Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
|||
| Structures générales | |||
| GTVAS - TVA associée | |||
| Cette transaction permet de définir plusieurs taux pour un même code de taxe supérieure (TVA). Elle permet, par exemple, de gérer la taxation en vigueur au Canada dont le principe est le suivant : deux taux successifs sont appliqués sur les mouvements HT : - le premier taux s'applique sur le mouvement HT ; - le second taux s'applique sur le cumul entre le mouvement HT et le mouvement de la taxe renvoyé par le premier taux. La mise en place des taxes associées est gérée par l'occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE. Attention : le paramètre AUTCPT, occurrence CTLTVA doit obligatoirement avoir une valeur testée 1 positionnée à "A". Cette transaction utilise la suppression logique. |
| Données |
| Numéro |
| Identifiant du code de taxe supérieure (TVA). Le code taxe supérieure (TVA) ne doit pas être issu d'un mode de taxe (TVA) intracommunautaire ou soumis au prorata. |
| Intitulé complet |
| Ordre |
| Ordre suivant lequel s'applique les taux de taxes associées successifs. |
| Type |
| Cette zone permet de définir le type de taxe associée. Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre MDCOECPT. |
| Intitulé réduit |
| Base |
| Cette zone permet de préciser sur quel montant s'applique le taux de la taxe associée. Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre BASOETAS. La base d'application du premier numéro d'ordre doit obligatoirement être la base HT ; elle doit donc être égale à "T". |
| Etablissement |
| Etablissement pour lequel le taux de taxe associée est défini. Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé. |
| Comptes |
| Tous les comptes saisis dans cet écran sont contrôlés comme étant des comptes de taxes (TVA), (Cf. : gestion des comptes). |
| Compte définitif déductible |
| Compte définitif collecté |
| Ce sont respectivement les comptes de taxe déductible et collectée du plan comptable. Lors de la saisie de factures dans l'Application Finances ou lors de transfert en comptabilité des factures provenant des achats ou des ventes, ces comptes seront ramenés par le système sur les mouvements de taxe si les comptes d'attentes sont non renseignés. |
| Compte d'attente déductible |
| Compte d'attente collecté |
| Pour les cas de taxe (TVA) sur encaissement, vous pouvez renseigner ici des comptes d'attente de taxe (créés au préalable dans le plan comptable). Dans ce cas, lors de la saisie de factures dans l'Application Finances ou lors de transferts en comptabilité des factures provenant des achats ou des ventes, la taxe sera imputée sur ces comptes d'attente. Les comptes définitifs de taxe seront imputés uniquement lors de la déclaration de taxe (une fois le paiement réalisé). Ainsi, les comptes sont le reflet de ce qui s'est réellement passé. |
| Compte sur factures non parvenues |
| Compte sur factures à établir |
| Ces comptes (définis d'abord dans le plan comptable) servent uniquement lors du transfert en comptabilité des factures passées dans l'Application Achats ou Ventes. En effet, suivant le paramétrage, le transfert utilisera soit les comptes définis ici, soit les comptes de taxe ci-dessus (attente ou définitif). |
| Paramètres standard |
| Paramètres |
| AUTODE - CTLTAS |
| Messages |
| OETAS004 - Interdiction de saisie de code de TVA associée |
| OETAS050 - Utilisation de code de TVA intracommunautaire ou soumis au prorata de TVA interdit |
| OETAS051 - La TVA ayant le premier numéro d'ordre doit avoir une base d'application à "T" |
| OETAS052 - Le premier taux doit être identique à celui du code de TVA de GTVA |
| OETAS053 - Le compte et la TVA doivent être de même type |
| OETAS054 - Les deux comptes définitifs doivent être différents |
| OETAS055 - Compte d'attente renseigné : saisir le compte TVA déductible définitif |
| OETAS056 - Les comptes de TVA déductible et de TVA déductible en attente sont identiques |
| OETAS057 - Compte d'attente renseigné : saisir le compte TVA collectée définitif |
| OETAS058 - Les comptes de TVA collectée et de TVA collectée en attente sont identiques |
| OETAS059 - Les comptes de TVA pour $1 $2 sont absents |
| OETAS060 - Les comptes de TVA doivent être uniques pour un code |