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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TSEPC - Virement générique commercial

   Ce traitement permet de générer un ou plusieurs fichier(s) de virement commercial.

   Le virement commercial SEPA a pour vocation de remplacer les virements commerciaux générés jusqu'alors par TVCOM.

   Le virement SEPA s'appuie sur des messages conformes aux normes internationales (ISO 20022 dites « UNIFI») et utilise le code SWIFT/BIC et l'IBAN pour identifier les numéros de compte des deux parties concernées (émetteur et bénéficiaire).

   Les normes internationales actuellement gérées par ce traitement sont :
    - la version 1.3 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basée sur le schéma "pain.001.001.02" (plus précisément sur sa partie "virement commercial") ;
    - la version 2.1 du standard UNIFI ISO 20022 "XMLCustomerCreditTransferIinitiation" basée sur le schéma "pain.001.001.03" (plus précisément sur sa partie "factures acceptées à échéance").


   Plusieurs établissements peuvent être traités simultanément, et pour chacun il peut y avoir différentes banques.
Le paramètre AUTSEPAC occurrence RGPTYP permet de gérer des regroupements différents :

   - Si sa valeur testée 1 est égale à "R" ou "RI", on regroupera dans le même fichier toutes les banques de la sélection, ayant le même type ("TYPOCBNQ") tous établissements confondus.
   Les noms des fichiers générés sont de la forme :
      type de la banque "-" numéro de job avec l'extension ".xml".

       De plus, si valeur testée 1 est égale à "RI", l'enregistrement remise sera le regroupement des banques ayant pour leur tiers/domiciliation le même IBAN (dans GTID).

   - Pour toutes les autres valeurs testées 1, il y aura autant de fichiers générés qu'il y a d'établissements sélectionnés et de banques traitées.
   Les noms des fichiers générés sont de la forme :
      code établissement "-" code banque "-" numéro de job avec l'extension ".xml".

   L'extension des fichiers générés peut être modifiée grâce à certaines occurrences du paramètre OCTSEPC.

   Attention, les pièces traitées devront avoir au moins un montant (référence, reporting ou devise) exprimé en euros.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Liste
   Saisir le nom de la liste pour laquelle vous voulez préparer le fichier de virements commerciaux.
Attention : celle-ci doit contenir les pièces de paiement et non les factures.

   Liste s'y rattachant
   Si lors de la création de la liste de pièces (dans GLSP) un rattachement a été effectué avec une autre liste existante, l'utilisateur peut, s'il le désire, traiter les pièces de la liste seule ou de l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Traitement réel
   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Date de compensation souhaitée
   Cette date est reprise pour dater les remises d'ordre de virement.
Les ordres de paiement peuvent être donnés à la banque pour une exécution immédiate ou à une date ultérieure.
Cette date correspond à la date d'exécution par la banque et à sa date de comptabilisation au compte du payeur.
Le paramètre AUTSEPAC occurrence DTEEXEC conditionne la date qui se retrouvera dans la balise correspondante.

   Niveau de comptabilisation
   Deux modes de comptabilisation des transactions sont possibles :
- global : la comptabilisation par lot (pour un ensemble de transactions) ;
- détaillé : la comptabilisation unitaire (par transaction).

   Le choix du mode de comptabilisation est géré par un accord bilatéral convenu préalablement entre le client et sa banque.
La prise en compte du mode de comptabilisation dans le message est soumise à accord bilatéral.
Cette référence figure dans le corps du message UNIFI et se caractérise par la balise <BtchBookg> du bloc GroupHeader <GrpHdr> du message.
Si l'option prévue est gérée par contrat, elle aura la priorité sur la donnée qui pourrait être renseignée dans le message.

   Partage des frais
   Permet de déterminer si les frais sont :
- à la charge de l'émetteur (DEBT) ;
- à la charge du bénéficiaire (CRED) ;
- ou partagés entre les deux selon un schéma (SLEV).

Actions réalisées par le traitement

Fichier XML : prérequis et résultats

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   NIV
   Suivant le volume de votre base de données, ce traitement peut engendrer un fichier ASCII d'une taille assez conséquente. Ce paramètre permet, en positionnant sa valeur à "N" ou en le supprimant, de ne pas indenter ce fichier avec des espaces, ce qui peut réduire un peu son volume.

   TYP
   Permet de changer le nom du paramètre livré par défaut ("OCTSEPC"), pour utiliser le paramétrage permettant de personnaliser les informations utilisées dans la génération des fichiers XML.

   Seule contrainte : une valeur doit obligatoirement être présente et elle doit être différente de celle affectée au même paramètre du mnémonique "TSEP".

   VAL
   Sa valeur est obligatoire, livrée à "VCOM", et ne doit pas être modifiée.

   PR1
   Si le paramètre PR1 est positionné à la valeur "O", alors le paramètre AUTSEPA occurrence MSGID indique s'il faut codifier à nouveau la balise "MsgId".

Paramètres
   OCTSEPC

   AUTSEPAC - CDTR_ID

   AUTSEPAC - CDTR_NM

   AUTSEPAC - CDTRREFINF

   AUTSEPAC - DBTRA

   AUTSEPAC - DTEEXEC

   AUTSEPAC - ENDTOENDID

   AUTSEPAC - GRPHDR_ID

   AUTSEPAC - INSTRPRTY

   AUTSEPAC - LCLINSTRM

   AUTSEPAC - METHODE

   AUTSEPAC - RFRDDOCTP

   AUTSEPAC - RGPTYP

   AUTSEPAC - RGPVIR

   AUTSEPAC - RMTLCTNMTD

   AUTSEPAC - SEUIL-UE

Messages
   GTETS362 - Le code pays de l'établissement $1 doit être renseigné

   OCPIE060 - L'état de la pièce ne permet pas le traitement

   OCPIE064 - Mode de règlement non renseigné

   OCPIE087 - La pièce ne fait pas partie d'une remise

   OCPIE088 - Type de pièce ne permettant pas l'envoi

   OCPIE106 - Le numéro de banque doit être renseigné

   OCPIE108 - La pièce a déjà été éditée : type et date d'envoi renseignés

   OERGM054 - Mode de règlement non magnétique

   OERGM065 - Type d'acceptation ne correspond pas à un virement commercial

   OETID096 - Le code SWIFT/BIC de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné

   OETID097 - Le code IBAN de la domiciliation $1 du tiers $2 doit être renseigné

Extrait du compte rendu