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I3   Actualisé le 06/10/2022
Structures générales
GTVD - TVA à date

   Cette transaction permet de saisir un taux de TVA (GTVA) utilisable à partir d'une date de validité donnée.

   L'utilisation de ce taux pour les calculs de montants TVA se fait si la fonctionnalité de TVA à date est mise en place via l'occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE.

   Cette transaction utilise la suppression logique.

Données

   Numéro
   Identifiant du code de taxe traité (TVA).

   Intitulé complet

   Date
   Date de début de validité de la taxe.

   Intitulé réduit

   Etablissement
   La TVA est définie par établissement.

   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Taux comptable
   Taux de TVA utilisé dans les différents traitements de la comptabilité.

   Taux
   Taux utilisé par les Achats.

   Paramètres standard

Paramètres

   AUTODE - CTLTAS

   AUTCPT - TVDECR