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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TPIMP - Actions réalisées par le traitement d'intégration des prélèvements impayés

Prérequis
    Les répertoires précisés à la soumission doivent :
- exister (le programme ne les crée pas) ;
- avoir les droits de lecture et d'écriture ;
- être différents les uns des autres ;
- correspondre à des emplacements visibles du serveur de traitements (généralement les répertoires d'un poste personnel ne le sont pas).
- ne pas contenir d'espaces, de caractères accentués ou spéciaux dans l'ensemble de leur chemin.

   Les fichiers contenus dans le "répertoire à traiter" doivent :
- avoir une taille sur le disque dur différente de zéro octet.
- avoir les droits de lecture et d'écriture ;
- ne pas contenir d'espaces, de caractères accentués ou spéciaux dans leur nom.

Alimentation de la table de suivi des impayés et affectation des pièces trouvées dans une liste
   Le traitement lit les fichiers contenus dans le répertoire précisé à la soumission.

   Pour chacun d'eux :

   Pour chaque prélèvement impayé (rubrique "Entry"), il insère une ligne de données dans la table de suivi des impayés OCIMP :
NUIOCIMP : numéro unique généré automatiquement ;
ETSOCIMP : issu de la pièce trouvée avec le contenu de la balise "EndToEndId", sinon vide ;
PIEOCIMP : pièce trouvée à partir de la balise "EndToEndId" :
        - soit directement en découpant le contenu ainsi établissement-pièce-échéance (généré par TSEPD) ;
        - soit en recherchant le contenu dans une zone de la pièce précisée dans le paramètre AUTSEPAD occurrence REF ;
        - si pièce non trouvée, zone vide ;
NECOCIMP : issu de la pièce recherchée avec le contenu de la balise "EndToEndId", sinon vide ;
REFOCIMP : référence issue de la balise "EndToEndId" ;
MNTOCIMP : montant issu de la balise "InstdAmt-Amt" si présente, sinon de la balise "Ntry-Amt" ;
DEVOCIMP : devise du montant trouvé ci-dessus ;
CODOCIMP : code rejet issu de la balise "Rsn-Cd" ;
DATOCIMP : date de rejet issue de la balise "ValDt-Dt" si présente, sinon de la balise "BookgDt-Dt" ;
TRTOCIMP : "T" si la pièce est trouvée et affectée dans une liste, sinon vide ;
MDTOCIMP : référence du mandat issu de la balise "MndtId" ;
FICOCIMP : nom du fichier traité ;
DIROCIMP : numéro du travail ;
ETAOCIMP : "A"

   Pour chaque ligne de données de cette table pour laquelle on a retrouvé la pièce ainsi que la liste de génération (issue du code rejet) alors :
      - le traitement insère cette pièce dans la liste issue de la chaîne 1 du paramètre REJETPRE dont l'occurrence est le code rejet ;
          si pas d'erreur et :
            - si un mandat est présent :
               . quand la valeur testée 1 du paramètre REJETPRE, occurrence correspondant au code rejet, est égale à "C", il clôture le mandat en affectant une date de clôture aux lignes de données actives de ce mandat dans GAMT ;
               . quand la chaîne 1, du paramètre AUTSEPAD occurrence REJET est renseignée, il alimente la date précisée dans GMDT avec la date de dernier rejet et renseigne le commentaire avec le code rejet et le texte de son occurrence pour le paramètre REJETPRE.
               . si le mandat n'est pas à l'état "Actif" et que la chaîne 2, du paramètre REJETPRE, occurrence correspondant au code rejet, est renseignée, il modifiera le mode de règlement des pièces (sélectionnées suivant la valeur testée 2 du paramètre AUTSEPAD occurrence REJET) pour leur permettre d'être annulées.
               . la valeur testée 2 et la chaîne 2, du paramètre AUTSEPAD occurrence REJET, permettent de faire suivre le code rejet sur une des zones "identifiant" (de 1 à 10) d'une ou plusieurs pièces.
          si toujours aucune erreur :
            - le traitement met le code traitement à "T" pour la ligne de données dans la table de suivi d'impayés.

   Les enregistrements restants correspondent aux impayés non traités (liste non précisée dans le code rejet ou pièce non trouvée) ne sont pas marqués comme traités.
       ils peuvent déclencher la tâche collaborative QPOCIMP0001 si un évènement lui est associé.

   Lorsqu'un fichier est traité sans erreur, il est inséré dans la table GTBIN et est accessible via le bouton "Ouvrir" dans la gestion de suivi des impayés (GPIMP).

Alimentation de la table des factures impayées pour la gestion des représentations de prélèvements SEPA SDD
   Pour chaque ligne de données insérée dans la table de suivi des impayés (OCIMP), si des conditions sont respectées, alors une ligne de données sera insérée dans la table des factures impayées (OCPIF) pour chaque facture, liée au paiement, présente dans les associations de pièces (OCPIA), avec le montant de l'association.
Les conditions sont :
- le code rejet (balise "Rsn-Cd") vaut "AM04" ;
- la valeur testée 1 du paramètre AUTSEPAD occurrence REPRES vaut "O" ;
- le mandat a un type de prélèvement bancaire Core et l'IBAN commence par "FR".

   De plus, les pièces factures associées seront identifiées dans le champ spécifié dans la chaîne 1 du paramètre AUTSEPAD occurrence REPRES avec la valeur présente dans la chaîne 2 de la même occurrence.