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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TBDFRTE : fichier XML

Prérequis
   Il existe des paramétrages permettant de personnaliser certaines lignes du fichier XML.

Sélection des éléments
   La recherche s'effectue suivant :
- la sélection des établissements de la soumission ;
- les types de pièce des écritures qui ne font pas partie de ceux précisés à la soumission ;
- la date comptable des écritures qui doit être comprise entre le début du mois et la date limite précisée à la soumission ;
- les comptes issus de la hiérarchie des plans "dépenses" et "recettes" de la soumission ;
- les tiers non résidents (cf. paramètre PR1 associé au mnémonique) (**).

   (**) Le pays pris en compte pour la recherche des tiers non résidents peut être issu :
- directement du tiers du mouvement sélectionné ;
- si absent, du tiers de l'écriture ;
- si toujours pas présent, il est donné par la nature du détail compte du plan associé (issu du plan qui a permis de sélectionner le mouvement) correspondant au premier compte de l'écriture compris dans ses fourchettes.

Format et règles générales
   - Tous les montants sont exprimés sans décimale et doivent être positifs.
- Zone alphanumérique : tous les caractères sont autorisés et peuvent être en majuscule ou en minuscule ; les caractères accentués sont autorisés.
- Les fichiers acceptés par le guichet OneGate doivent avoir une taille maximale de 150 Mo.
Si votre fichier est d'une taille supérieure, vous devez le zipper avant envoi.
Remarque : Seul le mode de compression ZIP est accepté (un fichier RAR ne sera par exemple pas pris en compte).

Présentation du fichier
   Le fichier ASCII à transférer est de type XML.
La syntaxe XML utilise des balises (ou "tags") pour structurer les données.
Une balise commence par le caractère < et se termine par le caractère >.

   Chaque fichier est composé de :
   [1 à 1]      Têtière : "Administration"
   [1 à 1]      Rapport : "Report"
   [1 à 1]           Formulaire : "Data"
   [0 à n]                Balise : "Item" pour chaque regroupement : code nomenclature, devise, pays et sens (*)

   (*) Le sens est déterminé suivant le plan de la soumission : "D" pour dépenses, "R" pour recettes.

   Remarque : si le traitement ne sélectionne ou ne traite aucun enregistrement, un fichier est tout de même généré car on considère qu'il s'agit d'une déclaration "Néant".

   La rubrique "DOMAIN" du fichier XML est par défaut définie à "RTE", mais la Banque de France peut demander explicitement à avoir une autre valeur.
Cette valeur devra donc être renseignée dans la valeur 1 du paramètre BDFRTE occurrence DOMAIN.

Détail des enregistrements générés
   Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2"

Exemples au format xml
   Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2"

   Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2 fichier néant"