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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
CADT - Consultation des éléments de déclaration de TVA

   Cette transaction permet la consultation des éléments d'aide à la déclaration de TVA générés par le traitement TADT.
Il s'agit des mêmes éléments que ceux visibles dans l'édition d'aide à la déclaration de TVA (EADT).
On peut ainsi retrouver ce qui a été déclaré pour une écriture de facture ou de paiement donnée.
Attention : lorsqu'une facture est associée à un avoir, la TVA de l'avoir étant déduite de la facture, il faut interroger soit la facture et l'avoir, soit le ou les paiements pour avoir le total de TVA déclaré pour cet ensemble d'écriture.

Sélection

   Date
   Période pour laquelle la recherche sera effectuée.

   TVA
   Fourchette de TVA, obligatoire servant à la sélection.

   Mouvement TVA
   Fourchette de mouvements TVA, obligatoire servant à la sélection.

   Ecriture de facture
   Fourchette d'écritures de facture, obligatoire servant à la sélection.

   Ecriture de paiement
   Fourchette d'écritures de paiement.

   Etablissement, Chemin
   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

Données visualisées

   Date de fait générateur
   Date de fait générateur ramenée par la sélection.

   TVA
   Code de TVA ramené par la sélection.

   Mouvement TVA
   Mouvement de TVA ramené par la sélection.

   Ecriture de facture
   Ecriture de facture ramenée par la sélection.

   Ecriture de paiement
   Ecriture de paiement ramenée par la sélection.

   Etablissement
   Etablissement ramené par la sélection.

   Taux
   Taux de TVA ramené par la sélection.

   Régime
   Régime de TVA ramené par la sélection.

   Mode
   Mode de TVA ramené par la sélection.

Transactions associées

   CSTVA - Sélection TVA

   GECR - Ecritures