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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
ELDH - Lettre de déclaration d'honoraires

   Cette édition a pour but de faire parvenir à chaque tiers concerné par la déclaration de DAS2, le détail des informations concernant les honoraires et autres rémunérations dont il a bénéficié.

Paramétrages supplémentaires :
   La phrase de salutations éditée en fin de lettre est paramétrée au niveau du message IAC128 dans GMES.
Pour une personne physique, on intègre dans cette phrase, l'intitulé du statut juridique de la personne (paramètre JUR).
Pour une personne morale, on intègre dans cette phrase, comme statut juridique, le texte du message IAC131 défini dans GMES.

   Le paramètre DAS2 occurrence ELDH permet de ne pas éditer les natures dont le total est égal à zéro et/ou négatif.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Période
   Il s'agit de l'année civile concernée par la déclaration (la déclaration de DAS2 se faisant au titre de l'année civile et non de l'exercice comptable).

   Nature
   Cette sélection permet de préciser les natures d'honoraires qui seront détaillées sur les lettres.
Elle s'applique en priorité sur la nature d'honoraires à déclarer si elle a été précisée dans GDHO, sinon sur la nature d'origine issue du compte ou de l'écriture (cas des acomptes).

   Edition détaillée
   Si la case est cochée, le détail des pièces est édité.

   Tiers
   Compte général du mouvement

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

   PR1
   En positionnant ce paramètre à la valeur "A", les informations sur l'établissement ne seront pas éditées.

Transactions associées

   TSTIE - Sélection des tiers

Paramètres
   DAS2 - ELDH

   DAS2 - TYPAVN

   DAS2 - TYPE

   NAHOECPT

Messages

   GTETS061 - Les établissements n'ont pas la même devise de référence ou la même devise de reporting

   GTETS062 - Chemin saisi : les établissements de début et de fin doivent être égaux

Extrait de l'édition (mise en forme Q000000001)

Mises en forme pour Module Editions

   Deux mises en forme sont disponibles en standard :
      - Q000000001 : édition portrait ;
      - Q000000002 : édition portrait sans établissement.