Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
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GAET - Attestation d'exonération de taxe

Cette transaction permet de saisir les montants d'attestation d'exonération de taxe dans le but d'éditer une aide à la surveillance de l'attestation d'exonération de taxe (EASE). Cette édition compare les bases des exonérés issus de la facturation et les montants de l'attestation saisis.    Cette transaction permet également de consulter les montants de base exonérés calculés lors de la facturation (TFAV).    Un montant d'attestation est saisi sur un établissement, pour un tiers et une période. Il est exprimé en devise de référence de l'établissement.

Données

Tiers

Il s'agit d'un tiers de facturation. Affichage du nom réduit du tiers.

Attestation

Numéro de l'attestation, facultatif.

Montant

Correspond à un montant de base des exonérés calculé par le traitement de facturation (TFAV), ou au montant de l'attestation saisi. Le montant est exprimé en devise de référence de l'établissement.

Saisi / Calculé

Non accessible en saisie. Les informations saisies par l'intermédiaire de cette transaction sont de type "Saisi", et les informations générées par le traitement de facturation sont de type "Calculé". Il est interdit de modifier ou de supprimer des informations calculées lors de la facturation.

Période de validité

Elle est délimitée par une date de début et une date de fin.

Etablissement

Paramètres standard

Messages

SVAET010 - Suppression interdite : attestation calculée

SVAET050 - La date de début doit être inférieure à la date de fin

SVAET051 - Chevauchement des périodes de validité

SVAET052 - Modification interdite : attestation calculée