Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Finances | |||
| TEHD - Actions réalisées par l'extraction des honoraires à déclarer | |||
| Extraction des acomptes |
| Le traitement contrôle que l'acompte n'a pas déjà été extrait et inséré dans la table des lignes d'honoraire à déclarer (GDHO) : auquel cas, il ne traite pas de nouveau l'enregistrement. Pour tous les acomptes à déclarer, un enregistrement est créé dans GDHO : - Etablissement (ETSOCDHO) : l'établissement de l'acompte ; - Facture (PIFOCDHO) : non renseignée ; - Paiement (PIPOCDHO) : numéro de pièce de l'acompte ; - Nature d'honoraire (NAHOCDHO) : nature d'honoraire précisée sur l'acompte au niveau de l'en-tête d'écriture (NAHOCECR) ; - Période (DATOCDHO) : date comptable de la pièce d'acompte sauf si son mode de règlement correspond à un billet à ordre, à une traite ou à un VCOM (valeur testée 1 du paramètre ACCOERGM parmi l'une des valeurs suivantes : 0, 1, 2, 3 ou O). On prend alors la date d'échéance de l'acompte, si elle n'est pas précisée on prend sa date comptable ; - Tiers (TIEOCDHO) : le tiers pris en compte est déterminé suivant la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre NAHOECPT relative à la nature d'honoraire de l'acompte. Lorsque le tiers, déterminé par le paramétrage, n'est pas renseigné et que le paramétrage l'autorise (occurrence PROPTIE du paramètre DAS2), on prend en compte le tiers de l'écriture d'acompte. Si aucun tiers n'a pu être déterminé, une erreur est levée ; - Adresse (TIAOCDHO) : elle peut être déterminée suivant la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre NAHOECPT relative à la nature d'honoraire de l'acompte. Si ce n'est pas le cas, on utilise l'adresse précisée au niveau du collectif 1 de l'association tiers-établissement (GATE) pour le tiers pris en compte pour la déclaration ; - Montant à déclarer (MADOCDHO) : différence entre la somme des montants débits et la somme des montants crédits des mouvements de l'écriture d'acompte qui portent sur des comptes sélectionnés. Lorsque la valeur testée 2 de la nature d'honoraire de l'acompte (paramètre NAHOECPT) est égale à "T" (TTC), on ajoute à ce montant la TVA calculée avec le taux renvoyé par le code de TVA positionné sur le premier mouvement sélectionné de l'acompte. Pour les natures d'honoraires "TVAA" et "RIR", on déclare l'inverse du montant déterminé. - Montant comptabilisé (MNDOCDHO) : il est égal au montant à déclarer (MADOCDHO) ; - Code (TRFOCDHO) : "0" ; - Etat (ETAOCDHO) : "A". |
| Extraction des factures par rapport aux paiements sélectionnés |
| Pour chacun des paiements sélectionnés, une recherche des pièces associées à déclarer est effectuée. Sont prises en compte les factures qui : - ont un état (ETAOCPIE) supérieur à "C" (les écritures doivent être validées) ; - n'ont pas de nature d'honoraire au niveau de l'en-tête d'écriture (NAHOCECR) ; - ont un type de pièce différent de ceux soumis pour les paiements (sauf si la fourchette de types de pièce reste de "." à "ZZZZ", il n'y a pas d'exclusion) ; - ont au moins un mouvement dont le compte possède une nature d'honoraire (NAHOECPT) sauf dans la cadre de la comptabilité publique (valeur testée 1 du paramètre AUTM9 occurrence GESM9 égale à A) où la nature d'honoraire ne se trouve pas sur la facture mais sur la réception qui est associée à cette facture par les comptes définis par les chaînes du paramètre AUTM9 occurrence CPTSFHON. Pour chaque facture déterminée, une ligne est insérée dans la table des lignes d'honoraire à déclarer (GDHO) par nature d'honoraire lorsque celle-ci n'a pas déjà fait l'objet d'une précédente extraction : auquel cas, la donnée n'est pas de nouveau traitée. Une ligne est créée dans GDHO avec les informations suivantes : - Etablissement (ETSOCDHO) : l'établissement de la facture ; - Facture (PIFOCDHO) : numéro de pièce de facture ; - Paiement (PIPOCDHO) : numéro de pièce du paiement ; - Nature d'honoraire (NAHOCDHO) : nature d'honoraire des comptes des mouvements de la facture (NAHOECPT) ; - Période (DATOCDHO) : date comptable de la pièce de paiement sauf si le mode de règlement du paiement correspond à un billet à ordre, à une traite ou à un VCOM (valeur testée 1 du paramètre ACCOERGM parmi l'une des valeurs suivantes : 0, 1, 2, 3 ou O). On prend alors la date d'échéance du paiement, si elle n'est pas précisée on prend sa date comptable ; - Tiers (TIEOCDHO) : le tiers pris en compte est déterminé suivant la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre NAHOECPT relative à la nature d'honoraire traitée. Il est recherché sur la pièce de facture. Si aucun tiers n'a pu être déterminé, une erreur est mentionnée ; - Adresse (TIAOCDHO) : elle peut être déterminée suivant la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre NAHOECPT relative à la nature d'honoraire traitée. Elle est recherchée sur la pièce de facture. Si elle n'a pas pu être déterminée, on utilise l'adresse précisée au niveau du collectif 1 de l'association tiers-établissement (GATE) pour le tiers pris en compte pour la déclaration ; - Montant à déclarer (MADOCDHO) : différence entre la somme des montants débits et la somme des montants crédits des mouvements de l'écriture de facture qui portent sur des comptes de même nature d'honoraire que celle traitée. Lors d'un paiement partiel, on réduit ce montant à la proportion que représente le paiement par rapport au total de la facture. Lorsque la valeur testée 2 de la nature d'honoraire du compte de la facture (paramètre NAHOECPT) est égale à "T" (TTC), on ajoute à ce montant la TVA calculée avec le taux renvoyé par le code de TVA positionné sur le premier mouvement sélectionné de la facture (mouvement avec un compte en nature d'honoraire). Pour les natures d'honoraires "TVAA" et "RIR", on déclare l'inverse du montant déterminé. - Montant comptabilisé (MNDOCDHO) : il est égal au montant à déclarer (MADOCDHO) ; - Code (TRFOCDHO) : "0" ; - Etat (ETAOCDHO) : "A". |