Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
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Commandes export

Commandes export

Liste des critères déterminant une commande export et contrôles effectués pour les ventes export et notamment pour les ventes dans la CE. C'est le type de taxe de la commande qui détermine si une vente est une vente exonérée de taxe (valeur testée 1 du type de taxe égale à EX, paramètre TYPOETVA). Si la valeur testée 1 du type de taxe n'est pas égale à EX, ce n'est pas une commande export et les contrôles suivants ne sont pas réalisés. C'est le dépôt de la commande qui détermine le lieu de départ des marchandises expédiées. C'est l'adresse de livraison ou l'adresse de facturation de la commande qui détermine le lieu d'arrivée des marchandises expédiées (occurrence TVACEE du paramètre AUTSVCDV). Recherche dans GDEP du tiers et de l'adresse du dépôt de la commande. A partir de ce tiers et de cette adresse, lecture dans les adresses (GTIA) de l'identification CE (zones isooetia et ceeoetia). Si l'identification CE de l'adresse dans GTIA n'est pas renseignée, alors recherche de ces informations au niveau du tiers (GTIE, zones isooetie et ceeoetie). Lecture dans la table des adresses (GTIA) pour le tiers et l'adresse de livraison ou de facturation de : - identification CE (zones isooetia et ceeoetia) ; - pays (zone payoetia). Si l'identification CE de l'adresse dans GTIA n'est pas renseignée, alors recherche de ces informations au niveau du tiers (GTIE, zones isooetie et ceeoetie). A partir du code ISO de livraison ou de facturation s'il est connu, recherche du pays correspondant dans GPAY et détermination si la vente est dans un pays de la CE. Si le code ISO de livraison ou de facturation n'est pas connu, à partir du pays de l'adresse de livraison ou de l'adresse de facturation, détermination si la vente est dans un pays de la CE. A partir du code ISO du dépôt, recherche du pays correspondant dans GPAY et détermination s'il s'agit d'un pays de la CE. Il s'agit d'une commande export dans la CE qui figurera sur la déclaration d'échanges de biens si : - la valeur testée 1 du type de taxe est égale à EX ; - si les codes ISO du dépôt et de livraison ou facturation sont renseignés et différents ; - si les pays du dépôt et de livraison ou facturation sont tous les deux dans la CE. Si les codes ISO ne sont pas connus et que le pays livré ou facturé n'est pas dans la CE, c'est une exportation hors CE. Si le type de taxe de la commande indique qu'il s'agit obligatoirement d'une exportation dans la CE (valeur testée 2 du type de taxe égale à O) et si le traitement de la DEB figure dans les étapes de la classe de commandes (mnémonique TDEBV), alors les codes ISO des adresses (ou tiers) de livraison ou facturation et du dépôt doivent être connus et différents et faire référence à un pays de la CE. Si le traitement de la déclaration d'échanges de biens ne figure pas dans les étapes de la classe de la commande, les contrôles ci-dessus ne sont pas réalisés. Ceci permet de différencier les classes de commandes de ventes de biens de celles de ventes de services. Dans tous les cas, dès qu'il s'agit d'une exonération de taxe (valeur testée 1 du type de taxe égale à EX), les codes ISO des adresses (ou tiers) de livraison ou facturation et du dépôt doivent être différents. Pour les exportations dans la CE et notamment pour la déclaration d'échanges de biens, contrôle non bloquant en saisie de commandes que : - le mode de transport de la commande est renseigné ; - le montant du port jusqu'à la frontière est saisi à la commande ou à l'expédition ou correspond à un pourcentage de la valeur fiscale suivant l'adresse de livraison selon le paramétrage (occurrence TVACEE du paramètre AUTSVCDV) ; - la nature de la transaction est renseignée sur chaque ligne de commande ; - le régime est renseigné sur chaque ligne de commande ; - le code douanier de l'article est renseigné sur chaque ligne de commande.