Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
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Livraison à soi-même : LASM

Objectif

Mise en place

Génération de la LASM immobilière dans le transfert en comptabilité

Objectif

La LASM concerne les entreprises qui ont obligation de collecter une partie de la TVA lors de la livraison à soi-même (régime = débit). Cette TVA collectée correspond à une charge pour l'entreprise. Exemple de schéma d'écriture pour une charge de 1000 Euros Compte Débit Crédit Code TVA Base Montant TVA Montant HT 6***** 1000 Euros E1 1000 Euros 196 Euros 1000 Euros 4456** 196 Euros 401*** 1196 Euros 6***** 55.5 Euros D1 0 Euros 0 Euros 55.5 Euros 4457** 55.5 Euros

Mise en place

Pour mettre en place la LASM immobilière, il est nécessaire de créer deux nouvelles conditions de facturation générales (GCFGA) avec un numéro supérieur à la condition de type "TF" (Total TTC) et inférieur à la condition de type "TT" (Net à payer). En général, ces deux conditions ont pour numéro 9010 et 9020. La condition 9010 doit être de type "R" (Remise), avoir un taux égal à -5.5 et un compte dédié (4457** dans l'exemple ci-dessus). Ce compte doit être un compte de TVA lasm dédié et virtuel : il doit être défini en TVA interdite et ne pas être défini comme un compte de TVA dans la gestion des comptes (GCPT) c'est-à-dire que la zone "Mouvement de TVA" ne doit pas être égale à "T". La condition 9020 doit être de type "LS" (LASM) et avoir un taux égal à 5.5. Cette condition ne doit porter sur aucun compte afin de pouvoir être appliquée au compte de la ligne de commande. Ces conditions doivent être associées aux commandes pour lesquelles on veut gérer la LASM. Pour cela, il est conseillé d'associer ces conditions aux classes de commandes concernées par la LASM dans la gestion des conditions de facturation par classe (GCFCA). A la création d'une commande (GCDA) pour une de ces classes, les conditions associées à la classe sont automatiquement générées sur la commande. Le compte de la ligne doit être défini en TVA obligatoire ou facultative dans la gestion des comptes (GCPT). Dans le cas où il est défini en TVA facultative, la case à cocher "TVA sur compte en facultatif" doit être cochée pour le type de ventilation (GTVCA) utilisé lors du transfert en comptabilité, ceci afin que les informations taxe soient renseignées pour le mouvement.

Génération de la LASM immobilière dans le transfert en comptabilité

Lors des transferts en comptabilité (engagement, facture non parvenue, comptabilisation de la facture), des lignes de mouvements sont générées pour les conditions de facturation de LASM. Pour la condition de facturation avec le taux de -5.5 (9010), le mouvement est créé sur le compte dédié avec un montant débit égal à -5.5% du montant HT de la facture (ou de la commande suivant le type de transfert). Aucun mouvement de TVA n'est créé pour cette ligne. Pour la condition de facturation de type "LS" avec le taux de 5.5 (9020), le mouvement est créé sur le compte de charge de la ligne avec un montant de 5.5% du montant HT de la facture (ou de la commande). Le code TVA de ce mouvement est égal à un code équivalent à celui de la ligne de commande (même type, même mode, même code) avec un régime débit et une part égale à "L". La base de TVA et le montant TVA du mouvement sont volontairement mis à 0.