du journal sur lequel l'écriture est générée s'il est à équilibrage automatique. DEVOCECR = Devise de la pièce origine. Non renseignée si elle est en devise de référence. DDVOCECR = Si la pièce est en devise de référence : non renseignée Si la pièce est en devise : on affecte la date de validité de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte la date de validité précisée à la soumission ou la plus récente si le mode de change l'autorise. VPROCECR = Si la pièce est en devise de référence : non renseignée. Si la pièce est en devise : on affecte le cours de devise de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte le cours recherché avec le mode de change et la date de validité précisés à la soumission. DVMOCECR = Si la pièce est en devise de référence : non renseignée. Si la pièce est en devise : on affecte le mode de change de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte celui précisé à la soumission. DRVOCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte la date de validité du cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit la date de validité du cours reporting de la pièce origine, - soit la date de validité précisée à la soumission. VRROCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte le cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit le cours reporting de la pièce origine, - soit un cours recherché avec le mode de change et la date de la soumission. DRMOCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte le mode de change du cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit le mode de change reporting de la pièce origine, - soit le mode de change de la soumission s'il n'y en a pas dans la chaîne 1 du paramètre DEVREP occurrence GESREP. ETAOCECR = Etat C (créé) UCROCECR = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCECR = Date du jour du traitement |
| Enregistrements créés dans table des mouvements (OCMVC) |
| associé à l'écriture créée ci-dessus, le traitement crée 2 mouvements. ETSOCMVC = Etablissement de la pièce origine ECROCMVC = Cf. NUMOCECR créé ci-dessus. NUMOCMVC = Numéro incrémenté de 10 en 10 à chaque mouvement de l'écriture (10 pour le premier mouvement). JRCOCMVC = Colonne de journal : on recherche une colonne qui possède le sens requis et qui ne présente pas de compte. CPTOCMVC = Un mouvement solde le compte de TVA en attente de l'écriture d'origine Un mouvement aura le compte de TVA déductible ou collectée (ces comptes étant ceux attribués, au code TVA concerné, dans la gestion des codes TVA). TYPOCMVC = Cf. TYPOCECR de la table ci-dessus. MTDOCMVC = Montant débit devise de référence MTCOCMVC = Montant crédit devise de référence MRDOCMVC = Montant débit devise de reporting MRCOCMVC = Montant crédit devise de reporting MDDOCMVC = Montant débit en devise. MDCOCMVC = Montant crédit en devise. Pour ces 6 montants : Si l'écriture origine est en devise : -> pour le mouvement ayant le compte de TVA déductible, le montant crédit devise = 0 le montant débit devise = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) les montants devise de référence et de reporting sont calculés selon les cours et taux de l'écriture d'origine ou ceux indiqués dans la soumission à partir des montants devise. -> pour le mouvement ayant le compte de TVA collectée, le montant débit devise = 0 le montant crédit devise = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) les montants devise de référence et de reporting sont calculés selon les cours et taux de l'écriture d'origine ou ceux indiqués dans la soumission à partir des montants devise. Si l'écriture origine n'est pas en devise : -> pour le mouvement ayant le compte de TVA déductible, les montants devise ne sont pas renseignés le montant débit (référence ou reporting renseigné selon la devise origine de l'écriture) = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) et le montant crédit = 0 les montants restant sont calculés selon les cours et taux de reporting de l'écriture d'origine -> pour le mouvement ayant le compte de TVA collectée, les montants devise ne sont pas renseignés le montant crédit (référence ou reporting renseigné selon la devise origine de l'écriture) = montant de TVA à déclarer du mouvement d'origine (celui qui possède le code TVA) et le montant débit = 0 les montants restant sont calculés selon les cours et taux de reporting de l'écriture d'origine CGROCMVC = Lorsque la gestion complète du CGR A est active (paramètre AUTCPT occurrence GESCGR), on reprend, sur le mouvement portant la TVA, le segment ou le CGR A origine (selon la valeur 1 du paramétrage). Sinon, renseigné avec le CGR A de la soumission si le compte de TVA est défini en CGR A obligatoire. BUDOCMVC = Renseigné avec le CGR B de la soumission si le compte de TVA est défini en CGR B obligatoire. LICOCMVC = Numéro de l'écriture origine. UCROCMVC = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCMVC = Date du jour du traitement Lorsque vous avez activé la fonctionnalité de lettrage des comptes de TVA (paramètre AUTCPT-LETTVA), le critère de lettrage, indiqué en chaîne 1, est alimenté avec : - le numéro d'écriture origine sur le mouvement correspondant au compte d'attente s'il est lettrable. - le mois de fait générateur sur le mouvement correspondant au compte définitif s'il est lettrable. |
| Génération de l'OD intracommunautaire Italienne |
| Enregistrements créés dans table des écritures (OCECR) |
| Si certains mouvements sélectionnés possèdent un code TVA intracommunautaire et que paramètre LOCITL occurrence TVA indique une localisation Italie, le traitement génère des écritures d'OD intracommunautaire : ETSOCECR = Etablissement de la facture origine. NUMOCECR = Numéro constitué à partir du compteur correspondant au type d'écriture précisé à la soumission dans la gestion des numéros d'écriture. Dernier numéro utilisé incrémenté de 1. JRNOCECR = Le journal lu dans le paramètre LOCITL occurrence JRNFAI. TYPOCECR = Type de mouvement précisé à la soumission. DECOCECR = Deux cas distincts : - Pour le régime débit ou livraison, c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date d'émission si elle est présente ou à la date comptable de la facture, sinon c'est la date d'émission ou la date comptable de la facture. - Pour le régime encaissement, c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date de valeur si elle est présente ou à la date comptable du paiement, sinon c'est la date de valeur ou la date comptable du paiement. Dans le cas particulier de traites (acceptation du mode de règlement égal à "A","B","N" ou "R"), c'est la date comptable précisée à la soumission si elle est supérieure à la date d'échéance si elle est présente ou à la date comptable du paiement, sinon c'est la date d'échéance ou la date comptable du paiement. TPIOCECR = Type de pièce saisi dans la soumission. PIEOCECR = Numéro de la pièce générée avec cette écriture. Numéro pièce interne. le journal doit gérer une affectation automatique du numéro de pièce. PIXOCECR = Référence externe de l'écriture origine. LIBOCECR = Libellé de l'écriture précisé à la soumission, sinon libellé de l'écriture origine. LICOCECR = Numéro de l'écriture origine. CPTOCECR = Compte d'équilibre du journal sur lequel l'écriture est générée s'il est à équilibrage automatique. DEVOCECR = Devise de la pièce origine. Non renseignée si elle est en devise de référence. DDVOCECR = Si la pièce est en devise de référence ou reporting : non renseignée Si la pièce est en devise : on affecte la date de validité de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte la date de validité précisée à la soumission ou la plus récente si le mode de change l'autorise. VPROCECR = Si la pièce est en devise de référence ou reporting : non renseignée. Si la pièce est en devise : on affecte le cours de devise de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte le cours recherché avec le mode de change DVMOCECR = Si la pièce est en devise de référence : non renseignée. Si la pièce est en devise : on affecte le mode de change de la pièce origine si vous avez demandé (dans la soumission) au cours de la pièce origine, sinon on affecte celui précisé à la soumission. DRVOCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte la date de validité du cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit la date de validité du cours reporting de la pièce origine, - soit la date de validité précisée à la soumission. VRROCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte le cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit le cours reporting de la pièce origine, - soit un cours recherché avec le mode de change et la date de la soumission. DRMOCECR = Si l'établissement ne possède pas de devise de reporting : non renseignée. Si l'établissement possède de la devise de reporting avec un cours fixe : on affecte le mode de change du cours reporting de la pièce origine. Dans le cadre de la "M4" : on affecte suivant le choix fait à la soumission : - soit le mode de change reporting de la pièce origine, - soit celui de la soumission s'il n'y en a pas dans la chaîne 1 du paramètre DEVREP occurrence GESREP. ETAOCECR = Etat C (créé) GENOCECR = IT (Od de TVA Italienne) ETVOCECR = T (traité en TVA), car elle est directement déclarée lors de sa création, insertion dans la table intermédiaire de déclaration OCADT des éléments nécessaires. UCROCECR = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCECR = Date du jour du traitement |
| Enregistrements créés dans table des mouvements (OCMVC) |
| associé à l'écriture créée ci-dessus, le traitement crée 2 mouvements. ETSOCMVC = Etablissement de la pièce origine ECROCMVC = Cf. NUMOCECR créé ci-dessus. NUMOCMVC = Numéro incrémenté de 10 en 10 à chaque mouvement de l'écriture (10 pour le premier mouvement). CPTOCMVC = Affecté suivant le compte indiqué dans le paramètre LOCITL occurrence CPTCFAI ou CPTDFAI. Le compte est attribué suivant que le compte origine est déductible ou collecté, le deuxième mouvement est inversé. TYPOCMVC = Cf. TYPOCECR de la table ci-dessus. MTDOCMVC = Montant débit devise de référence MTCOCMVC = Montant crédit devise de référence MRDOCMVC = Montant débit devise de reporting MRCOCMVC = Montant crédit devise de reporting MDDOCMVC = Montant débit en devise. MDCOCMVC = Montant crédit en devise. Pour ces 6 montants, ils sont affectés avec les montants HT du mouvement de la facture d'origine, suivant sa devise d'origine. Sachant que le premier mouvement passé est dans le même sens que celui du mouvement HT d'origine. Les autres montants sont recalculés selon les cours devise et taux de reporting de l'en-tête d'écriture, si besoin est. NEPOCMVC = 0 si le compte est en génération de pièce interdite 1 et plus si le compte est en génération de pièce obligatoire. CGROCMVC = Renseigné avec le CGR A de la soumission si le compte est défini en CGR A obligatoire. BUDOCMVC = Renseigné avec le CGR B de la soumission si le compte est défini en CGR B obligatoire. LICOCMVC = Numéro de l'écriture origine. TVAOCMVC = Affecté uniquement sur le deuxième mouvement généré, si le compte le permet, suivant le paramètre LOCITL occurrence XXXX BHTOCMVC = Montant du mouvement. MHTOCMVC = Montant du mouvement. MTVOCMVC = Montant de TVA du mouvement d'origine. UCROCMVC = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCMVC = Date du jour du traitement Lorsque vous avez activé la fonctionnalité de lettrage des comptes de TVA (paramètre AUTCPT-LETTVA), le critère de lettrage, indiqué en chaîne 1, est alimenté avec le mois de fait générateur sur les mouvements des comptes lettrables. |
| Enregistrements créés dans table des pièces (OCPIE) |
| si les comptes de l'écriture créée ci-dessus sont en génération de pièce obligatoire, le traitement génère une pièce. ETSOCPIE = Etablissement du mouvement origine. NUMOCPIE = PIEOCECR de l'écriture créée ci-dessus NECOCPIE = Numéro échéance. 1 ou plus (NECOCMVC ci-dessus) TYPOCPIE = Type de pièce. TYPOCECR de l'écriture créée ci-dessus MTDOCPIE = Montant débit en devise de référence = MTDOCMVC de l'écriture créée ci-dessus MTCOCPIE = Montant crédit en devise de référence = MTCOCMVC de l'écriture créée ci-dessus SLDOCPIE = Solde dédit en devise de référence = MTDOCMVC de l'écriture créée ci-dessus SLCOCPIE = Solde crédit en devise de référence = MTCOCMVC de l'écriture créée ci-dessus MRDOCPIE = Montant débit en devise de reporting = MRDOCMVC de l'écriture créée ci-dessus MRCOCPIE = Montant crédit en devise de reporting = MRCOCMVC de l'écriture créée ci-dessus SRDOCPIE = Solde dédit en devise de reporting = MRDOCMVC de l'écriture créée ci-dessus SRCOCPIE = Solde crédit en devise de reporting = MRCOCMVC de l'écriture créée ci-dessus MDDOCPIE = Montant débit en devise = MDDOCMVC de l'écriture créée ci-dessus MDCOCPIE = Montant crédit en devise = MDCOCMVC de l'écriture créée ci-dessus SDDOCPIE = Solde débit en devise = MDDOCMVC de l'écriture créée ci-dessus SDCOCPIE = Solde crédit en devise = MDCOCMVC de l'écriture créée ci-dessus CPTOCPIE = Compte comptable. CPTOCMVC de l'écriture créée ci-dessus TPMOCPIE = Type de mouvement. TYPOCECR de l'écriture créée ci-dessus ECROCPIE = C'est le numéro de l'écriture correspondante à la pièce créée qui est pris pour renseigner cette zone = NUMOCECR PIXOCPIE = Référence externe = PIXOCECR de l'écriture créée ci-dessus DECOCPIE = DECOCECR de l'écriture créée ci-dessus LIBOCPIE = LIBOCECR de l'écriture créée ci-dessus LICOCPIE = LICOCECR de l'écriture créée ci-dessus DEVOCPIE = Devise = DEVOCECR de l'écriture créée ci-dessus DDVOCPIE = DDVOCECR de l'écriture créée ci-dessus VPROCPIE = VPROCECR de l'écriture créée ci-dessus DVMOCPIE = DVMOCECR de l'écriture créée ci-dessus ETAOCPIE = Etat de la pièce: 'C' UCROCPIE = Utilisateur qui a lancé le traitement DCROCPIE = Date du jour du traitement. Dans ce cas, la TVA correspondant à l'écriture d'OD passée est automatiquement traitée et générée dans la table intermédiaire de déclaration OCADT. Mais pour qu'elle disparaisse de l'édition du justificatif du solde de TVA (EJST), vous devez lancer le traitement d'aide à la déclaration de TVA (WTATV). |
| ANNEXES |
| Régime encaissement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si le règlement de la facture est total, le traitement est identique au cas régime débit ou livraison. Si le paiement est partiel : facture payable en deux échéances, soumise à deux taux de TVA et au régime des encaissements (date de la facture 02.10.2002)
Facture payable en deux échéances, soit : - TTC première échéance : 520.05 le 02.11.2002 - TTC deuxième échéance : 1203.45 le 02.12.2002
Le traitement définit le montant HT correspondant à chaque taux pour chaque échéance selon la formule : Montant HT = (Montant payé x base HT)/ total TTC Montant TVA = Montant HT calculé x taux de TVA Paiement de la première échéance : cela donne les calculs suivants si celle-ci est respectée et que le montant payé est bien celui initialement prévu : HT 19.6 = (520.05 x 1000) /1723.50 = 301.74 soit une TVA de 59.14 à déclarer HT 5.5 = (520.05 x 500) /1723.50 = 150.87 soit une TVA de 8.30 à déclarer
Paiement de la deuxième échéance, cela solde la facture, on prend directement les montants TVA et HT restant à déclarer. (Si la pièce n'est pas soldée, le traitement est identique aux calculs effectués lors de la première échéance).
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| Passage automatique des écritures soldant les comptes de TVA en attente | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si l'écriture traitée possède un code de TVA ayant un compte de TVA en attente, on recherche s'il existe également un mouvement avec ce même compte de TVA en attente. Si ce n'est pas le cas, on affiche un message OCMVC115 - Il n'existe pas de mouvement avec le compte TVA en attente, TVA cependant déclarée. Si la recherche est concluante, le traitement génère une écriture pour solder le compte de TVA en attente.
(1) Compte de TVA en attente défini dans la gestion des codes TVA et ramené automatiquement lors de la saisie de la facture. (2) Compte de TVA déductible défini dans la gestion des codes TVA. |
| TVA intracommunautaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ecriture en devise et le code TVA a un mode TVA intracommunautaire, lors de l'enregistrement de la facture, le compte de TVA n'est pas imputé. Le régime de TVA doit être sur les débits.
(3) Comptes de TVA déductible et collectée précisés dans le code de TVA. Cas particuliers : TVA intracommunautaire et prorata de TVA (régime sur les débits) Facture traitée numéro C0000041 le 02/10/2017 dont le prorata a été traité par la validation (TVAL).
(4) Compte de TVA issu du paramètre AUTCPT occurrence CPTATT.
(3) Comptes de TVA déductible et collectée précisés dans le code de TVA de la facture. (4) Compte de TVA issu du paramètre AUTCPT occurrence CPTATT. (5) Si le compte affecté en (4) est suivi en CGR A alors : - si AUTCPT occurrence PROTVA a une valeur testée 2 à "T" ou "D", on prend le texte de cette occurrence comme CGR A ; - sinon, on affecte le CGR A présent dans le mouvement origine avec TVA. Si un CGR A est affecté, on affecte un poste : - si AUTCPT occurrence PROTVA a une chaîne 2 renseignée, on prend cette chaîne 2 comme poste ; - sinon, on affecte le poste présent dans le mouvement origine avec TVA. |
| TVA sur acompte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Il faut avoir le paramètre AUTCPT occurrence ACPTVA avec une valeur testée 1 égale à "A" et avoir précisé dans sa chaîne 1 le code de TVA à utiliser ou avoir la valeur testée 2 à "S" et avoir le code TVA précisé dans le paramètre 9 des pièces. Ce code de TVA doit avoir un régime sur les encaissements. cas 1) Ancienne comptabilisation d'un acompte 11) Saisie d'un acompte avec un type de pièce dont la valeur testée 1 vaut "A"
12) Comptabilisation de la facture C0000006 en date du 15/03/2022
Association de la facture avec l'acompte (l'acompte est soldé).
13) Comptabilisation du règlement C0000007 en date du 20.04.2022 et association avec la facture
cas 2) Nouvelle comptabilisation d'un acompte à compter de 01.2023 avec récupération d'acompte 21) Saisie d'une facture d'acompte avec un type de pièce dont la valeur testée 1 vaut "A" sur compte 409 ayant nature à "D"
22) Paiement de la facture d'acompte et association avec la facture d'acompte
23) Comptabilisation de la facture C0000017 en date du 16/03/2022
24) Récupération de l'acompte (type de pièce à "P") C0000018 en date du 16/03/2023 et association avec la facture d'acompte (409) et avec la facture (401)
25) Comptabilisation du règlement C0000018 en date du 20.04.2023 et association avec la facture
cas 3) Nouvelle comptabilisation d'un acompte à compter de 01.2023 avec compte d'acompte dans facture 31) Saisie d'une facture d'acompte avec un type de pièce dont la valeur testée 1 vaut "A" sur compte 409 ayant nature à "D"
32) Paiement de la facture d'acompte et association avec la facture d'acompte
33) Comptabilisation de la facture C0000022 en date du 16/03/2023 incluant un compte d'acompte et association avec la facture acompte
34) Comptabilisation du règlement C0000023 en date du 20.04.2023 et association avec la facture
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