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I3   Actualisé le 06/10/2022
Structures générales
GACS - Association CGR-Secteur

   On considère que c'est généralement via la comptabilité analytique que l'on va pouvoir identifier un secteur de TVA.
Cette transaction a donc pour but de définir les autorisations ou les interdictions de saisie entre des imputations analytiques et des secteurs de TVA.

   Ce contrôle est effectué sur les CGR A et B si le paramètre AUTODE, occurrence CTLACS a une valeur testée 1 positionnée à "A".
La valeur testée 2 permet d'indiquer si ce qui n'est pas défini dans cette gestion, est autorisé ou interdit.

Données

   Etablissement
   Etablissement dans lequel on veut l'interdiction ou l'autorisation.

   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Affectation
   Le type d'affectation permet d'indiquer sur quel type de CGR doit être effectué le contrôle. Uniquement les valeurs "A" et "B" sont autorisées.

   Segment
   Le numéro de segment permet d'identifier la partie de la clé analytique sur laquelle se trouvent les CGR. Il est obligatoire, si le type d'affectation est "A" et que l'établissement possède une clé analytique.

   Entité
   Caractéristique du CGR à créer, à tester suivant la fourchette de valeurs ci-dessous, afin de déterminer si le paramétrage de cet enregistrement doit être pris en compte.

   Valeur
   Fourchette de valeurs de l'entité origine à tester.

   Chemin si entité = NUMOECGR
   Il est également possible d'utiliser un chemin de composition afin d'exploiter les hiérarchies créées dans GCCG. Le chemin n'est saisissable que lorsque l'entité est égale à "NUMOECGR".

   Remarque : si la fonctionnalité de datation des compositions de CGR est en place (paramètre AUTODE occurrence DATECCG avec valeur testée 1 à "A"), la hiérarchie prise en compte est celle valide à la date du jour.

   Autorisé
   Permet d'indiquer si l'on définit des autorisations ou des interdictions.
Doit être en adéquation avec la valeur testée 2 du paramètre AUTODE occurrence CTLACS.

   Secteur
   Fourchette de secteurs à tester.
(Un secteur est défini dans le texte du paramètre MODOETVA dont la valeur testée 2 est égale à "P").

   Création

   Modification

Paramètres

   AUTODE - CTLACS

   AUTODE - DATECCG

Messages
   OEACS050 - Numéro de segment renseigné : le type d'affectation doit être "A"

   OEACS051 - Numéro de segment obligatoire

   OEACS053 - Le chemin est renseigné, les valeurs de début et de fin doivent être identiques

   OEACS054 - Le CGR saisi ne correspond pas au numéro de segment saisi

   OEACS055 - Les secteurs début et fin doivent être saisis ensemble

   OEACS056 - Le secteur fin doit être supérieur ou égal au secteur début

   OEACS057 - Autorisation redondante ou contradictoire avec un autre enregistrement

   OEACS058 - Les valeurs début et fin doivent être saisies ensemble

   OEACS059 - La valeur fin doit être supérieure ou égale à la valeur début

   OEACS060 - Le chemin est renseigné, les valeurs de début et de fin doivent être renseignées

   OEACS061 - Le type d'affectation doit être "A" ou "B"

   OEACS062 - Association du segment $1 ($2) et du secteur $3 interdite

   OEACS063 - Association du CGR B $1 et du secteur $2 interdite

   OEACS064 - Association du segment $1 ($2 : $3) et du secteur $4 interdite

   OEACS065 - Association du CGR B $1 ($2 : $3) et du secteur $4 interdite

   OEACS066 - Association du segment $1 ($2) et du secteur $3 interdite

   OEACS067 - Association du CGR B ($1) et du secteur $2 interdite