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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TFVE - Actions réalisées par le traitement de génération d'un fichier de virements espagnols

Prérequis
   On considère que l'émetteur est un résident espagnol, c'est-à-dire que l'établissement traité (GETS) a son code pays égal à "ES".

   Les pièces de la liste ont fait l'objet d'une remise en banque, c'est-à-dire que les zones "bordereau" et "banque" sont renseignées.

Contrôle
   Lorsque l'adresse n'est pas précisée au niveau de la pièce (TIAOCPIE), on prend en compte l'adresse positionnée dans l'association tiers-établissement (GATE).
Il en est de même pour la domiciliation bancaire (TIDOCPIE).

Détermination du type d'enregistrement (national, international, spécial)
   Dans la suite de l'explication, le "seuil" fait référence à la valeur 1 du paramètre AUTVIRES - LIMITE.

   Si le pays du compte du destinataire (code pays de la domiciliation de la pièce) est "ES" ou non renseigné
      Et si le destinataire n'est pas un résident (code pays de l'adresse de la pièce ou de l'association tiers-établissement) n'est pas égal à "ES"
         Et si le montant en devise de référence est supérieur ou égal au seuil,
            alors on a un type d'enregistrement "Spécial" ;
         Sinon, le montant en devise de référence est strictement inférieur au seuil,
            alors on a un type d'enregistrement "National" ;
      Sinon, le destinataire est un résident (code pays de l'adresse de la pièce ou de l'association tiers-établissement) est "ES" ou non renseigné,
         alors on a un type d'enregistrement "National" ;
   Sinon, le pays du compte du destinataire (code pays de la domiciliation de la pièce) n'est pas égal à "ES"
      Et si le montant en devise de référence est supérieur ou égal au seuil,
         alors on a un type d'enregistrement "Spécial" ;
      Sinon, le montant en devise de référence est strictement inférieur au seuil,
         alors on a un type d'enregistrement "International".

Marquage des pièces traitées
   Si aucune erreur n'est constatée sur les pièces d'un bordereau, les informations suivantes sont renseignées dans la table OCPIE pour chacune d'entre elles :
       - TENOCPIE : le type d'envoi de la pièce en y positionnant la nature du mode de règlement de la pièce ;
       - DENOCPIE : la date d'envoi avec la date du jour ;
       - UDMOCPIE : l'utilisateur qui lance le traitement ;
       - DDMOCPIE : la date de lancement du traitement.

Marquage des listes traitées
   Le traitement renseigne les informations suivantes dans GLSP pour les listes traitées :
      - DTROCLSP : dernier traitement effectué ("octfve") ;
      - DDTOCLSP : date de réalisation du traitement ;
      - UDTOCLSP : utilisateur de lancement du traitement.

Annulation du TFVE
   Pour pouvoir lancer à nouveau ce traitement : il faut annuler le marquage des pièces en lançant le traitement TMPL sur la liste de pièces en cochant l'option "Mise à nul" à côté de "Type d'envoi".

Génération des fichiers ASCII
   Chaque fichier se nomme AAA-BBB-999999.lis où :
      - AAA représente le code établissement ;
      - BBB représente le numéro de bordereau ;
      - 999999 représente le numéro du travail.

   Détail des enregistrements générés

   Remarque : le fichier est généré, à condition qu'aucune erreur ne soit présente et que l'option "Traitement réel" soit cochée.