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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TEIP - Actions réalisées par le traitement de génération des écritures d'intérêts sur pièce

Données sélectionnées
   Le traitement effectue une sélection des justificatifs d'intérêts sur pièce de la table "OCJIP" selon les critères soumis et dont l'état est à "C".

Comptabilisation
   Selon le niveau de comptabilisation, une écriture est générée par pièce ou par tiers, compte, devise.
Pour chaque écriture, on génère :
- un mouvement sur le compte d'intérêts indiqué à la soumission du montant des intérêts bruts constatés sur la période traitée ;
- un mouvement de TVA associé au code TVA indiqué à la soumission lorsque le compte d'intérêts est en saisie TVA obligatoire ou facultative et que le code n'est pas un code de TVA non traité ou un code renvoyant un taux à zéro ;
- un mouvement de solde sur le compte des pièces du regroupement ou sur un compte de substitution indiqué dans la chaîne 1 du paramètre TYCOCJIP.

Marquage des justificatifs d'intérêts sur pièce traités
   Les informations suivantes sont positionnées sur les justificatifs d'intérêts sur pièce correctement traités :
- état : "T" ;
- précision, type de contrôle et seuil : ceux indiqués à la soumission ;
- pièce et numéro d'échéance de la pièce générée ;
- type de génération : par pièce ou par tiers selon la soumission.

   Dans le cas de génération d'écritures d'intérêts sur prorogation d'échéance (type IPE), l'état des prorogations traitées est positionné à "T" dans GPRO.