Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Finances
Déclaration européenne de services

Issue du "Paquet TVA 2010", la Déclaration Européenne de Services (DES) est une déclaration obligatoire. Cette déclaration peut se faire manuellement sur le site des douanes par la saisie du détail des éléments à déclarer. Ou bien, et c'est l'objet de ce module, la déclaration peut se faire par l'envoi d'un fichier normalisé sur ce même site des douanes. Ce fichier normalisé est produit par Cegid XRP Ultimate.

Code : OCTDES

Une clé est à activer pour obtenir les droits d'accès

Nécessite une formation

Compétences nécessaires

Connaissance Cegid XRP Ultimate : comptabilité auxiliaire.

Contrainte entre modules

Nécessite le module "Gestion comptable et financière".

Présentation détaillée

La réforme du régime de TVA des prestations entre entreprises est accompagnée d'une obligation déclarative : la Déclaration Européenne de Services (DES). Les prestations soumises à ce régime doivent en effet être reportées dans une déclaration européenne de services (DES), distincte de la déclaration d'échanges de biens (DEB). La DES ne concerne que les services rendus. Cette déclaration devra être souscrite mensuellement. La DES peut être faite : - soit par une saisie sur le site des douanes à partir d'un état standard produit dans Cegid XRP Ultimate ; - soit par importation de fichiers sur le site des douanes https://pro.douane.gouv.fr après avoir fait une ouverture de compte préalable. L'utilisateur peut choisir d'importer ses déclarations dans le téléservice sous forme de fichiers XML directement produits par Cegid XRP Ultimate. Ce système permet de gagner du temps, de s'assurer de la présence des informations nécessaires (numéro TVA intracommunautaire) et évite tous risques liés à la saisie. Pour produire ce fichier et être en conformité sur les factures de prestations émises, il convient : - d'affiner la liste des codes TVA (pour la DES, voire la CA3) ; - d'affiner les codes articles vendus pour faire apparaître les mentions légales sur les factures.