Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
	Finances
Déclaration DAS2

Déclaration DAS2 : - calcul des honoraires à déclarer ; - lettre aux bénéficiaires ; - fichier magnétique CTDS ou DGI.

Code : OCIDHO

Une clé est à activer pour obtenir les droits d'accès

Nécessite une formation

Compétences nécessaires

Connaissance Cegid XRP Ultimate : comptabilité auxiliaire.

Contrainte entre modules

Nécessite le module "Gestion comptable et financière".

Présentation détaillée

Assurez les déclarations obligatoires. Améliorez la productivité et la sécurité du processus de traitement. La déclaration des honoraires (DAS2) doit être souscrite par toute personne morale ou physique ayant payé des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations à des tiers au cours d'une année civile donnée. Les droits d'auteurs et d'inventeurs sont aussi visés par cette déclaration. La déclaration peut se faire au format N4DS ou selon la norme TD-Bilatéral. Ce module permet l'extraction des honoraires payés qui entrent dans le cadre de la déclaration. Les paiements partiels sont eux aussi gérés. Un état permet de contrôler les montants à déclarer puis à justifier la déclaration. L'utilisateur peut occasionnellement aller modifier les montants à déclarer calculés (erreur d'imputation), ainsi que le bénéficiaire (cas des factors par exemple). Dans tous les cas, les deux informations sont conservées (avant et après modification). Le module permet l'émission des lettres à destination de chaque fournisseur d'honoraires, leur mentionnant l'état de déclaration qui va être produit pour leur compte. Enfin le produit permet de générer un fichier électronique normé qui peut être envoyé aux services suivants : - DGI centre de services informatiques si on utilise la procédure TD-Bilatéral ; - Partenaire TDS si on utilise le format N4DS. L'édition peut être produite sur un équivalent CERFA de l'administration fiscale. Documentation TD bilatéral sur http://www.impots.gouv.fr. Complément d'information N4DS sur http://www.dsn-info.fr.