GPTV - Taux de prorata de TVA

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Structures générales

   Cette gestion permet de définir périodiquement le pourcentage de TVA à récupérer pour les codes de TVA paramétrés comme porteur d'un prorata.
Le prorata de TVA est un régime particulier accordé par l'administration aux entreprises dont tout ou partie de l'activité n'est pas assujettie à la TVA. Annuellement, est calculé un taux dit "prorata" qui permettra par la suite de calculer la part de TVA récupérable et la part de TVA non récupérable sur toutes les opérations portant sur la TVA déductible.

   Pour pouvoir utiliser le prorata de TVA, il faut que la valeur testée 1 du paramètre AUTCPT occurrence PROTVA soit égale à "A". Il faut aussi que le mode du code TVA utilisé ait une valeur testée 2 égale à "P" dans le paramètre MODOETVA.
De plus, il y a deux façons de comptabiliser la partie de TVA non récupérable. Si la chaîne 1 du paramètre MODOETVA est renseignée, alors on créera un mouvement sur le compte contenu dans cette chaîne, sinon on augmentera le mouvement ayant le code de TVA (mouvement HT) et on diminuera le compte de TVA (partie déductible).

   Il est possible de stocker plusieurs taux pour une même période en utilisant le type de taux. Dans ce cas, lors de l'application du prorata de TVA, on recherche le taux à utiliser dans cette gestion avec le secteur (texte) du mode de TVA.

Données

Période

Fourchette de dates. Pour rechercher le taux récupérable de TVA, on prendra la date comptable des écritures où est utilisé le code de TVA et on vérifiera que la date se trouve bien dans la fourchette pour prendre le taux récupérable correspondant.

Etablissement

Etablissement sur lequel est défini le taux de prorata.

Type

Le type permet de créer plusieurs taux pour une même période. Il est en relation avec le secteur précisé dans le texte du mode de TVA soumis au prorata (valeur testée 2 de MODOETVA égale à "P").

Taux récupérable à utiliser

Ce taux va permettre de calculer la part de TVA récupérable et la part de TVA non récupérable sur toutes les opérations portant sur la TVA déductible. Il s'agit là du taux provisoire calculé en début de période.

Taux récupérable définitif

   Deux modes de fonctionnement sont possibles :

   - régularisation manuelle : la date du taux définitif n'est jamais renseignée ; le taux "Définitif" est présent à titre indicatif. Les écritures de régularisation doivent être passées manuellement.

   - génération des régularisations : dès lors que la date du taux définitif est renseignée, celui-ci est pris en compte pour traiter le prorata de TVA à la validation des écritures. Le genre des écritures traitées avec le taux définitif est positionné à la valeur "TD".
A partir de ce moment-là, le traitement de régularisation des écritures traitées avec le taux provisoire (TGRP) peut être lancé. Le genre des écritures traitées est positionné à la valeur "TR".

Date taux définitif

Date à laquelle le taux définitif est mis à disposition (le taux définitif doit obligatoirement être renseigné avec cette date).
Dès lors que cette date est renseignée, le taux définitif est utilisé pour calculer la part de TVA récupérable et la part de TVA non récupérable à la validation de toutes les écritures avec prorata de TVA dont la date comptable est comprise dans la période du taux.

Paramètres standard

Modifications périphériques

Pilotage des taux de prorata pour les groupes de TVA

Pour les établissements membres d'un groupe de TVA (présents dans GGRE) durant la période du taux, l'insertion, la modification et la suppression sont interdites.
Les taux sont gérés par l'établissement représentant du groupe de TVA (GGRP), qui déclenche la création, la modification ou la suppression des taux pour les établissements membres.

Messages

OEPTV050 - La date de début doit être inférieure ou égale à la date de fin

OEPTV051 - Chevauchement de périodes interdit

OEPTV052 - Le taux à utiliser doit être positif et inférieur à 100

OEPTV053 - Le taux définitif doit être positif et inférieur à 100