Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) est un projet européen. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens.
Les virements domestiques et zone SEPA peuvent être réalisés par ce module.
L'arrêt du virement national ordinaire est effectif depuis le 01.08.2014.
Le format VCOM pour les virements commerciaux est intégré.
L'extension aux prélèvements (SEPA SDD) est incluse dans ce module. L'arrêt du prélèvement national ordinaire est effectif depuis le 01.08.2014. Nous prenons en compte la gestion et l'émission des mandats.
Le prérequis est de mettre à jour vos bases de données en enrichissant les coordonnées bancaires de vos clients, fournisseurs et salariés pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC (facultatif)), qui remplacent les RIB.
Le fichier produit est un fichier XML standard et reconnu par toutes les banques.
Les procédures de règlement fournisseurs ne sont pas remises en cause, seul le fichier final émis change. Il en est de même pour les procédures de prélèvements clients.
La gestion des mandats peut se faire via une table dédiée permettant de les référencer. Les procédures de prélèvements clients ne sont pas remises en cause.
Gestion automatisée du numéro de mandat (RUM) selon des règles de codification paramétrables.
La production du mandat étant à charge du créancier, vous pouvez stocker les mandats numérisés grâce au module GED en attachant ces documents à la table dédiée des mandats. |