Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
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GECMA - Etapes autorisées pour les compléments de marché

La création, la modification ou la suppression des compléments de marchés publics (GCMP) est interdite si l'étape du marché est supérieure aux étapes maximales définies dans cette transaction. Les étapes sont définies pour un établissement, un type de complément et une classe de marchés.

Données

Classe

Identifiant de la classe de marchés, sur 4 caractères maximum.

Type de complément

Les valeurs sont les occurrences du paramètre TCPSACMP.

Création

C'est l'étape maximale à laquelle peuvent être créés les compléments de marchés publics (GCMP). Il est interdit de créer si l'étape du marché est supérieure à cette étape. Le numéro saisi peut ne pas correspondre à une étape existante.

Modification

C'est l'étape maximale à laquelle peuvent être modifiés les compléments de marchés publics (GCMP). Il est interdit de modifier si l'étape du marché est supérieure à cette étape. Le numéro saisi peut ne pas correspondre à une étape existante.

Suppression

C'est l'étape maximale à laquelle peuvent être supprimés les compléments de marchés publics (GCMP). Il est interdit de supprimer si l'étape du marché est supérieure à cette étape. Le numéro saisi peut ne pas correspondre à une étape existante.

Etablissement

Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

Paramètres standard

Messages

SAECM010 - Suppression impossible : il existe au moins un complément de marché public pour la classe de marché ($1) et le type de complément ($2)