Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Structures générales | |||
| TINF - Procédure NF | |||
| Chaque année l'ERP est certifié conformément aux règles de certifications NF Logiciel et à la norme ISO/CEI 25051. Le produit est conforme aux exigences concernant la comptabilité informatisée, définies dans la partie 1.1, paragraphe 8, dans la limite des fonctions présentes. Les certificats obtenus par le produit concernent la Catégorie D : Comptabilité, Gestion des Achats, Gestion Commerciale, Inventaire et Stock, Immobilisations. A ce titre la société est autorisée à faire usage de la marque NF en application des règles générales de la marque NF et des règles de certifications NF Logiciel. Pour plus de détails, voir le site http://www.nflogiciel.com/. Ces certificats garantissent que l'ERP satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Certaines règles de certifications préconisent la mise en place de paramètres particuliers. Le positionnement de ces paramètres peut s'avérer obligatoire ou conseillé. Cette transaction permet de vérifier leur état. Tous les établissements de la base de données ne sont pas concernés par ce contrôle. La liste des établissements à traiter doit être renseignée dans les occurrences du paramètre ETSOEINF. Le résultat de ce contrôle est listé dans un document qui donne, par numéro d'exigence des règles de certifications NF Logiciel, le niveau de conformité de mise en place des paramètres. Trois types d'état peuvent résulter de ce contrôle : - Conforme aux préconisations ; - Non conforme aux préconisations obligatoires ; - Paramètres conseillés non mis en place en remarque. Ces conformités se traduisent par des codes couleurs : - Conformités avec une police de caractères gras, italique, bleu sur fond blanc ; - Non conformités avec une police de caractères gras, italique, rouge sur fond blanc ; - Remarques avec une police de caractères gras, italique, blanc sur fond bleu ; La conformité ou non-conformité de ces paramètres ne garantit pas du résultat des contrôles fiscaux. Les procédures internes, l'utilisation d'autres logiciels, les bonnes pratiques de gestion de la comptabilité le sont tout autant. |
| Paramètres |
| ETSOEINF |