ECHSATCD - Echéance scindée ou RGMSATCD - Mode de règlement + RGJSATCD - Nombre de jours pour le règlement + RGDSATCD - Date de règlement | | ECHSACAE | Renseigner soit ECHSATCD, ou RGMSATCD et RGJSATCD et RGDSATCD. L'échéance est affectée dans l'ordre de priorité suivant : - à partir de ECHSATCD si renseigné ; - à partir du mode de règlement, du délai et de la date s'il existe un code échéance correspondant à ces trois informations (RGMSATCD, RGJSATCD, RGDSATCD) ; - à partir de celle du marché ; - à partir de celle du fournisseur. |