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I3   Actualisé le 06/10/2022
Achats
GCFCA - Conditions de facturation par classe

   Cette gestion permet de référencer les conditions de facturation spécifiques des classes d'achats.

   Ces conditions de facturation doivent être définies au préalable dans la gestion des conditions de facturation générales (GCFGA).
Les conditions de facturation obligatoires (rôle à "O") ne peuvent pas être associées aux classes d'achats.

   Lors de la création d'une demande d'achats ou d'une commande, les conditions de facturation associées à la classe d'achats sont automatiquement générées pour la demande d'achats ou la commande. Elles sont alors visibles dans la gestion des conditions de facturation (GCAF).
Ainsi, il est intéressant, pour les entreprises concernées par la livraison à soi-même (LASM), d'associer les conditions de facturation de LASM aux classes d'achats afin que celles-ci soient automatiquement générées sur les commandes.

   Cette gestion peut être appelée seule ou à partir de la gestion des classes d'achats (GNCA).

Données

   Classe
   Informations relatives à la classe d'achats définie dans GNCA. Il s'agit de la classe d'achats à laquelle est associée la condition de facturation.

   Condition de facturation

   Condition
   Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGA) et ne pas être une condition de facturation obligatoire (rôle à "O").

   Taux
   Il est composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).

   Lors de la création d'une commande pour cette classe, si ces informations ne sont pas renseignées, la condition de facturation de la commande est générée avec la méthode de calcul et le taux définis dans la condition de facturation générale (GCFGA).

   Si le taux est un pourcentage, il est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCAF du paramètre AUTACHAT sinon, il est arrondi à 2 décimales.

   Devise
   Affichage de la devise de la condition de facturation dans le cas où la méthode de calcul indique que le taux correspond à un montant.

   Type de taxe
   Lors de la création d'une commande pour cette classe, ne sont générées que les conditions de facturation pour lesquelles le type de taxe, s'il est renseigné, est différent du type de taxe de la commande.

   Etablissement
   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Paramètres standard

Paramètres

   AUTACHAT - DECCAF

   CALSGCFG

   TYPOETVA

Messages

   SACFC050 - La condition de facturation ne doit pas être une condition obligatoire

   SACFC051 - La méthode de calcul doit être renseignée

   SACFC052 - Le taux ou montant doit être renseigné