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I3   Actualisé le 06/10/2022
Immobilisations
TAMVPT - Traitement de la variation du taux de prorata TVA

   Le but de ce traitement est de traiter la variation du taux de prorata de TVA.
On précise si cette variation est strictement inférieure à 5% ou supérieure ou égale à 5%. Seules les immobilisations acquises sur l'exercice en cours, dont le code de TVA est renseigné et qui sont soumises au prorata de TVA sont sélectionnées.
Le montant à immobiliser sera modifié.

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Etablissement
   La fourchette d'établissements permet de faire des sélections multi-établissements.
Par défaut, cette fourchette est renseignée avec l'établissement courant.
Contrôle que tous les établissements de la fourchette ont la même devise de référence et de reporting.

   Immobilisation
   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à traiter.

   Sous-numéro
   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Compte d'immobilisation
   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à traiter.

   Date d'acquisition
   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Date de mise en service
   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle, elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   ou bien Liste
   Ensemble de critères pris en compte seulement dans le cas où vous choisissez d'utiliser une liste plutôt que les fourchettes de sélection.

   Etablissement
   Non modifiable. Renseigné par défaut avec l'établissement de connexion.

   Liste d'immobilisations
   Saisir le nom de la liste pour laquelle vous souhaitez traiter les fiches d'immobilisation. Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.
Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI).
La liste doit obligatoirement appartenir à l'établissement courant, qui est rappelé dans la zone précédente de l'écran de soumission.

   Listes s'y rattachant
   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, vous avez la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Date de cession
   Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates. Donc, si cette fourchette est renseignée, seules les immobilisations cédées seront sélectionnées.

   Objectifs à traiter
   Etant hors du bloc de sélection, la fourchette d'objectifs a la particularité d'être prise en compte pour les immobilisations sélectionnées soit avec la liste, soit avec les fourchettes de sélection.
La sélection porte sur les objectifs rattachés aux immobilisations à traiter. C'est l'objectif par défaut qui est proposé par défaut.
Tous les objectifs sélectionnés seront traités, édités et totalisés.

   Traitement réel
   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Tri
   Permet de choisir l'ordre d'édition des immobilisations : triées par numéro d'immobilisation, par date ou par montant.

   Totalisation
   Vous pouvez déterminer jusqu'à 4 critères de totalisation. Il suffit de choisir parmi la liste fournie, qui porte sur des zones de l'immobilisation.
En plus de ces 4 critères, les données sont déjà totalisées par établissement, et secteur d'activité.

Actions réalisées par le traitement

Transactions associées

   TSIMO - Sélection des immobilisations

Paramètres

   MODOETVA

   AUTAMO - EXE

Extrait du compte rendu