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I3   Actualisé le 06/10/2022
Structures générales
TCERT - Actions réalisées par le traitement de certification des domiciliations bancaires

Domiciliations bancaires traitées
   Le traitement sélectionne toutes les domiciliations bancaires à l'état actif des tiers figurant dans la liste soumise.
Sont toutefois exclus, les tiers représentant un établissement (tiers disposant d'une nature "E" dans le rattachement à un établissement (GATE)).

   Une analyse du paramétrage des certifications automatique (GDCH) est ensuite effectuée pour vérifier que la domiciliation est certifiable.
Pour pouvoir appeler le service externe, il doit réunir les conditions suivantes :
  • un paramétrage pour le pays de la domiciliation existe et est à l'état "Actif" ;
  • le tiers possède la valeur de regroupement (lorsqu'une valeur est définie) ;
  • un des types de collectif du tiers est inclus dans ce paramétrage.

Une fois ces conditions vérifiées, le service externe est appelé et une certification est créée (GDHC) selon le retour du WebService.
A l'inverse, si ces conditions ne sont pas remplies, le service externe n'est pas appelé et aucune certification n'est créée.