TBDFEFI : fichier XML

Cegid XRP Ultimate | I3 Actualisé le 06/10/2022

Finances

Prérequis

Il existe des paramétrages permettant de personnaliser certaines lignes du fichier XML.

Sélection des éléments

   La recherche s'effectue suivant :
- la sélection des établissements de la soumission ;
- les comptes issus des plans "dettes" et "créances" de la soumission ;

   Pour les comptes gérés en pièce, on recherche les pièces en sélectionnant :
- les types de pièce qui ne font pas partie de ceux précisés à la soumission ;
- les tiers non résidents (cf. paramètre PR1 associé au mnémonique) ;
- les pièces non soldées à la date limite de la soumission ;
- les tiers affiliés sont ceux dont la zone indiquée à la soumission est égale à la valeur, elle aussi, indiquée à la soumission (exemple : paramètre GRPOETIE, valeur G).

   Pour les comptes non gérés en pièce, on recherche les cumuls paramétrables (en devise) en sélectionnant :
- les comptes dont la nature (pays) dans GPNC est différente de "FR" ;
- les mois inclus dans la période traitée ;
- la notion d'affiliation est donnée par le genre dans GPNC (A : affilié, N : non affilié).

   Seuls les soldes débiteurs positifs issus du plan "Créances" sont à déclarer.
Seuls les soldes créditeurs positifs issus du plan "Dettes" sont à déclarer.
L'encours global obtenu en cumulant les dettes et les créances doit être supérieur ou égal au seuil donné par la valeur 1 du paramètre BDFEFI occurrence SEUIL pour que l'on génère une déclaration "classique", sinon on génère une déclaration "néant".

   Pour les comptes des plans "produits d'intérêts" et "charges d'intérêts", on déterminera le pays et l'affiliation (ne prendre que les affiliés) en fonction soit du tiers de l'écriture (si présent), soit des autres comptes de l'écriture pour lesquels on va chercher ces notions dans les plans dettes et créances de la soumission (si multiple, on prend le premier).

Format et règles générales

- Tous les montants sont exprimés sans décimale et doivent être positifs.
- Zone alphanumérique : tous les caractères sont autorisés et peuvent être en majuscule ou en minuscule ; les caractères accentués sont autorisés.
- Les fichiers acceptés par le guichet OneGate doivent avoir une taille maximale de 150 Mo.
Si votre fichier est d'une taille supérieure, vous devez le zipper avant envoi.
Remarque : Seul le mode de compression ZIP est accepté (un fichier RAR ne sera par exemple pas pris en compte).

Présentation du fichier

   Le fichier ASCII à transférer est de type XML.
La syntaxe XML utilise des balises (ou "tags") pour structurer les données.
Une balise commence par le caractère < et se termine par le caractère >.

   Chaque fichier est composé de :
   [1 à 1]      Têtière : "Administration"
   [1 à 1]      Rapport : "Report"
   [1 à 1]           Formulaire : "Data"
   [0 à n]                Créances : "Item" pour le type "A"
   [0 à n]                Dettes : "Item" pour le type "B"
   [0 à 1]                Intérêts : "Item" pour le type "C"

   Remarque : si le traitement ne sélectionne ou ne traite aucun enregistrement, un fichier est tout de même généré car on considère qu'il s'agit d'une déclaration "Néant".

   La rubrique "DOMAIN" du fichier XML est par défaut définie à "EFI", mais la Banque de France peut demander explicitement à avoir une autre valeur.
Cette valeur devra donc être renseignée dans la valeur 1 du paramètre BDFEFI occurrence DOMAIN.

Détail des enregistrements générés

Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2"

Exemples au format xml

Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2"

Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2 fichier néant"