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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TMDE - Actions réalisées par le traitement de modification des dates d'exercice des établissements

Contrôles préalables à la clôture
   La clôture porte sur l'établissement de connexion.

   Aucun enregistrement ne doit être présent sur la période à clôturer dans :
      - les écritures (GECR) ;
      - les pièces (GPIE) ;
      - la table d'interface des écritures (GECT) ;
      - les tables de cumuls : par compte (OCCUC), par CGR (OCCUG), par tiers (OCCUT), paramétrables (OCCUD), par type de pièce (OCCUP).

Répercussion des reprises de solde
   Les cumuls de reprises de solde définis sur l'exercice à clôturer sont créés à l'identique pour le nouvel exercice.

   Ces cumuls sont passés à l'état inactif ("I") sur l'exercice à clôturer.

Mise à jour des dates d'exercice et des dates d'autorisation de saisie
   En fonction du nombre de mois d'un exercice (GETS), une nouvelle période est calculée et renseignée dans GETS.

   D'autre part, les dates d'autorisation de saisie, définies au niveau de l'occurrence DATE du paramètre AUTCPT pour l'établissement traité, sont mises à jour de la sorte :
      - la date 1 avec la date de début du nouvel exercice lorsqu'elle est antérieure ;
      - la date 2 avec la date de fin du nouvel exercice lorsqu'elle est antérieure.

Marquage de la clôture effectuée
   Une nouvelle occurrence du paramètre CLOEXE est créée.
La date 1 et la date 2 sont affectées des dates de l'exercice à clôturer.
La chaîne 1 et la chaîne 2 sont affectées avec la date de lancement du traitement.