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| Structures générales | ||
| ETVS - Actions réalisées par l'aide à la déclaration de la TVS | ||
| Contrôle du conducteur pour les véhicules salariés |
| La déclaration des véhicules salariés s'effectue en fonction du conducteur. Le traitement vérifie que pour tous les véhicules salariés (type de possession commençant par "VS") à déclarer, il existe bien un gestionnaire dans l'historique (GVHA) en date de saisie des kilomètres remboursés (GVKI). |
| Barèmes à appliquer pour un véhicule |
| La TVS est calculée en fonction de l'émission de CO2 du véhicule lorsque : - la date de première mise en circulation (DPCOEVEH) est supérieure ou égale au 01/06/2004 ; - la date d'entrée (DDEOEVEH) est supérieure ou égale au 01/01/2006 ; - le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire : nature (NATOEVEH) différente de "NC". Autrement, la TVS est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Les barèmes sont donnés par les paramètres TVSCO2, TVSCO2N et TVSCV. A compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS est majoré d'une composante "AIR" destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules. Cette taxe est déterminée en fonction de la date de première mise en circulation, de la catégorie du véhicule et éventuellement du taux d'émission de CO2 pour certaines catégories. Le barème est donné par le paramètre TVSAIR. La catégorie est déterminée selon le type d'énergie du véhicule (paramètre TYEOEVEH). |
| Déclaration des véhicules salariés |
| TVS liquidée par trimestre : La TVS est liquidée par trimestre. A cette fin, les trimestres à prendre en compte pour le calcul de la taxe sont ceux au cours desquels le conducteur effectue un déplacement professionnel et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques. Le traitement détermine par conducteur et pour chaque trimestre, le véhicule soumis à la TVS avec lequel il a effectué le plus de kilomètres : c'est ce véhicule qui est déclaré pour le trimestre. On pourra donc déclarer plusieurs véhicules pour un même conducteur. Ainsi, il est important que les kilomètres soient saisis pour chaque trimestre (une ou plusieurs date(s) dans le trimestre dans GVKI). Les véhicules sélectionnés ont un type de possession commençant par "VS". Lorsqu'il s'agit d'un véhicule loué par le salarié, un contrat de location (GVCO) doit être défini afin d'indiquer la période. Les kilomètres (GVKI) pris en compte correspondent à ceux dont la date est comprise dans la période de déclaration (et dans la période de location pour un véhicule loué) et dont le type d'enregistrement est à "T". Lorsqu'un véhicule de location a été utilisé seul sur un ou plusieurs trimestre(s), le nombre de trimestres retenus est révisé suivant la période de location suivant les mêmes règles que pour un véhicule loué par la société. Un indicateur visuel est édité afin de visualiser rapidement les trimestres retenus pour un véhicule. L'indicateur est sur quatre positions (un caractère par trimestre) où : - "x" indique que le véhicule a été utilisé seul sur le trimestre et qu'il est retenu ; - "p" indique que plusieurs véhicules ont été utilisés sur le trimestre et que c'est lui qui est retenu. Exemple : -xp- : deuxième et troisième trimestres retenus. Un coefficient pondérateur est déterminé en fonction du nombre de kilomètres remboursés pour le conducteur tous véhicules confondus (paramètre TVSCPO). Calcul de la taxe : Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules non soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = ((taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = ((taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2N (chaîne 1)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) ou taxe = ((tarif du véhicule "TVSCO2N (chaîne 2)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale : taxe = ((tarif suivant la puissance "TVSCV" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) |
| TVS selon le nombre de jours d'utilisation : La TVS est calculée selon le nombre de jours d'utilisation du véhicule au cours desquels le conducteur effectue un déplacement professionnel et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques. Les locations de moins de 30 jours sont exonérées de la taxe. Les véhicules sélectionnés ont un type de possession commençant par "VS". Lorsqu'il s'agit d'un véhicule loué par le salarié, un contrat de location (GVCO) doit être défini afin d'indiquer la période. Les kilomètres (GVKI) pris en compte correspondent à ceux dont la date est comprise dans la période de déclaration (et dans la période de location pour un véhicule loué) et dont le type d'enregistrement est à "T". Le nombre de jours d'utilisation est déterminé en cumulant les périodes d'affectation du véhicule au conducteur (GVHA) aux dates des kilomètres déclarés (GVKI). Calcul de la taxe : Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules non soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = ((taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = ((taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2N (chaîne 1)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) ou taxe = ((tarif du véhicule "TVSCO2N (chaîne 2)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale : taxe = ((tarif suivant la puissance "TVSCV" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) * (taux pondérateur "TVSCPO" / 100) |
| Déclaration des véhicules de la société |
| On édite le dernier gestionnaire défini dans l'historique d'affectation (GVHA) ayant conduit le véhicule sur la période à déclarer. |
| Véhicules de la société : Le traitement sélectionne tous les véhicules soumis à la TVS dont : - le type de possession (POSOEVEH) est égal à "P" ; - la date d'entrée (DDEOEVEH) est inférieure ou égale à la date de fin de période de déclaration ; - la date de sortie (DDSOEVEH), sinon la date maximale "31/12/2099", est supérieure ou égale à la date de début de déclaration. La période à déclarer est comprise entre : - la plus grande date entre la date d'entrée et la date de début de déclaration ; - la plus petite date entre la date de sortie, sinon la date maximale "31/12/2099", et la date de fin de déclaration. TVS liquidée par trimestre : Un trimestre est retenu dès lors que le véhicule est possédé le premier jour du trimestre. Exemples : - période du 10/01/2007 au 30/09/2007 : on retient deux trimestres ; - période du 25/12/2006 au 10/07/2007 : on retient trois trimestres. TVS selon le nombre de jours d'utilisation : correspond au nombre de jours où le véhicule est possédé sur la période à déclarer. |
| Véhicules loués par la société : Le traitement sélectionne tous les véhicules soumis à la TVS pour lesquels il existe un contrat de location (GVCO) et dont : - le type de possession (POSOEVEH) est égal à "C" ou "L" ; - la date de début de location (DTDOEVCO) est inférieure ou égale à la date de fin de période de déclaration ; - la date de fin de location (DTFOEVCO) est supérieure ou égale à la date de début de déclaration ; - la date de sortie (DDSOEVEH), sinon la date maximale "31/12/2099", est supérieure ou égale à la date de début de déclaration. La période à déclarer est comprise entre : - la plus grande date entre la date de début de location et la date de début de déclaration ; - la plus petite date entre la date de sortie, sinon la date maximale "31/12/2099", la date de fin de location et la date de fin de déclaration. TVS liquidée par trimestre : Dès lors que la durée de location dépasse 30 jours ou un mois civil, le véhicule est taxable pour au moins un trimestre. Lorsque la location est à cheval sur deux trimestres, le véhicule est taxable pour deux trimestres si la durée de location dépasse 90 jours consécutifs ou trois mois civils consécutifs. Lorsque la location est à cheval sur trois trimestres, le véhicule est taxable pour trois trimestres si la durée de location dépasse 180 jours consécutifs ou six mois civils consécutifs. Lorsque la location est à cheval sur quatre trimestres, le véhicule est taxable pour quatre trimestres si la durée de location dépasse 270 jours consécutifs ou neuf mois civils consécutifs. Exemples : - location du 10/01/2007 au 02/02/2007 (24 jours) : la location est comprise dans un même trimestre ; la durée n'excède pas 30 jours ni un mois civil : le véhicule n'est pas taxable. - location du 01/01/2007 au 31/01/2007 (31 jours) : la location est comprise dans un même trimestre ; la durée excède 30 jours : le véhicule est taxable pour un trimestre. - location du 31/01/2007 au 28/02/2007 (29 jours) : la location est comprise dans un même trimestre ; la durée n'excède pas 30 jours, mais elle excède un mois civil (le mois de février) : le véhicule est taxable pour un trimestre. - location du 21/03/2007 au 05/04/2007 (16 jours) : la location est à cheval sur deux trimestres ; la durée n'excède pas 30 jours ni un mois civil : le véhicule n'est pas taxable. - location du 01/02/2007 au 30/04/2007 (89 jours) : la location est à cheval sur deux trimestres ; la durée excède 30 jours, mais n'excède pas 90 jours ni trois mois civils : le véhicule est taxable pour un trimestre. - location du 01/02/2007 au 01/05/2007 (90 jours) : la location est à cheval sur deux trimestres ; la durée excède trois mois civils (février, mars, avril) : le véhicule est taxable pour deux trimestres. - location du 01/02/2007 au 31/05/2007 (120 jours) : la location est à cheval sur deux trimestres ; la durée excède 90 jours : le véhicule est taxable pour deux trimestres. - location du 01/02/2007 au 10/07/2007 (160 jours) : la location est à cheval sur trois trimestres ; la durée n'excède pas 180 jours ni six mois civils : le véhicule est taxable pour deux trimestres. - location du 01/02/2007 au 10/08/2007 (191 jours) : la location est à cheval sur trois trimestres ; la durée excède 180 jours : le véhicule est taxable pour trois trimestres. - location du 01/12/2006 au 10/07/2007 (222 jours) : la location est à cheval sur quatre trimestres ; la durée n'excède pas 270 jours ni neuf mois civils : le véhicule est taxable pour trois trimestres. - location du 01/10/2006 au 10/08/2007 (314 jours) : la location est à cheval sur quatre trimestres ; la durée excède 270 jours : le véhicule est taxable pour quatre trimestres. TVS selon le nombre de jours d'utilisation : correspond à la durée de location sur la période à déclarer. Les locations de moins de 30 jours sont exonérées de la taxe. |
| Calcul de la taxe : TVS liquidée par trimestre : Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules non soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = (taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = (taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2N (chaîne 1)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) ou taxe = (tarif du véhicule "TVSCO2N (chaîne 2)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale : taxe = ((tarif suivant la puissance "TVSCV" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de trimestres / 4) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) TVS selon le nombre de jours d'utilisation : Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules non soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = (taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de l'émission du CO2 pour les véhicules soumis à la norme d'homologation WLTP : taxe = (taux CO2 "CO2OEVEH" * tarif du gramme "TVSCO2N (chaîne 1)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) ou taxe = (tarif du véhicule "TVSCO2N (chaîne 2)" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) Lorsque la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale : taxe = ((tarif suivant la puissance "TVSCV" * (taux de soumission "NU1OEVEH" / 100)) + (tarif "TVSAIR" * (taux de soumission "NU2OEVEH" / 100))) * (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de la période à déclarer) * (taux de soumission "TAUOEVEH" / 100) |