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I3   Actualisé le 06/10/2022
Ventes
TFDPE - Actions réalisées par le traitement de dématérialisation public en émission

Descriptif du fichier structuré
   Fichier descriptif du fichier structuré

Descriptif du fichier mixte
   Fichier descriptif du fichier mixte

Descriptif du fichier Factur-X
   Le fichier PDF Factur-X respecte la norme PDF/A3.
Il est composé de la facture PDF, d'un fichier XML et d'éventuelles pièces jointes attachées.

   Fichier descriptif du fichier XML

Nommage des flux
   Fichiers structuré et mixte :

   Un nom de fichier flux est composé des éléments suivants, séparés par un underscore ("_") :
- Identifiant interface, soit "FSO1100A" pour le fichier structuré et "FSO1110A" pour le fichier mixte ;
- Code de l'application émettrice paramétré dans GPDPV ;
- Numéro de flux, composé par la concaténation, sans espace et sans séparateur, de ces éléments :
      . Code de l'application émettrice ;
      . Code interface, soit "1100" pour le fichier structuré et "1110" pour le fichier mixte ;
      . Numéro de séquence incrémental.

   Soit :
"Identifiant interface"_" code de l'application émettrice"_"code de l'application émettrice""code interface""numéro de séquence"".xml

   Fichier Factur-X :

   Un nom de fichier flux est composé des éléments suivants, séparés par un underscore ("_") :
- Mot-clé "Facture" ;
- Code de l'établissement ;
- Numéro de facture ;
- "EN_16931" ;
- Code de l'application émettrice paramétré dans GPDPV ;
- Numéro de séquence incrémental.

   Soit :
Facture_"code établissement"_"numéro de facture"_EN_16931_"code de l'application émettrice"_"numéro de séquence".pdf