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I3   Actualisé le 06/10/2022
Finances
TBDFECO : fichier XML

Prérequis
   Il existe des paramétrages permettant de personnaliser certaines lignes du fichier XML.

Sélection des pièces
   La recherche des pièces s'effectue suivant :
- la sélection des établissements de la soumission ;
- les comptes issus des 4 plans comptables de la soumission ;
- les types de pièce qui ne font pas partie de ceux précisés la soumission ;
- les tiers qui ont la zone indiquée à la soumission égale à la valeur, elle aussi, indiquée à la soumission (exemple : paramètre GRPOETIE, valeur G) ;
- les tiers non résidents (cf. paramètre PR1 associé au mnémonique) ;
- les pièces non soldées à la date limite de la soumission ;
- seuls les soldes débiteurs positifs des pièces issues des plans "Créances" et "Avances et acomptes versés" sont à déclarer ;
- seuls les soldes créditeurs positifs des pièces issues des plans "Dettes" et "Avances et acomptes reçus" sont à déclarer.

Format et règles générales
   - Tous les montants sont exprimés sans décimale et doivent être positifs.
- Zone alphanumérique : tous les caractères sont autorisés et peuvent être en majuscule ou en minuscule ; les caractères accentués sont autorisés.
- Les fichiers acceptés par le guichet OneGate doivent avoir une taille maximale de 150 Mo.
Si votre fichier est d'une taille supérieure, vous devez le zipper avant envoi.
Remarque : seul le mode de compression ZIP est accepté (un fichier RAR ne sera par exemple pas pris en compte).

Présentation du fichier
   Le fichier ASCII à transférer est de type XML.
La syntaxe XML utilise des balises (ou "tags") pour structurer les données.
Une balise commence par le caractère < et se termine par le caractère >.

   Chaque fichier est composé de :
   [1 à 1]      Têtière : "Administration"
   [1 à 1]      Rapport : "Report"
   [1 à 1]           Formulaire : "Data"
   [0 à n]                Créances : "Item" pour le type "A"
   [0 à n]                Dettes     : "Item" pour le type "B"
   [0 à n]                Avances et acomptes versés : "Item" pour le type "C"
   [0 à n]                Avances et acomptes reçus   : "Item" pour le type "D"

   Remarque : si le traitement ne sélectionne ou ne traite aucun enregistrement, un fichier est tout de même généré car on considère qu'il s'agit d'une déclaration "Néant".

   La rubrique "DOMAIN" du fichier XML est par défaut définie à "ECO", mais la Banque de France peut demander explicitement à avoir une autre valeur.
Cette valeur devra donc être renseignée dans la valeur 1 du paramètre BDFECO occurrence DOMAIN.

Détail des enregistrements générés
   Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2"

Exemples au format xml
   Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version1.2"

   Basé sur les schémas DeclarationReport et DeclarationReportTypes "version 1.2 fichier néant"