Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022 |
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| Finances | |||
| Paramétrages des établissements publics (M9) | |||
| Comptabilité des établissements publics (M9) |
| La mise en place de paramétrages liés à la gestion d'une comptabilité publique est effectuée au niveau des occurrences du paramètre AUTM9. L'activation générale de la fonctionnalité s'effectue en positionnant la valeur testée 1 de l'occurrence GESM9 à "A". |
| Contrôle de fongibilité entre missions |
| Ce contrôle est mis en place selon l'occurrence MISSION du paramètre AUTM9. Lors de la saisie d'une écriture sur un type de mouvement présent dans le texte du paramètre AUTM9 occurrence TYPBUD : tous les CGR des mouvements rattachés à une mission doivent être rattachés à la même mission. |
| Contrôle de fongibilité asymétrique |
| Ce contrôle est mis en place selon l'occurrence TITRE2 du paramètre AUTM9. Lors de la saisie d'une écriture sur un type de mouvement présent dans le texte du paramètre AUTM9 occurrence TYPBUD : si un mouvement crédite un poste de la hiérarchie de titre 2, alors tous les postes des autres mouvements doivent être présents dans la hiérarchie de titre 2. |
| Réallocations budgétaires |
| Cette fonctionnalité est gérée selon l'occurrence REALLOC du paramètre AUTM9. Pour toute écriture passée sur le journal de dépense (indiqué en chaîne 1) et sur un type de mouvement présent dans le texte du paramètre AUTM9 occurrence TYPBUD : les mouvements crédit sont passés au contrôle budgétaire en type de contrôle signalé et mise à jour si pas de ligne prévisionnelle. Pour toute écriture passée sur le journal de recette (indiqué en chaîne 2) et sur un type de mouvement présent dans le texte du paramètre AUTM9 occurrence TYPBUD : les mouvements débit sont passés au contrôle budgétaire en type de contrôle signalé et mise à jour si pas de ligne prévisionnelle. |
| Contrôle de transferts entre enveloppes budgétaires |
| Ce contrôle est mis en place selon l'occurrence CHMPOS du paramètre AUTM9. Lors de la saisie d'une écriture sur un type de mouvement présent dans le texte du paramètre AUTM9 occurrence TYPBUD : tous les postes des mouvements rattachés à une enveloppe budgétaire doivent être rattachés à la même enveloppe budgétaire. |
| Consommation du budget des crédits de paiement |
| Cette fonctionnalité intervient lors de la création d'une association entre une pièce facture et une pièce paiement. Les prérequis sont les suivants : - la valeur testée 1 ou la valeur testée 2 du paramètre AUTM9 occurrence GESM9 doit être égale à "A" ; - la valeur testée 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP doit être égale à "A" ou "AT" ; - la chaîne 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP doit renvoyer un journal à équilibre et en validation automatique ; - la chaîne 2 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP doit renvoyer un code de TVA non traité ; - l'association doit être de type "C" ; - le montant de l'association doit être différent de 0 (montant en devise, sinon montant en devise de référence) ; - l'association doit porter sur une pièce de paiement (valeur testée 1 du paramètre TYPPIE égale à "P" pour le type de la pièce origine ou associée) et une pièce autre que de type paiement (valeur testée 1 du paramètre TYPPIE différente de "P" pour le type de la pièce origine ou associée) ; Lorsque la pièce autre que de type paiement est de type intermédiaire "I", la pièce facture est déterminée en remontant d'un niveau le schéma des associations de pièces. Paramètre AUTCPT occurrence CTLODI à activer pour gérer correctement ces schémas d'écritures. - l'association doit porter sur un compte autre qu'un compte de retenues de garantie ou de pénalités ; - l'identifiant court 1 de la pièce autre que de type paiement doit être nul ; - l'écriture relative à la pièce autre que de type paiement doit être à l'état validée. Lorsque ces prérequis sont respectés une écriture est générée avec les données suivantes : - établissement : celui de l'association traitée ; - journal : chaîne 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP ; - type d'écriture : celui du journal ; - date comptable : selon la valeur testée 2 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP ; - type de pièce : celui du journal ; - libellé et libellé complémentaire : repris de la pièce facture ; - zone libre : numéro d'écriture de la pièce facture. Pour chaque mouvement de la facture suivi en CGR A et dont l'identifiant court 1 est nul et portant sur un compte autre qu'un compte de pénalités, un mouvement est généré avec les données suivantes : - montant débit et crédit : . si au moins une échéance de la pièce facture, dont l'identifiant court 1 est nul, n'est pas soldée (échéance portant sur un compte autre qu'un compte de retenues de garantie ou de pénalités) ou si la facture est associée à une pièce autre qu'un paiement : on effectue un prorata du montant du mouvement par rapport au montant de l'association et au cumul des échéances de la pièce facture dont l'identifiant court 1 est nul et dont le compte n'est pas un compte de retenues de garantie ou de pénalités ; . sinon : on prend le montant du mouvement auquel on déduit ce qui a déjà été imputé lors d'un paiement partiel ; - code TVA : chaîne 2 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP pour les mouvements en TVA ; - identifiant long 1 : numéro d'écriture de la pièce facture ; - identifiant long 2 : numéro d'écriture de la pièce paiement ; - poste : poste origine ou poste du compte selon la date 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP ; - autres zones : reprises du mouvement origine. Lorsque la valeur testée 1 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP est égale à "AT" : pour chaque mouvement de la facture suivi en CGR A, dont l'identifiant court 1 est nul, disposant d'un code TVA de mode autre que intracommunautaire "I" et non déclarée "NT" et d'un montant de TVA différent de 0 : un mouvement est généré pour traiter la TVA avec les données suivantes : - compte : donné par le paramétrage AUTM9-CPTTVA ; - poste : donné par le paramétrage AUTM9-POSTVA ; - montant débit et crédit : . si au moins une échéance de la pièce facture, dont l'identifiant court 1 est nul, n'est pas soldée (échéance portant sur un compte autre qu'un compte de retenues de garantie ou de pénalités) ou si la facture est associée à une pièce autre qu'un paiement : on effectue un prorata du montant de TVA par rapport au montant de l'association et au cumul des échéances de la pièce facture dont l'identifiant court 1 est nul et dont le compte n'est pas un compte de retenues de garantie ou de pénalités ; . sinon : on prend le montant de TVA auquel on déduit ce qui a déjà été imputé lors d'un paiement partiel ; - code TVA : chaîne 2 du paramètre AUTM9 occurrence JRNCP pour les mouvements en TVA ; - identifiant long 1 : numéro d'écriture de la pièce facture ; - identifiant long 2 : numéro d'écriture de la pièce paiement ; - autres zones : reprises du mouvement origine. Dans CKBJR, lors de la consultation d'une écriture de consommation du budget des crédits de paiement, on visualise dans la partie droite, l'origine du mouvement de la facture relative à cette écriture. Exemple (sans traitement de la TVA) : Facture : 6 CGRA 1180 445 20 401000 1200 Paiement partiel de la facture : 401000 900 512 900 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 885 (*) 999999 885 (*) 1180 (HT) * 900 (Paiement) / 1200 (TTC facture) Paiement total de la facture : 401000 300 512 300 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 295 (*) 999999 295 (*) 1180 (HT) - 885 (Montant déjà imputé) Exemple (avec traitement de la TVA) : Facture : 6 CGRA 1180 445 20 401000 1200 Paiement partiel de la facture : 401000 900 512 900 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 885 (*) 9TVA 15 (**) 999999 900 (*) 1180 (HT) * 900 (Paiement) / 1200 (TTC facture) (**) 20 (TVA) * 900 (Paiement) / 1200 (TTC facture) Paiement total de la facture : 401000 300 512 300 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 295 (*) 9TVA 5 (**) 999999 300 (*) 1180 (HT) - 885 (Montant déjà imputé) (**) 20 (TVA) - 15 (Montant déjà imputé) Cas particuliers : Retenues de garantie : L'occurrence CPTRG du paramètre AUTM9 indique la racine des comptes de retenues de garantie. Les retenues de garantie doivent être consommées au paiement de la première partie de la facture. De ce fait, lors de la génération de l'écriture de consommation du budget des crédits de paiement, on exclut les échéances de pièces portant sur des comptes de retenues de garantie dans le calcul du montant à générer. D'autre part, toute association portant sur des pièces dont le compte est identifié comme un compte de retenues de garantie n'entraîne pas de génération d'écriture de consommation du budget des crédits de paiement. Exemple (sans traitement de la TVA) : Facture : 6 CGRA 1180 445 20 401000 1140 401700 60 (retenues de garantie) Paiement total de la facture : 401000 1140 512 1140 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 1180 (*) 999999 1180 (*) 1180 (HT) * 1140 (Paiement) / 1140 (TTC facture : on ne tient pas compte de la pièce sur le compte de retenues de garantie 401700) Avances : L'occurrence TPIAV du paramètre AUTM9 indique les types de pièce considérés comme des avances ou acomptes et reprises d'avances ou reprises d'acomptes. Une écriture de consommation du budget des crédits de paiement est générée lors du paiement de l'avance. De ce fait, lors du paiement de la facture à laquelle l'avance est associée : afin de tenir compte de la consommation du budget des crédits de paiement générée au paiement de l'avance : le montant de la consommation du budget des crédits de paiement est toujours calculé au prorata du HT de la facture par rapport au montant de l'association et au cumul des échéances de la pièce facture. Des écarts de centimes pourront dans ce cas être constatés. D'autre part, les pièces portant sur un des types paramétré (AUTM9 occurrence TPIAV) ne sont jamais considérées comme des paiements. Exemple (sans traitement de la TVA) : Avance (type de pièce AV) : 4091 CGRA 5 401 5 Paiement de l'avance : 401 5 512 5 Consommation du budget des crédits de paiement par rapport à l'avance : 4091 CGRA 5 999999 5 Facture : 6 CGRA 100 401 100 Reprise d'avance (type de pièce AV) : 4091 CGRA 5 401 5 4091 associé à la pièce d'avancement : pas de génération d'écriture de consommation du budget des crédits de paiement (type de pièce non considéré comme paiement). 401 associé à la pièce facture : pas de génération d'écriture de consommation du budget des crédits de paiement (type de pièce non considéré comme paiement). Paiement total de la facture : 401000 95 512 95 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 95 (*) 999999 95 (*) bien que la facture soit totalement soldée, étant donné qu'elle est associée à une pièce de reprise d'avance : le montant est calculé au prorata (100 - 5) (HT - (Avance * HT / total des HT)) * 95 (Paiement) / (100 - 5) (TTC facture - Avance) Pénalités : L'occurrence CPTPEN du paramètre AUTM9 indique les comptes de pénalités. Au paiement de la facture, le montant de la pénalité doit être déduit lors de la consommation du budget des crédits de paiement. Exemple (sans traitement de la TVA) : Facture : 6 CGRA 1000 445 200 4713 100 (pénalité) 401100 1100 Paiement total de la facture : 401100 1100 512 1100 Consommation du budget des crédits de paiement : 6 CGRA 900 (*) 999999 900 (*) (1000 (HT) - 100 (Pénalité)) * 1100 (Paiement) / 1100 (TTC facture : on ne tient pas compte de la pièce sur le compte de pénalité 4713) Exonération de pénalité de 40 : 4713 40 (C01OCMVC = P) 9CTF CGRA 40 9CT 40 (C01OCMVC = P ; pas d'impact CP) 401100 40 Paiement : 401100 40 512 40 Consommation du budget des crédits de paiement : 9CTF CGRA 40 999999 40 Confirmation de pénalité de 60 (à saisir sur un journal avec impact AE) : 7 CGRA 60 4713 60 |
| Contrôle du solde des comptes de trésorerie |
| Le solde des comptes de trésorerie ne doit jamais être créditeur. Le contrôle est effectué lors de l'enregistrement d'une écriture dès lors que, parmi ses mouvements ou en tant que compte d'équilibre, elle inclut un compte présent dans GPNC pour le plan PUBBNQ. Pour chaque compte à contrôler, on cumule le solde de ce compte et de son compte associé dans GCPT. Les écritures non validées ayant un compte concerné par ce contrôle sont également cumulées dans le solde. Exemple d'utilisation : - dans GCPT : pour chaque compte de trésorerie 512, associer un compte de valeur à l'encaissement 511 et vice versa ; - dans GPNC : recenser tous les comptes 511 et 512 à contrôler sur le plan PUBBNQ. De plus, afin de simuler les consommations de crédits de paiement, le traitement de génération des effets (TGEF) effectue une sauvegarde des écritures générées de manière globale afin de s'assurer que tout est payé et que le compte de trésorerie reste bien débiteur à la fin. |