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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TADTG - Actions réalisées par le traitement périodique de TVA groupe

Sélection des écritures à traiter
   Sélection des écritures comptables (type de mouvement "C"), validées (état "V") et dont la date comptable est comprise dans la période traitée.
Sélection des mouvements avec un code TVA groupe renseigné (régime débit ou livraison ; mode groupe non traité) et un montant hors taxe restant à déclarer différent de zéro.

Création des éléments d'aide à la déclaration de TVA
   
ETSOCADT - Etablissement : établissement de l'écriture traitée
EFCOCADT - Ecriture : numéro d'écriture traitée
TVAOCADT - TVA : code TVA du mouvement HT traité
BHTOCADT - Base HT : base HT du mouvement traité
MHTOCADT - Montant HT : montant HT du mouvement traité
MTVOCADT - Montant TVA : montant TVA du mouvement traité
SENOCADT - Sens : sens Débit ou Crédit du mouvement traité
DFGOCADT - Date de fait générateur : date d'exigibilité de la TVA : date d'émission, sinon date comptable de l'écriture traitée. Si la date de fait générateur au plus tôt indiquée à la soumission est supérieure à cette date, c'est cette dernière qui est prise en compte
MDCOCADT - Mouvement TVA : mouvement déductible ou collecté selon le compte du mouvement traité
TYPOCADT - Type :
   "A" (antérieur) pour la TVA omise précédemment : la date de fait générateur au plus tôt est supérieure à la date d'émission, sinon la date comptable de l'écriture traitée.
   "F" (futur) pour la TVA qui apparaîtra lors de la déclaration de mois futurs : la date de fait générateur est supérieure au dernier jour du mois de la date de fait générateur au plus tôt indiquée à la soumission.
GENOCADT - Genre : "G"
BRTOCADT - Base HT en devise de reporting : base hors taxe reporting calculée avec le cours origine de l'écriture traitée
MRTOCADT - Montant HT en devise de reporting : montant HT reporting calculé avec le cours origine de l'écriture traitée
MRVOCADT - Montant TVA en devise de reporting : montant TVA reporting calculé avec le cours origine de l'écriture traitée

Mise à jour des mouvements traités
   Les montants HT (MHTOCMVC) et TVA (MTVOCMVC) des mouvements traités sont positionnés à 0.