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I3   Actualisé le 06/10/2022
Localisation Espagne
TAEA - Actions réalisées par le traitement d'alimentation des écritures pour les assurances

Génération de l'en-tête (GEER)
   Le traitement extrait les mouvements correspondant aux critères de sélection et pour lesquels il y a un tiers dans un des mouvements de la même écriture.
Le traitement fait la somme des montants des mouvements pour chaque tiers et pour chacun des deux plans présents à la soumission.
Une ligne de données est créée dans GEER pour chacun de ces tiers avec les données suivantes :

      - NUILEEER - Numéro interne : séquence interne unique générée automatiquement ;
      - ETSLEEER - Etablissement : établissement traité ;
      - NUMLEEER - Numéro de pièce ou référence externe : numéro du tiers ;
      - TYELEEER - Type d'enregistrement : "LROS" (issu de la soumission) ;
      - TYCLEEER - Type de communication : "C", créé dans la table ;
      - DECLEEER - Date comptable : date de fin de la fourchette période de la soumission ;
      - NOMLEEER - Nom du tiers : nom complet du tiers ;
      - TYPLEEER - Type : "A" pour les mouvements issus du plan de compte pour les charges ;
                                         "B" pour les mouvements issus du plan de compte pour les produits.

       Les informations relatives aux tiers sont recherchées en priorité dans la gestion des adresses de tiers (GTIA) avec l'adresse de la première ligne de la gestion des associations des tiers aux établissements (GATE) :
si le pays et le numéro de TVA intracommunautaire ne sont pas renseignés, on prendra ceux de la gestion des tiers (GTIE)
      - ISOLEEER - Code ISO du tiers : code pays du tiers ;
      - CEELEEER - Numéro de TVA intracommunautaire du tiers : valeur de la colonne du tiers issue de la chaîne 1 de SII-ID dont l'occurrence est égale au contenu de l'identifiant long 5, sinon TVA intracommunautaire du tiers ;

      - MTTLEEER - Montant total : solde créditeur, des montants en devise de référence, pour ce tiers ;
      - TFALEEER - Type de facture : "F1"   (ne sera pas utilisé) ;
      - G05LEEER - Identifiant long 5 : valeur de la colonne du tiers issue de la chaîne 1 de AUTSII occurrence IDTYPE, si pas de chaîne 1 ou si la valeur retournée est absente, chaîne 2 de ce paramètre (06 par défaut) ;
      - ETALEEER - Etat : "A".

   Les colonnes restantes ne sont pas renseignées.

   L'indicateur 1 des écritures du regroupement est passé à "T" quand celles-ci sont traitées.