TPAINF - Actions réalisées par le traitement de reprise de l'antériorité des écritures validées

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Finances publiques

Insertion dans le flux de droits constatés

   Selon les critères indiqués à la soumission, le traitement effectue une sélection des écritures (GECR) validées qui ne sont pas déjà présentes dans les écritures à partager (GPECR).

   Afin de les insérer dans les écritures à partager pour le flux de droits constatés, il faut qu'elles respectent les critères suivants :
   - le type doit être égal à "C" ou à la chaîne 1 du paramètre AUTM9 occurrence ECRRS ;
   - le genre de l'écriture doit être différent de "CP" ;
   - l'écriture ne doit pas comporter seulement des mouvements avec un compte technique (commençant par 9).

   De plus, un compteur de numéros de pièces (GNUP) avec un rôle à "I" doit être créé pour l'année traitée afin de déterminer le numéro de séquence à transmettre à INFINOE.

Insertion dans le flux budgétaire

   Pour les organismes GBCP uniquement, selon les critères indiqués à la soumission, le traitement effectue une sélection des écritures (GECR) validées qui ne sont pas déjà présentes dans les écritures à partager (GPECR).

   Afin de les insérer dans les écritures à partager pour le flux budgétaire, il faut qu'elles respectent les critères suivants :
   - la valeur testée 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP doit être égale à "A" ou "AT" (uniquement pour les organismes GBCP) ;

   et soit :
    - le journal de l'écriture correspond au journal renseigné en chaîne 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP ;
    - le type de mouvement de l'écriture est le même que celui par défaut paramétré sur le journal.
   Dans ce cas, les mouvements de l'écriture sont insérés avec pour nature "CP" si :
   - un CGR A est renseigné ;
   - l'identifiant court 1 du mouvement est vide ;
   - le compte du mouvement n'est pas saisi dans la chaîne 1 ou la chaîne 2 du paramètre AUTM9 occurrence CPTTVA.

   soit :
    - s'il existe un ou plusieurs buts paramétrés dans le texte des occurrences INFBUTAE ou INFBUTCP, du paramètre AUTM9, qui contient le type de l'écriture dans son paramétrage ;
    - le type du journal de l'écriture a un texte vide ou contenant le type du but.
   Dans ce cas, les mouvements de l'écriture sont insérés si :
   - un CGR A est renseigné ;
   - l'identifiant court 1 du mouvement est vide ;
   - le compte du mouvement n'est pas saisi dans la chaîne 1 ou la chaîne 2 du paramètre AUTM9 occurrence CPTTVA.
   Les mouvements sont insérés avec pour nature "AE" ou "CP" si le but trouvé provient de l'occurrence INFBUTAE ou INFBUTCP.

   De plus, un compteur de numéros de pièces (GNUP) avec un rôle à "U" doit être créé pour l'année traitée afin de déterminer le numéro de séquence à transmettre à INFINOE.