Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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Structures générales | |||
GTVD - TVA à date |
Cette transaction permet de saisir un taux de TVA (GTVA) utilisable à partir d'une date de validité donnée. L'utilisation de ce taux pour les calculs de montants TVA se fait si la fonctionnalité de TVA à date est mise en place via l'occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE. Cette transaction utilise la suppression logique. |
Données |
Numéro |
Identifiant du code de taxe traité (TVA). |
Intitulé complet |
Date |
Date de début de validité de la taxe. |
Intitulé réduit |
Etablissement |
La TVA est définie par établissement. Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé. |
Taux comptable |
Taux de TVA utilisé dans les différents traitements de la comptabilité. |
Taux |
Taux utilisé par les Achats. |
Paramètres standard |
Paramètres |
AUTODE - CTLTAS |
AUTCPT - TVDECR |