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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TMDT - Génération des mandats

   Les factures fournisseurs reçues par un établissement public ne sont pas payées directement par l'établissement public, mais par le comptable du Trésor public.

   Les étapes dès réception d'une facture fournisseur sont donc les suivantes :
  - acceptation de la facture (visa du service destinataire) ;
  - désengagement si un engagement a été fait ;
  - comptabilisation de la facture ;
  - édition d'un mandat ;
  - transmission du mandat et d'une copie de la facture au comptable du Trésor Public.

   C'est le Trésor Public qui effectuera le paiement du fournisseur et qui avisera l'établissement public de la date de paiement effective.
Le mandat est donc le support administratif de l'ordre de payer que l'ordonnateur adresse au comptable du Trésor Public.

   Cette transaction permet, à partir d'une liste de pièces, de générer des données dans la table des mandats (OCMDT).

   Ces données servent ensuite à faire les éditions de mandats (EMDT) et de bordereaux de mandats (EMDB).

Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)

   Liste
   Saisir le nom de la liste de pièces pour lesquelles vous voulez générer les mandats. Cette liste devra être constituée au préalable : gestion (GLSP) ou traitement de constitution d'une liste de pièces (TLSP).

   Liste s'y rattachant
   Permet de traiter les pièces des listes rattachées à la liste principale.

   Date de mandatement
   Date à laquelle les pièces seront mandatées.

   Numéro de bordereau courant
   Il correspond à la concaténation de l'année de mandatement et du compteur des numéros de mandats formaté sur 6 caractères.
Ce compteur est défini dans la table OCMDC pour l'identifiant "BORDEREAU" et le type nul.

   Numéro de bordereau courant pour les annulations de mandats
   Il correspond à la concaténation de l'année de mandatement, de la lettre "A" et du compteur des numéros de mandats formaté sur 6 caractères.
Ce compteur est défini dans la table OCMDC pour l'identifiant "BORDEREAU" et le type "AN".

   Traitement réel
   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Compte rendu détaillé
   Le compte rendu détaillé permet d'éditer les mandats créés.
Si la case n'est pas cochée, seul un récapitulatif des bordereaux affectés et des montants traités est affiché.

Paramètres

   AUTCPT - ESCFRN

Messages

   OCMDT050 - Génération de mandat impossible, édition en cours

Extrait du compte rendu