GTCF - Conditions de facturation des clients

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Ventes

   Cette transaction permet de référencer les conditions de facturation spécifiques des clients.

   Exemples : escompte de 5%, remise de 10%, frais de port, etc.

   Pour figurer sur les factures, ces conditions de facturation doivent être reportées lors de la prise de commandes sur chacune des commandes des clients. Ce sont les valeurs données par les conditions de facturation des commandes qui seront prises en compte, les conditions de facturation associées aux clients n'indiquent que des valeurs par défaut. Ces conditions s'appliquent sur l'ensemble de la commande.
D'autres conditions de facturation dites "obligatoires" sont systématiquement présentes sur toutes les commandes. Elles ne doivent pas être associées aux clients.

Données

Client

Informations relatives au client défini dans GCLI.
Il s'agit du client bénéficiant de la condition de facturation.

Etablissement

Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

Condition de facturation

Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGV).
Les informations telles que le taux ou montant à appliquer, la période de validité, etc. sont proposées par défaut à partir de la condition générale.

Les conditions de facturation obligatoires sont référencées uniquement au niveau général, il n'est pas nécessaire de les associer à chaque client.

Taux ou montant à appliquer

   Composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).

   Ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale, la méthode de calcul n'est pas modifiable, seul le taux ou montant l'est.
Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un taux de pourcentages ; si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition.
Exemples :
     remise de 5 %, saisir * et -5
     majoration de 10 %, saisir * et 10
     frais de port de 100 Euro, saisir + et 100
     escompte de 2000 Euro, saisir + et -2000

   Le signe du taux ou montant est contrôlé en fonction du type de la condition.

Rôle

   Deux valeurs possibles (libre et générée), proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale.

   Libre : il s'agit de conditions de facturation qu'il est possible d'associer manuellement au cas par cas sur les commandes de ce client.

   Générée : signifie que ces conditions de facturation pourront être associées automatiquement à chaque commande de ce client, ceci, si la classe de commandes l'autorise (case "Génération condition de facturation" cochée). Les conditions générées restent modifiables aux niveaux des commandes.

   Si la condition est générée, contrôle de la cohérence entre le mode de règlement de la condition de facturation générale et le mode de règlement de l'échéance de paiement du client selon l'occurrence CTLECH du paramètre AUTSVCFG.
Même contrôle avec le délai de règlement : le délai de l'échéance doit être inférieur ou égal au délai de la condition de facturation.

Période de validité

Elle est délimitée par une date de début et une date de fin. Les dates sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale.
Période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée.
Cette période est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.

Assiette

Fourchette facultative de montants, exprimés dans la devise de la condition, permettant de limiter l'application de la condition.

Minimum

Proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale.
La condition de facturation n'est valide et applicable que si le montant de base de calcul est supérieur ou égal à cette valeur.
Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.

Maximum

Proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale.
La condition de facturation n'est valide et applicable que si le montant de base de calcul est inférieur ou égal à cette valeur.
Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.

Paramètres standard

Détail

Code taxe

Si renseigné, application du taux de taxe correspondant à ce code sur le montant de la condition de facturation. Cette taxe s'ajoutera aux autres taxes présentes sur les commandes.
Le type et le mode de ce code taxe doivent être égaux au type de taxe du client et au mode de taxe du client.

Ventilation

Si la case est cochée, le montant calculé de la condition de facturation est ventilé au prorata de chaque montant de base de taxe.
Il est impossible de ventiler par taxe si le code taxe est renseigné.

Exemples sans et avec ventilation par taxe

   Commande avec deux lignes :
- première ligne montant HT 200 et taxe à 5,5 %
- seconde ligne montant HT 100 et taxe à 19,6 %

   1) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et sans ventilation

Pied de facture obtenu	Taxe à 5,5 %	Taxe à 19,6 %	Total
Montant marchandises	200	100	300
Port			60
Base de taxe	200	100	300
Montant taxe	11	19,6	30,6
Total TTC			390,6
Net à payer			390,6

2) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 avec taxe à 5,5 % et sans ventilation

Pied de facture obtenu	Taxe à 5,5 %	Taxe à 19,6 %	Total
Montant marchandises	200	100	300
Port	60		60
Base de taxe	260	100	360
Montant taxe	14,3	19,6	33,9
Total TTC			393,9
Net à payer			393,9

3) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et avec ventilation

Pied de facture obtenu	Taxe à 5,5 %	Taxe à 19,6 %	Total
Montant marchandises	200	100	300
Port	40	20	60
Base de taxe	240	120	360
Montant taxe	13,2	23,52	36,72
Total TTC			396,72
Net à payer			396,72

Compte

Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.

Sens

Sens comptable de la condition, débit ou crédit.
Non significatif, mais obligatoire si le compte est renseigné (par défaut, le sens est crédit).
Proposé par défaut dans les conditions de facturation de la commande.

Mode de remise

Non accessible, égal au mode de remise de la condition de facturation générale.

CGR A

Il s'agit du CGR analytique sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.
Ce CGR est proposé par défaut égal à celui de la condition de facturation générale.

CGR B

Il s'agit du CGR budgétaire sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.
Ce CGR est proposé par défaut égal à celui de la condition de facturation générale.

Base de calcul

Non accessible, égale à la base de calcul de la condition de facturation générale.

Type

Non accessible, égal au type de la condition de facturation générale.

Devise

Devise dans laquelle est définie la condition de facturation.
En fonction de l'occurrence TCFDEV du paramètre AUTSVCDV, il est nécessaire de définir les conditions dans chaque devise facturée au client, ou bien de définir les conditions seulement en devise de référence de l'établissement.

Edition sur document

Si la case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les factures.
Proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.

Paramètres

AUTSVCFG - CTLECH

Messages

OETVA054 - TVA inexistante, inutilisable ou de type différent de celui du client

OETVA076 - TVA inexistante, inutilisable ou de mode différent de celui du client

SVCFG067 - Délai de paiement de la condition de facturation inférieur à celui de l'échéance du client

SVCFG068 - Mode de règlement de la condition de facturation différent de celui de l'échéance du client

SVTCF051 - Compte renseigné, saisie du sens obligatoire

SVTCF052 - Fourchette de dates invalide

SVTCF053 - Fourchette d'assiettes invalide

SVTCF054 - Taxe renseignée ventilation impossible

SVTCF056 - Le taux doit être positif pour ce type

SVTCF057 - Le code taxe doit être précisé pour ce type

SVTCF058 - Le compte doit être précisé

SVTCF060 - La condition de facturation ne doit pas être obligatoire

SVTCF061 - Le taux doit être positif

SVTCF062 - Le taux doit être négatif