GABF - Conditions de facturation des abonnements

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Ventes

   Cette transaction permet la saisie des conditions de facturation des abonnements et offre donc la possibilité d'appliquer une remise ou un port dès la saisie d'un abonnement.

   Elle est accessible à partir de la saisie des abonnements (GABO).

   Les conditions de facturation des abonnements sont copiées sur les commandes générées pour facturation.

Données

Numéro de condition de facturation

   Code numérique de la condition de facturation.
Ce numéro détermine aussi l'ordre d'application des conditions pour le calcul du net à payer.

   Les conditions de facturation doivent être associées au client de l'abonnement dans GTCF avant de pouvoir être rattachées à l'abonnement.

   Si le paramétrage (occurrence TCFDEV du paramètre AUTSVCDV), indique que les conditions sont définies en devise, la devise de la condition doit être égale à la devise de l'abonnement. Sinon, la devise de la condition doit être la devise de référence de l'établissement.

   Proposition par défaut du taux ou montant à appliquer, des conditions d'édition et de ventilation par taxe, de la taxe, de l'assiette, de la période de validité, du compte, des CGR analytique et budgétaire et des paramètres standard à partir de la définition des conditions de facturation du client (GTCF).

Taux ou montant à appliquer

   Composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).

   Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un taux de pourcentage ; si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de l'abonnement.
Exemples :
     - remise de 5 %, saisir * et -5 ;
     - frais de port de 100 Euro, saisir + et 100.

   Proposé par défaut à partir de la condition de facturation du client (GTCF), la méthode de calcul n'est pas modifiable, seul le taux ou montant l'est.

Taxe éventuelle

Si renseigné, application du taux de taxe correspondant à ce code sur le montant de la condition de facturation.
Elle est proposée par défaut à partir de la condition de facturation du client (GTCF).

Conditions

Edition

Si la case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les documents (confirmations, factures pro forma, factures).
Elle est proposée par défaut à partir de la condition de facturation du client (GTCF).

Ventilation par taxe

Si la case est cochée, le montant calculé de la condition de facturation sera ventilé au prorata de chaque montant de base de taxe sur la commande générée.
Il est impossible de ventiler par taxe si le code taxe est renseigné.
Proposé par défaut à partir de la condition de facturation du client (GTCF).

Détail

Base de calcul

Non accessible, égale à la base de calcul de la condition de facturation générale (GCFGV).

Mode de remise

Non accessible, égal au mode de remise de la condition de facturation générale (GCFGV).

Rôle

Non accessible, égal au rôle de la condition de facturation du client (GTCF).

Période de validité

Elle est délimitée par une date de début et une date de fin. Les dates sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation du client (GTCF).
Période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée.
N'influence pas la génération de la condition de facturation sur la commande.

Assiette

Fourchette facultative de montants, exprimés dans la devise de l'abonnement, permettant de limiter l'application de la condition.
Elle est proposée par défaut à partir de la condition de facturation du client (GTCF).
La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de la base de calcul est compris dans cette fourchette de valeurs.
N'influence pas la génération de la condition de facturation sur la commande.

Règlement

Délai

Affichage du délai de la condition de facturation générale (GCFGV).

Mode

Affichage du mode de la condition de facturation générale (GCFGV).

Type

Affichage du type de la condition de facturation du client (GTCF).
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYPSGCFG.

Comptabilisation

Compte

Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant sera ventilé sur les comptes des lignes de la commande.
Il est proposé par défaut à partir du compte de la condition de facturation du client (GTCF).

Sens

Sens comptable de la condition, débit ou crédit.
Non significatif, mais obligatoire si le compte est renseigné (par défaut, le sens est crédit).

CGR A

Il s'agit du CGR analytique sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant sera ventilé sur les CGR analytiques des lignes de la commande.
Il est proposé par défaut à partir du CGR analytique de la condition de facturation du client (GTCF). Il peut aussi être proposé à partir du paramétrage de la classe de commandes (GNCV) au moment de la facturation de l'abonnement.

CGR B

Il s'agit du CGR budgétaire sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. S'il n'est pas renseigné, le montant sera ventilé sur les CGR budgétaires des lignes de la commande.
Il est proposé par défaut à partir du CGR budgétaire de la condition de facturation du client (GTCF). Il peut aussi être proposé à partir du paramétrage de la classe de commandes (GNCV) au moment de la facturation de l'abonnement.

Paramètres standard

Modifications périphériques

A la création d'une condition de facturation

Création du CGR analytique saisi sur la condition de facturation si celui-ci n'existait pas dans GCGR.

A la modification d'une condition de facturation

Création du CGR analytique saisi sur la condition de facturation si celui-ci n'existait pas dans GCGR.

Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)

CGR

PCG

Paramètres

AUTSVCDV - TCFDEV

AUTSVT - TAUDEV

Messages

SVABF050 - Fourchette d'assiettes invalide

SVABF051 - Fourchette de dates invalide

SVABF052 - Compte renseigné, saisie du sens obligatoire

SVABF053 - Ventilation impossible si le code taxe est renseigné

SVABF054 - Le taux/montant doit être positif pour ce type de condition

SVABF055 - Le code taxe doit être renseigné pour ce type de condition

SVABF056 - La devise de la condition doit être égale à celle de l'abonnement

SVABF057 - Devise de référence et devise de la condition doivent être identiques

SVABF058 - Le taux/montant doit être positif

SVABF059 - Le taux/montant doit être négatif