Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Finances
Génération des fichiers de déclaration à la BDF

Module permettant la production pour les Déclarants Directs Généraux des fichiers EFI, ECO et RTE pour les statistiques de la Banque de France. Déclaration d'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des tiers non-résidents, codifié ECO. Déclaration d'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des tiers non-résidents, codifié EFI. Déclaration du relevé des transactions économiques avec des non-résidents, codifié RTE.

Code : OCTBDF

Présentation détaillée

Les déclarants directs généraux sont des entreprises ou groupes d'entreprises résidentes dont le montant des règlements de biens et de services avec l'extérieur atteint un montant fixé par la Banque de France. Ces déclarants directs généraux doivent trimestriellement satisfaire à une enquête statistique de la Banque de France permettant l'analyse de la balance des paiements. Les déclarations sont au nombre de trois : - EFI : état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents ; - ECO : état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents ; - RTE : relevé des transactions économiques avec des non-résidents. Les déclarations se font sur le guichet électronique de la Banque de France : OneGate. Ce module produit les trois types de fichiers XML normés permettant de reprendre les informations nécessaires et pouvant être déposés directement sur le site de déclaration. Les extractions se font sur des données paramétrables. L'extraction EFI permet de reprendre la situation à fin de trimestre pour des comptes paramétrés dans un plan dettes et un plan créances, ainsi que pour les avances et acomptes versés et reçus. Le tiers indique ou non l'affiliation et détermine ou non le statut de résident. L'extraction ECO permet de reprendre la situation à fin de trimestre pour des comptes paramétrés dans un plan dettes et un plan créances, ainsi que pour les produits et charges d'intérêts. Le tiers indique ou non l'affiliation et détermine ou non le statut de résident. Si l'on n'a pas le détail par tiers c'est le compte qui l'indique. Les intérêts ne sont extraits que pour les tiers non affiliés et pour le trimestre. En cas de société échantillon, ECO peut être demandé à titre annuel. L'extraction RTE permet de reprendre le détail mensuel des transactions d'échanges de services et d'investissements directs en les classant par nature (code nomenclature normalisé). De plus, les transactions supérieures à un seuil (15 000 000.00 euros) pourront être détectées pour d'éventuelles déclarations d'investissements directs.