Cegid XRP Ultimate  |  I3   Actualisé le 06/10/2022
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GTRGC - Consentement

Lors d'une demande d'anonymisation, le consentement de la personne faisant cette demande est référencé dans cette transaction du Module RGPD.    Ce consentement sera associé à l'ensemble des données correspondant à cette personne.    La gestion associée (GTXGM) permet de conserver le texte présent lors de l'acceptation du consentement.

Données

Numéro interne

Numéro généré automatiquement à la création de la donnée.

Date de consentement

Date à laquelle l'utilisateur a consenti à l'utilisation de ces données personnelles. Cette date peut aussi correspondre à la date à laquelle la personne a demandé l'anonymisation de ces données lorsque cette anonymisation n'a pas pu être réalisée suite à un contrôle de durée légale de conservation.

Réponse

Type de réponse sur le consentement.

Type de collecte

Moyen de collecte de la réponse. Selon le moyen de collecte, un fichier joint sera associé à la donnée.

Date de prochaine anonymisation

Date jusqu'à laquelle, la demande d'anonymisation de la personne ne sera pas exploitée par le traitement des demandes d'anonymisation en attente (TDRGPD), car il existe au moins une donnée bloquant l'anonymisation de cette personne jusqu'à cette date.

Demande d'anonymisation

La personne concernée a demandé à être oubliée. Remarque : dans ce cas la date de consentement correspond à la date de demande d'anonymisation.

Paramètres standard

Transactions associées

GTRGL - Liens au consentement

GTXGM - Texte générique