TDEBV - Actions réalisées par le traitement de déclaration d'échanges de biens

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Ventes

Conditions pour générer la DEB

Première condition : contrôle que la commande est "exonérée CEE".
La valeur testée 1 du paramètre TYPOETVA occurrence "type de taxe" (position fiscale de la commande) indique s'il s'agit d'un type de taxe "exonéré CEE". Si elle est différente de "EX", la commande n'est pas prise en compte pour la DEB. Dans le cas contraire, c'est alors le dépôt de la commande qui détermine le lieu de départ des marchandises expédiées et c'est l'adresse de livraison de la commande qui détermine le lieu d'arrivée des marchandises expédiées.

   Deuxième condition : contrôle que le pays de livraison appartient à la CEE.
A partir de l'adresse et du tiers de livraison, recherche du code ISO du pays parmi les pays de la CEE.
Lecture dans les adresses (GTIA) pour le tiers et l'adresse de livraison de :
   - Identification CEE (zones ISOOETIA et CEEOETIA) ;
   - Pays (zone PAYOETIA).
Si l'identification CEE de l'adresse n'est pas renseignée, recherche de ces informations au niveau du tiers (GTIE).
Si aucun code ISO n'est trouvé, la commande n'est pas prise en compte pour la DEB.

   Troisième condition : contrôle que le pays du dépôt de la commande appartient à la CEE.
A partir de l'adresse et du tiers du dépôt de la commande, recherche du code ISO parmi les pays de la CEE.
A partir de ce tiers et de cette adresse, lecture dans la table des adresses de l'identification CEE (zones ISOOETIA et CEEOETIA).
Si l'identification CEE de l'adresse n'est pas renseignée, recherche de ces informations au niveau du tiers.
Si aucun code ISO n'est trouvé, la commande n'est pas prise en compte pour la DEB.

   Quatrième condition : comparaison des deux codes ISO trouvés en deuxième et troisième condition.
A partir du code ISO de livraison ou du pays de l'adresse de livraison, détermination si la livraison est dans un pays de la CEE (GPAY).
A partir du code ISO du dépôt, détermination s'il s'agit d'un pays de la CEE.
Si le code ISO du pays de livraison est égal à celui du pays du dépôt, la commande n'est pas prise en compte pour la DEB, puisque ce sont les mêmes pays.

   Conclusion :
Il s'agit d'une commande export dans la CEE qui figurera sur la DEB si :
   - la valeur testée 1 du type de taxe est égale à EX ;
   - si les codes ISO du dépôt et de livraison sont renseignés et différents ;
   - si les pays du dépôt et de livraison sont tous les deux dans la CEE.
Il s'agit d'une exportation hors CEE, si les codes ISO ne sont pas connus et que le pays livré n'est pas dans la CEE.

Génération en-tête de la déclaration d'échange de biens

Avant la création de l'en-tête de la déclaration d'échange de bien, le traitement s'assure que la commande traitée n'a pas déjà fait l'objet d'une déclaration ; auquel cas la commande est bloquée.
Pour qu'un en-tête soit créé, il est également nécessaire qu'un moins une ligne de commande ait un mode de vente qui influe sur la DEB, sinon le traitement ne réalisera aucune création et mettra seulement à jour l'étape de la commande.

   Etablissement : l'établissement est celui de la commande traitée.

   Numéro interne : numéro interne de la commande traitée.

   Livraison : numéro d'expédition de la commande traitée.

   Facture : numéro de facture de la commande traitée.

   Devise : devise de la commande traitée.

   Client : client de la commande traitée.

   Code ISO du pays : recherche du code ISO de l'adresse de livraison ou de facturation de la commande traitée suivant la valeur testée 2 de l'occurrence TVACEE du paramètre AUTSVCDV (recherche au niveau du tiers si celui de l'adresse est vide).

   Numéro d'identification CEE : recherche de l'identification CEE de l'adresse de livraison ou de facturation de la commande traitée suivant la valeur testée 2 de l'occurrence TVACEE du paramètre AUTSVCDV (recherche au niveau du tiers si celle de l'adresse est vide).

   Date (année / mois) : année et mois de la date d'expédition de la commande traitée (date au plus tôt si date d'expédition non renseignée).

   Jours : Jours de la date d'expédition de la commande traitée (date au plus tôt si date d'expédition non renseignée).

   Type de port : type de port de la commande traitée.

   Mode de transport : mode de transport de la commande traitée.

   Tiers : tiers de livraison de la commande traitée.

   Adresse du tiers : adresse du tiers de livraison de la commande traitée.

Génération lignes de la déclaration d'échange de biens

Toutes les lignes ayant un mode de vente qui influent sur la DEB et qui ont une quantité différente de 0 vont permettre la génération d'une ligne dans la table de stockage du détail de la déclaration d'échange de biens.

   Pays d'origine : code pays correspondant au code iso de l'adresse (ou du tiers) du dépôt (ou dépôt supérieur suivant valeur testée 1 de l'occurrence DEPDEB du paramètre AUTODE) de la ligne de commande traitée (ou celui de la commande si dépôt de la ligne non renseigné).

   Numéro de ligne : numéro de ligne de commande traitée.

   Code nomenclature douanière : code douanier de la ligne de commande traitée (ou celui de l'article si code douanier de la ligne non renseigné).

   Pays destination : code pays correspondant au code ISO de l'adresse (ou du tiers) de livraison de la commande traitée.

   Régime : régime de la ligne de commande traitée.

   Nature transaction : nature transaction de la ligne de commande traitée.

   Dépôt : dépôt (ou dépôt supérieur suivant valeur testée 1 de l'occurrence DEPDEB du paramètre AUTODE) de la ligne de commande traitée (dépôt de la commande traitée si celui de la ligne est non renseigné).

   Département destination : 2 premiers caractère du code postal de l'adresse (ou du tiers) du dépôt (ou dépôt supérieur suivant valeur testée 1 de l'occurrence DEPDEB du paramètre AUTODE) de la ligne de commande traitée (ou celui de la commande si dépôt de la ligne non renseigné).

   Valeur fiscale : cumul de la quantité facturée (ou expédiée ramenée en unité de facturation) multipliée par le prix facturé (ou tarif), auquel on soustrait les remises générales du pied de facture.
Les remises représentent le montant des conditions de facturation de type 'R'. Les remises sont ventilées au prorata de la quantité expédiée par rapport à la quantité expédiée totale pour la commande.

   Valeur statistique : valeur fiscale à laquelle on ajoute ou soustrait le port (suivant la valeur testée 1 du paramètre PRT, occurrence égale au type de port de la commande traitée). Il s'agit du port du lieu de départ jusqu'au point de sortie de France : il est calculé selon la valeur testée 1 de l'occurrence TVACEE du paramètre AUTSVCDV.

   Chiffre d'affaires HT : quantité facturée (ou livrée ramenée en unité de facturation) multipliée par le prix facturé (ou tarif) de la ligne traitée.

   Masse nette : cumul de la quantité expédiée multipliée par le poids net multiplié par le coefficient de transformation du poids en Kg.
Masse arrondie au Kg inférieur.