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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TSEPC : fichier XML

Prérequis
   Il existe des paramétrages permettant de personnaliser certaines lignes du fichier XML.

Liste de pièces
   Seules les pièces qui regroupent les caractéristiques suivantes sont traitées, dans le cas contraire une anomalie est signalée :
- elles doivent être validées (etaocpie = "D") ;
- le mode de règlement doit être magnétique ;
- le type d'acceptation du mode de règlement doit avoir une valeur testée 1 égale à "O" ;
- la banque doit être renseignée (bnqocpie) ;
- le bordereau doit être renseigné (borocpie) ;
- le type et la date d'envoi ne doivent pas être renseignés (tenocpie et denocpie) ;
- le type de pièce doit avoir une valeur testée 1 égale à "P", "I" ou "A" (paramètre TYPPIE) ;
- le montant initial (Débit - Crédit) de chaque pièce ou de l'ensemble du regroupement (RGPVIR) doit être positif ;
- la domiciliation du tiers est considérée comme correcte si :
      * dans le cas d'une génération d'un fichier à la norme "pain.001.001.02"
         . le code SWIFT/BIC est renseigné (bicoetid) ;
         . le code IBAN est renseigné (ibaoetid) ;
      * dans le cas d'une génération d'un fichier à la norme "pain.001.001.03"
         . pour des opérations transfrontalières, c'est-à-dire si le pays de la domiciliation de la banque est différent du pays de la domiciliation de la pièce, le code SWIFT/BIC est renseigné (bicoetid) ;
         . pour des opérations nationales, à partir du 1 février 2014, la présence du code SWIFT/BIC n'est plus requise ;
         . le code IBAN est renseigné (ibaoetid) ;
- le pays doit être renseigné dans l'adresse du tiers présente sur la pièce ou dans l'adresse du tiers issue de l'association tiers-établissement (GATE) si on génère un fichier à la norme "pain.001.001.02".

Données à contrôler
   En plus des données des pièces, il faut que le code IBAN de la domiciliation du tiers-établissement de chaque banque traitée soit renseigné.
La présence du code SWIFT/BIC étant devenue facultative à compter du 1 février 2014 dans le cas d'une génération d'un fichier à la norme "pain.001.001.03".
Un paramétrage par banque est possible pour gérer les exceptions.

Caractères autorisés
   Seuls les caractères suivants peuvent être présents dans le fichier en sortie :

   a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
/ - ? : ( ) . , ¿ +
Espace

Paramétrages suivant la norme imposée par vos banques
   Le standard UNIFI ISO 20022 est en constante évolution, plusieurs versions existent et chaque banque est libre d'imposer celle qui lui convient.
Pour couvrir la majorité de vos besoins, un paramétrage particulier est disponible.

   Quelques exemples suivant diverses possibilités :
      (on considère que la valeur du paramètre "TYP" associé au mnémonique est égale à "OCTSEPC")

      - Toutes vos banques gèrent la version basée sur le schéma "pain.001.001.03.xsd"
       => paramètre "OCTSEPC" occurrence "XSD-VER" ; texte = "pain.001.001.03"

      - Toutes vos banques gèrent la version basée sur le schéma "pain.001.001.03.xsd" sauf la banque "BNQ01" qui se base sur "pain.001.001.02.xsd"
       => paramètre "OCTSEPC" occurrence "XSD-VER"      ; texte = "pain.001.001.03"
        et paramètre "OCTSEPC" occurrence "XSD-BNQ01" ; texte = "pain.001.001.02"

      - Vous utilisez le regroupement par type de banque, toutes vos banques ayant un type = "A" gèrent la version basée sur le schéma "pain.001.001.03.xsd" tandis que celles ayant un type = "B" se basent sur "pain.001.001.02.xsd"
       => paramètre "OCTSEPC" occurrence "XSD-A" ; texte = "pain.001.001.03"
        et paramètre "OCTSEPC" occurrence "XSD-B" ; texte = "pain.001.001.02"

Présentation du fichier
   Le fichier ASCII à transférer est de type XML.
La syntaxe XML utilise des balises (ou "tags") pour structurer les données.
Une balise commence par le caractère < et se termine par le caractère >.

   Particularité : Les dates sont au format AAAA-MM-DD.

   Chaque fichier est composé de :
   [1]             En-tête : 'Group Header'
   [1 à n]            Remise : 'Payment information'
   [1 à n]                 Paiement : 'Transaction Information'
   [0 à n]                      Facture : 'Invoice Information'

Détail des enregistrements générés
   - basé sur le schéma "pain.001.001.02" ;
   - basé sur le schéma "pain.001.001.03".

Exemple au format xml
   - basé sur le schéma "pain.001.001.02"
   - basé sur le schéma "pain.001.001.03"