TPSEP - Actions réalisées par le traitement de contrôles préalables aux traitements SEPA

   Lorsque cette option a été demandée et au préalable à tout contrôle, la liste d'erreurs est vidée sur chacun des établissements soumis.

   Les contrôles suivants sont effectués :
- le tiers doit être renseigné sur la pièce ;
- la domiciliation bancaire doit être renseignée sur la pièce, sinon dans l'association du tiers à l'établissement (GATE : colonne TIDOEATE) ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné selon la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre TYPSEPA associée au type de contrôle effectué ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné ;
- la domiciliation bancaire doit être certifiée si la valeur testée 2 du paramètre AUTODE occurrence CERTIF est égale à "A" dès lors que le montant de la pièce de paiement (en euros) est supérieur ou égal à un seuil donné ;
- l'état de la pièce doit être différent de "C" lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTCPT occurrence ETAGEF est à "I" ;
- le mode de règlement doit être renseigné sur la pièce ;
- le mode de règlement de la pièce doit être magnétique ;
- le mode de règlement de la pièce doit correspondre à un type d'acceptation dont la valeur testée 1 est à "V" (paramètre ACCOERGM) ;
- la banque doit être renseignée sur la pièce ou être indiquée à la soumission ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné.

   Les contrôles suivants sont effectués :
- le tiers doit être renseigné sur la pièce ;
- la domiciliation bancaire doit être renseignée sur la pièce, sinon dans l'association du tiers à l'établissement (GATE : colonne TIDOEATE) ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné selon la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre TYPSEPA associée au type de contrôle effectué ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné ;
- l'état de la pièce doit être différent de "C" lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTCPT occurrence ETAGEF est à "I" ;
- le mode de règlement doit être renseigné sur la pièce ;
- le mode de règlement de la pièce doit être magnétique ;
- le mode de règlement de la pièce doit correspondre à un type d'acceptation dont la valeur testée 1 est à "O" (paramètre ACCOERGM) ;
- la banque doit être renseignée sur la pièce ou être indiquée à la soumission ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné.

   Les contrôles suivants sont effectués :
- le tiers doit être renseigné sur la pièce ;
- la domiciliation bancaire doit être renseignée sur la pièce, sinon dans l'association du tiers à l'établissement (GATE : colonne TIDOEATE) ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné si le pays de la domiciliation n'est pas présent dans le paramètre PAYSSBIC ;
- l'IBAN ou les données bancaires (banque, guichet, compte, clé RIB) de la domiciliation bancaire de la pièce doivent être renseignés ;
- la domiciliation bancaire doit être certifiée si la valeur testée 2 du paramètre AUTODE occurrence CERTIF est égale à "A" dès lors que le montant de la pièce de paiement (en euros ou en devise de référence si pas de devise euro gérée) est supérieur ou égal à un seuil donné ;
- l'adresse de la domiciliation bancaire doit être entièrement renseignée selon la valeur testée 1 du paramètre PAYSSBIC associée au pays de la domiciliation ;
- l'état de la pièce doit être différent de "C" lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTCPT occurrence ETAGEF est à "I" ;
- le mode de règlement doit être renseigné sur la pièce ;
- le mode de règlement de la pièce doit être magnétique ;
- le mode de règlement de la pièce doit correspondre à un type d'acceptation dont la valeur testée 1 est à "V" (paramètre ACCOERGM) ;
- la banque doit être renseignée sur la pièce ou être indiquée à la soumission ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'adresse du tiers doit être renseignée sur la pièce, sinon dans l'association du tiers à l'établissement (GATE : colonne TIAOEATE) ;
- le pays de l'adresse du tiers doit être renseigné ;
- l'adresse doit être entièrement renseignée selon la valeur testée 2 de l'occurrence du paramètre TYPSEPA associée au type de contrôle effectué ;
- la devise de saisie de la pièce doit être sur 3 caractères et ne contenir que des lettres de l'alphabet.

   Les contrôles suivants sont effectués :
- le tiers doit être renseigné sur la pièce ;
- la domiciliation bancaire doit être renseignée sur la pièce ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné selon la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre TYPSEPA associée au type de contrôle effectué ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné ;
- l'état de la pièce doit être différent de "C" lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTCPT occurrence ETAGEF est à "I" ;
- le mode de règlement doit être renseigné sur la pièce ;
- le mode de règlement de la pièce doit être magnétique ;
- le mode de règlement de la pièce doit correspondre à un type d'acceptation dont la valeur testée 1 est à "P" (paramètre ACCOERGM) ;
- la banque doit être renseignée sur la pièce ou être indiquée à la soumission ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'identifiant créancier SEPA de la banque doit être renseigné soit au niveau de GNBB (pour l'établissement, la banque, la nature du mode de règlement et optionnellement le type de collectif du compte de la pièce), sinon dans GBNQ ;
- un mandat unique, non clôturé et à l'état actif doit exister dans GMDT, GAMT pour l'établissement, la banque, le tiers et la domiciliation bancaire ;
- ce mandat ne doit pas être resté inutilisé pendant plus de 36 mois : comparaison entre la date de dernière utilisation, sinon la date de première utilisation, sinon la date du mandat et la date d'échéance, sinon la date comptable de la pièce ;
- lorsqu'un mandat d'origine est indiqué dans GAMT : l'IBAN de la domiciliation bancaire de ce mandat d'origine doit être renseigné ; l'identifiant créancier SEPA de la banque de ce mandat d'origine doit être renseigné soit au niveau de GNBB (pour l'établissement et la banque du mandat d'origine ; la nature du mode de règlement et optionnellement le type de collectif du compte de la pièce traitée), sinon dans GBNQ ;
- si la zone de la pièce, indiquée par la chaîne 1 du paramètre AUTSEPAD occurrence NUMMDTPIE, est renseignée et si la valeur testée 1 est égale à "O", le contenu de cette zone doit correspondre à un numéro de mandat non clôturé, à l'état actif dans GMDT, GAMT pour l'établissement, la banque, le tiers et la domiciliation bancaire.
- lorsque la gestion de la représentation d'un prélèvement impayé est en place (valeur testée 1 du paramètre AUTSEPAD occurrence REPRES vaut "O") et que la zone de la pièce en chaîne 1 est égale à la valeur en chaîne 2 : le montant de la pièce doit être le même que celui présent dans CPIF, le mandat issu de GAMT doit être celui présent dans l'impayé (GPIMP) et le traitement doit être lancé au maximum 30 jours (ou le nombre de jours en valeur 1 du paramètre si précisé) après la date d'échéance de la pièce.

   Les contrôles suivants sont effectués :
- le tiers doit être renseigné sur la pièce ;
- la domiciliation bancaire doit être renseignée sur la pièce, sinon dans l'association du tiers à l'établissement (GATE : colonne TIDOEATE) ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné selon la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre TYPSEPA associée au type de contrôle effectué ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire de la pièce doit être renseigné ;
- la domiciliation bancaire doit être certifiée si la valeur testée 2 du paramètre AUTODE occurrence CERTIF est égale à "A" dès lors que le montant de la pièce de paiement (en euros) est supérieur ou égal à un seuil donné ;
- l'état de la pièce doit être différent de "C" lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTCPT occurrence ETAGEF est à "I" ;
- le mode de règlement doit être renseigné sur la pièce ;
- le mode de règlement de la pièce doit être magnétique ;
- le mode de règlement de la pièce doit correspondre à un type d'acceptation dont la valeur testée 1 est à "VI" (paramètre ACCOERGM) ;
- la banque doit être renseignée sur la pièce ou être indiquée à la soumission ;
- le code BIC de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- l'IBAN de la domiciliation bancaire du tiers-établissement de la banque doit être renseigné ;
- le montant de la pièce doit être inférieur au plafond prévu pour un virement SEPA s'il est renseigné dans la valeur 1 de l'occurrence SCT-INST du paramètre TYPSEPA.

   Prérequis : posséder le module "Certification des domiciliations bancaires".
Prérequis pour utiliser le critère "Rafraîchissement des certifications" : posséder le module complémentaire "WebServices de certification des domiciliations".

   Ce contrôle s'active lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTODE occurrence CERTIF est positionnée à "E".

   Le paramétrage des certifications (GDCH) définit toutes les pièces à contrôler en fonction notamment du pays.

   Les pièces pour lesquelles on ne peut pas déterminer si ce paramétrage existe (par exemple lorsque le pays ne peut pas être déterminé) sont placées dans la liste d'erreurs. Une erreur est alors affichée dans le compte-rendu.

   Les pièces exclues de ce paramétrage (par exemple le tiers ne possède pas la valeur de regroupement définis dans GDCH) ne font pas l'objet de ce contrôle et n'engendrent pas d'erreur de certification.

   Le critère "Rafraîchissement des certifications" permet le rafraîchissement des certifications par appel d'un service externe (cf. prérequis en début de paragraphe).

   Pour les pièces contrôlées, le programme effectue les actions suivantes :

• Si le critère "Rafraîchissement des certifications" est coché : appel du WebService pour les certifications moyennes, les certifications dont la date de validité est dépassée et les domiciliations non certifiées.
  Vérification que la domiciliation n'a pas déjà été contrôlée par le WebService.


• Si le WebService répond rapidement (paramètre SISID, occurrence PARAM), insertion de la nouvelle certification dans le système et positionnement des pièces dans les listes suivant le niveau de confiance de la certification (cf. ci-dessous).


• Analyse des certifications de la domiciliation bancaire. Plusieurs cas se présentent :
  
  • Aucune certification trouvée : la pièce est placée dans la liste des pièces sans certification valide et elle est supprimée de la liste origine.
  
  
  • La durée de validité de la certification est dépassée : la pièce est placée dans la liste des pièces sans certification valide et elle est supprimée de la liste origine.
  
  
  • La certification a un niveau de confiance élevé : pas d'appel du WebService.
  
  
  • La certification a un niveau de confiance moyen : lorsque le paiement des pièces avec un niveau de confiance moyen n'est pas souhaité, la pièce est placée dans la liste des pièces avec un niveau de confiance moyen et elle est supprimée de la liste origine.
  
  
  • La certification a un niveau de confiance bas : la pièce est placée dans la liste des pièces avec un niveau de confiance bas et elle est supprimée de la liste origine.
    Le bon à payer est effacé lorsque la valeur testée 2 du paramètre AUTODE occurrence CERTIF est positionnée à "V".

   Toutes les pièces sur lesquelles une anomalie est constatée sont insérées dans la liste d'erreurs.

   La table OCLSP des listes de pièces, pour la ou les liste(s) traitée(s), est mise à jour pour les champs suivants :
DTROCLSP = Nom du dernier traitement effectué ;
DDTOCLSP = Date du dernier traitement effectué ;
UDTOCLSP = Utilisateur qui a lancé le dernier traitement effectué.